Union européenne

Un Sommet européen tendu

Quel budget de l’Union européenne pour 2014-2020 ?

Céline Tabou / 8 février 2013

Le Sommet des 27 chefs d’État de l’Union européenne s’est ouvert le 7 février, à Bruxelles, dans un climat tendu en vue des discussions sur le budget européen. L’objectif de ce Sommet sera de « trouver un accord », a prévenu Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, après un premier échec à l’automne 2012.

La réunion des chefs d’État est consacrée au budget pour la période 2014-2020, mais à peine commencée, celle-ci a été retardée pour permettre à Herman Van Rompuy de préciser sa proposition de compromis présentée aux dirigeants européens.

Trouver un accord budgétaire

Le budget devrait représenter près de 1% du Produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne, à partir de l’ensemble des recettes provenant des contributions des différents États membres. Le budget est ainsi composé de la ressource "RNB" (0,73% du revenu national brut versé par chaque État), des droits de douane aux frontières extérieures de l’UE, du prélèvement de 0,3%, sur la TVA et des droits agricoles.

La proposition de budget faite par Herman Van Rompuy s’élève à 971,8 milliards d’euros pour 2014-2020, soit 60 milliards de moins que la recommandation de la Commission européenne. Le compromis de ce dernier concerne une coupe de 13 milliards sur sa précédente proposition, et se situe entre 900 et 905 milliards d’euros en crédits de paiement, a annoncé l’“AFP”. Ce sont principalement les politiques de cohésion qui seraient les plus touchées, avec environ 30 milliards de moins. Ces politiques de cohésion concernent en partie le Programme européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD), qui dépendra du nouveau règlement de ces politiques.

Cette proposition a été rejetée par certains États membres, car celle-ci s’apparente à celles émises par le Premier ministre britannique, David Cameron, et la Chancelière allemande, Angela Merkel. Le Parlement européen a annoncé qu’il rejettera un accord tel que présenté, car imposant plus de rigueur et remettant en cause la solidarité européenne.

De son côté, le chef du gouvernement italien, Mario Monti, a menacé d’opposer son veto à tout compromis si ces chiffres étaient retenus.

Des avis divergents

Les coupes prévues sont insuffisantes pour le David Cameron, et les pros-austérité comme l’Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas, qui sont les plus gros contributeurs au budget de l’UE. Ces derniers demandent de nouvelles coupes budgétaires, plus drastiques que celles proposées par le président du Conseil européen. A contrario, une quinzaine de pays refusent une réduction du budget. La Pologne, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et la Grèce veulent éviter la récession.

Deux visions de l’Union européenne s’opposent désormais, d’un côté, l’austérité budgétaire et, de l’autre, la solidarité et la croissance, a noté France Télévisions sur son site internet. De son côté, François Hollande souhaite « éviter que les coupes budgétaires finissent par mettre en cause la croissance ». Mais le chef de l’État français concède la nécessité d’une baisse du budget de la Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, satisfaisant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Pour Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, un think tank pro-européen, les divergences croissantes entre la France et l’Allemagne compliquent les négociations. En cas d’échec, le budget sera reconduit en 2014 sur la base des plafonds de l’année 2013. En cas d’accord du Conseil européen, le Parlement devra valider le compromis, bien que la majorité des eurodéputés ait annoncé leur intention d’utiliser leur droit de veto si le budget n’était pas revu à la hausse, ce qui pourrait de nouveau peser sur les négociations.

Céline Tabou

Les députés refusent l’austérité pour 7 ans

Les États membres de l’UE ne doivent pas utiliser la crise économique comme prétexte pour condamner l’UE à l’austérité jusqu’à 2020, ont averti les députés lors d’un débat, mercredi.

Les députés pressent les chefs d’État et de gouvernement se réunissant à Bruxelles de conclure un accord sur le budget 2014-2020 qui assure un financement suffisant pour réaliser les promesses, mais aussi suffisamment de flexibilité pour permettre de faire face aux imprévus. Le budget à long terme de l’Union européenne ne peut être fixé sans l’accord du Parlement.

Plusieurs députés ont critiqué les gouvernements des États membres qui ont tenté de couper dans la proposition de budget de l’UE de la Commission sans se préoccuper des conséquences.

« Toutes les coupes se font au détriment de l’innovation, du développement durable, de l’augmentation de la recherche et de l’emploi des jeunes. C’est là où le bât blesse. Est-ce responsable ? Pouvez-vous le justifier ? » , a demandé Rebecca Harms (DE) pour le groupe des Verts.

Le budget à long terme de l’UE (connu sous le terme de cadre financier pluriannuel, CFP, ou de perspectives financières) définit les limites des dépenses de l’UE par année et par rubrique, pour l’ensemble de la période budgétaire. Quand le Parlement et les États membres se mettent d’accord sur des budgets annuels, ils doivent respecter ces limites du CFP. Plusieurs députés ont averti que la crise économique ne devrait pas empêcher l’Union européenne d’adopter des budgets plus ambitieux, une fois qu’elle sera dépassée.

« Nous ne devrions jamais accepter un budget d’austérité pour sept ans. Si nous agissions de la sorte, cela reviendrait à accepter que la crise continue indéfiniment. Nous ne sommes pas aussi pessimistes », a déclaré le chef de file du PPE, Joseph Daul (FR).

Plusieurs députés ont appelé à davantage de flexibilité, en vue de transférer l’argent d’une année à une autre ou d’une rubrique à l’autre, et à une révision à mi-parcours du CFP.

« Je propose une "clause de révision" qui requiert une approbation après 3 ans, pour aller de l’avant pour les quatre prochaines suivantes », a déclaré le chef de file libéral Guy Verhofstadt (BE).

Plusieurs députés se sont aussi inquiétés des propositions de créer un écart substantiel entre les engagements de l’UE (les promesses légales de l’Union européenne) et les paiements (argent frais pour payer les factures relatives aux promesses).

Le Président Schulz a indiqué qu’il ne signerait pas un budget conduisant à un déficit. « Je ne le ferai pas. Même si le Parlement me demandait de le faire, je ne le ferais pas, car cette décision serait illégale. Les traités nous engagent à un budget équilibré ».


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