Union européenne

Younous Omarjee demande l’interdiction des surcouts téléphoniques dans l’outre-mer

Parlement européen

Témoignages.re / 22 janvier 2014


Dans un communiqué publié ce 22 janvier, le député au Parlement européen de l’Alliance des Outre-mer demande à l’Union européenne d’agir pour interdire les surcouts téléphoniques.

Réunie à Bruxelles ce mercredi 22 janvier, la commission REGI du Parlement européen s’est prononcée pour avis sur le texte visant à l’établissement du marché unique des télécommunications dans l’Union européenne.

La Commission européenne devait transmettre au Parlement européen un texte harmonisant le coût des télécommunications mobiles et fixes dans l’ensemble de l’Union européenne en fixant des prix maximum à la minute pour tout type de télécommunication. Une très bonne nouvelle était donc attendue. La Commission européenne a cependant fait marche arrière en dernière minute sous le poids des lobbys télécoms qui refusent d’harmoniser leurs prix. Le texte transmis au Parlement européen n’est finalement pas à la hauteur des attentes des consommateurs et citoyens européens.

Dans ce lot, les consommateurs des Régions Ultrapériphériques sont parmi les plus mal lotis. Les dérogations autorisant la pratique de discriminations tarifaires par les opérateurs télécoms et internet n’ont pas été proposées à suppression par la Commission européenne. Une brèche à laquelle les opérateurs tiennent, puisque c’est sur cette base qu’ils peuvent se justifier de l’existence d’un roaming ultramarin et de l’éloignement géographique pour pratiquer des prix différents dans l’outre-mer et rompre avec l’idée de continuité territoriale (ce qu’ils ne peuvent pourtant pas faire dans des régions comme l’Auvergne ou les Alpes).

C’est pour cette raison que Younous Omarjee a déposé en Commission REGI une série d’amendements visant à corriger cette situation discriminatoire pour les ultramarins.

Les amendements du Député visaient donc à diminuer les coûts des télécommunications (GSM et internet) pour l’ensemble des Régions ultrapériphériques en ne permettant plus aux opérateurs de justifier l’application de tarifs plus élevés par l’existence de zone d’itinérance infra nationale ou par l’éloignement géographique. Younous Omarjee demande aussi à ce que les Etats membres et les autorités publiques veillent à garantir la non-discrimination dans l’application des tarifs dans les RUP, ainsi que l’égalité d’accès de la population aux services de communication électronique (internet) sur l’ensemble du territoire européen y compris dans les outre-mer. Ses amendements ont tous été adoptés ce mercredi par la commission REGI.

Il revient désormais à la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen de confirmer ce vote. Les Députés libéraux et ultra-libéraux semblent pour l’instant s’y opposer massivement, plaidant la cause des grands opérateurs télécoms.



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  • J’approuve pleinement l’initiative de M. Younous Omarjee.
    Nous sommes de vaches à lait en Outre-mer avec des tarifs exorbitants pour les connexions téléphoniques et internet.
    Par ailleurs, je souhaiterais vous interpeller également par rapport à la discrimination dont nous sommes victimes, nous résidents des départements d’outre-mer, depuis trop longtemps, par rapport aux programmes télé.
    En effet, dans l’Hexagone la plupart des chaînes gratuites de la TNT proposent l’accès gratuit au direct sur internet sur PC et mobile. De ce fait, même quand le déploiement de la TNT ne s’est pas fait dans toutes les régions, les téléspectateurs peuvent au moins accéder aux nouvelles chaînes via internet.
    Or, nous qui résidons en Guadeloupe, nous nous voyons refuser l’accès à certaines chaînes sous prétexte que « les chaînes ne peuvent être consultées que depuis la France métropolitaine ».
    Nous sommes des départements français à part entière et nous souhaitons être sur le même pied d’égalité que tous les autres départements hexagonaux.
    Ainsi, même quand on paie notre abonnement à Orange caraïbes pour la TV d’Orange, on peut accéder aux chaînes sur la télé mais l’accès est bloqué sur le PC et les mobiles alors que nous devrions pouvoir bénéficier de ces 2 écrans supplémentaires gratuitement.
    De même, les chaînes LEQUIPE21, RMC DECOUVERTE ont bloqué l’accès au direct sur PC et mobile.
    Les chaînes du groupe M6 (M6, W9, 6ter) sont accessibles en direct sur PC mais l’accès est bloqué sur le mobile.
    Concernant Canal plus, l’application (permettant d’accéder à la fois aux chaînes canal plus et canalsat) est téléchargeable en Guadeloupe mais il nous est impossible d’entrer le numéro d’abonné canalsat caraïbes sur l’application (alors que nous payons notre abonnement plus cher que les abonnés hexagonaux).
    Quand on s’abonne à Eurosport player sur internet, on est censé pouvoir recevoir leurs programmes sur PC et smartphone. Or , il est impossible de télécharger l’application en Guadeloupe, par exemple, sous prétexte que "cette application n’est pas téléchargeable dans votre pays". La Guadeloupe n’est pas un pays mais un département FRANCAIS.

    Actuellement, il n’y a que pour TF1, France Télévisions (Pluzz), I TELE et BFMTV que le direct fonctionne parfaitement à la fois sur PC et mobile.
    J’aimerais que vous puissiez intervenir pour qu’une loi ou un décret (je ne sais pas quelle forme juridique cela pourrait prendre) oblige tous les opérateurs et toutes les chaînes télé qui proposent leurs programmes sur PC+mobile+tablette dans l’Hexagone, étendent SYSTEMATIQUEMENT l’accès aux programmes télé EN DIRECT via internet (PC+mobile+tablette) aux départements français d’Outre-mer.
    Je vous remercie par avance.
    Franck

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