Union européenne

Younous Omarjee élaborera un rapport de mise en œuvre de l’article 349

Parlement européen

Témoignages.re / 20 septembre 2016

Le Parlement européen a décidé de confier à Younous Omarjee l’élaboration d’un rapport sur la mise en œuvre de l’article 349 du Traité de Lisbonne dans les différentes politiques européennes pour promouvoir la cohésion et le développement des Régions Ultrapériphériques.

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Younous Omarjee, député de l’Union des outre-mer au Parlement européen.

 
Ce rapport permettra au Parlement européen de se doter d’une position en amont de la rédaction par la Commission européenne d’une nouvelle stratégie pour les Régions Ultrapériphériques, tel qu’annoncé par le Président Juncker.

Pour Younous Omarjee ce rapport visera l’évaluation concrète de la mise en œuvre de l’article 349 qui permet l’adaptation des politiques, règlements, directives et fonds européens aux particularités et besoins spécifiques des Régions Ultrapériphériques. Pour le Député, il s’agit de dresser un état précis de la mise en œuvre de l’article 349 depuis son adoption. C’est-à-dire de l’utilisation de cet article dans les règlements ce qui conduira surtout, à contrario, à évaluer si cet article est sous-utilisé ou non au regard de sa bonne mise en œuvre et des possibilités ouvertes par la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

La pêche, l’agriculture, l’accès aux fonds européens, et les différentes directives et règlement clefs de l’Union seront placés au centre de ce rapport.


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