La France doit s’opposer aux sanctions de l’Europe contre l’Espagne et le Portugal

Dans un courrier adressé le 11 juillet à Michel Sapin, Younous Omarjee, député de l’outre-mer au Parlement européen, appelle le Ministre à la plus grande solidarité avec l’Espagne et le Portugal, à mesurer que les décisions du Conseil peuvent légalement obliger la Commission européenne à proposer une suspension des fonds de la cohésion pour l’Espagne, à prendre conscience que toute éventuelle suspension des fonds de cohésion viendront impacter les RUP espagnoles et portugaises, et à anticiper que des sanctions similaires pourraient être prise dans un futur proche pour la France et impacter par répercussion les fonds de cohésion alloués aux RUP françaises :

« Je veux aussi porter à votre attention le fait que les Régions Ultrapériphériques de Madère, des Açores et des Canaries, se trouveront impactées par les décisions que vous pourriez prendre ce mardi. Une décision de sanction et/ou de suspension des engagements et paiements des fonds ESI, prise par le Conseil et appuyée par la France, à l’encontre de l’Espagne et du Portugal, sera de nature à mettre à mal le développement des fragiles régions ultrapériphériques, et pourrait conduire à une remise en question de la solidarité que se portent la France, l’Espagne et le Portugal, notamment vis-à-vis des RUP. Et il vous faut probablement aussi anticiper le fait que si demain une décision similaire du Conseil devait être prise à l’égard de la France et que les fonds ESI venaient à se trouver suspendus pour les RUP françaises, qu’il serait fortement dommageable pour tout l’outremer de constater que les fonds ESI (fonds européens d’investissement stratégique - NDLR) puissent leur être coupés par une décision politique du Conseil pour des engagements budgétaires que seul leur État a pris.

C’est pourquoi, la France se doit d’être aux côtés de l’Espagne et du Portugal. Elle le doit d’autant plus qu’elle est le seul pays à même de contrebalancer les visées de celles et ceux qui au Conseil Européen souhaitent empêcher toute réorientation de politique et soumettre l’ensemble de l’Union européenne à un ordo-libéralisme qui fragilise la solidarité et conduit le projet Européen dans le mur. La France est la seule à même d’œuvrer au sein du Conseil européen pour trouver une majorité qualifiée qui permette de bloquer toute sanction financière et toute suspension des fonds ESI à l’égard de l’Espagne et du Portugal. Mais aussi d’aborder en détail, au sein de ce Conseil, la question particulière des RUP en faisant lever par principe tout enclenchement des conditionnalités macro-économiques et de sanctions à l’égard de quelque région ultrapériphérique que ce soit, et d’invoquer à ce titre l’application de l’article 349 TFUE. »