À l’horizon 2010, la réponse adaptée, juste et solidaire au problème crucial du logement à La Réunion pourrait résider dans un concept nouveau : la défiscalisation sociale.
Alors que plus de 5,5 millions de Français sont mal logés, que les loyers ont augmenté de 4,5% et que le montant moyen des transactions s’est élevé de 15,5%, le bon sens populaire créole nous oblige à reconsidérer aujourd’hui les lois de défiscalisation immobilière.
Des lois de défiscalisation immobilière, il y en eut de tout temps, ou presque ; sans cesse remises en question ou modifiées selon la sensibilité politique ou les priorités des gouvernements, voir menacées de disparition à l’instar de la Loi Malraux promulguée en 1962 et... toujours vivante et attractive. En entendant le mot "défiscalisation" les Réunionnais, dans leur immense majorité, pensent qu’il s’agit en fait uniquement de cadeaux en direction du contribuable croulant sous l’impôt : moyennant un crédit d’impôt, que d’aucuns trouvent important, pour ne pas écrire considérable, l’Etat en profite pour soutenir des secteurs de l’économie et reçoit en surplus des taxes (TVA) puis des impôts fonciers de défiscalisateurs heureux. On se souviendra des lois Méhaignerie, Périssol et Besson. (Qu’en est-il de la pratique des limitations de loyers au mètre carré aujourd’hui ?)

Le risque de recréer des ghettos locatifs se profile à nouveau

Il faut, à La Réunion, répondre, en plus du besoin récurant de logement (1 million d’habitants à l’horizon 2015), à un besoin induit par des nouveaux modes d’habitat, les divorces et les familles recomposées. En limitant les conditions de ressources, la loi Besson a empêché nombre de personnes seules de se loger convenablement car elles avaient des revenus moyens. Les Réunionnais ont donc plus que jamais besoin d’une politique du logement "socialisée" qui s’adapte au marché de l’immobilier et au renchérissement du foncier. Le principe de la défiscalisation sociale que nous préconisons doit être judicieux, puisque les niveaux de loyers imposés ne permettront pas, du fait de la raréfaction du foncier et donc de son coût (que ce soit en centre-ville ou dans ailleurs), de construire des immeubles de qualité dans un environnement mis en valeur. Le risque de recréer des ghettos locatifs se profile à nouveau. On peut craindre aussi pour le défiscalisateur qui achètera un bien souvent de médiocre qualité, avec un levier fiscal faible (du fait du niveau des loyers).

Actuellement, une défiscalisation de riches ressentie populairement injuste :

À la fin du siècle dernier, et au début de celui-ci, nous avons vu venir à La Réunion de nouveaux types d’investisseurs disposant de hauts revenus, désireux, au travers de leur fiscalité élevée, de se constituer un capital au soleil (pouvant leur servir pour leur retraite ou grâce aux plus-values générées, leur permettant d’acheter ou du moins de disposer de l’apport possible à l’acquisition d’une résidence hexagonale principale) ; les autres, plus âgés, disposant de quelques économies, pensant principalement à leur retraite. Ce n’est pas un capital qu’ils veulent se constituer mais une rente qui viendra conforter leur pension. C’est une "défiscalisation de riches", équitable, en apparence, en termes indiciels, mais avec des avantages fiscaux modifiés. (De par son montage fiscal, elle concerne les plus hauts revenus.)

Notre terre doit rester prioritairement la propriété des Réunionnaises et des Réunionnais !

Ces dernières années, les coûts du foncier et de la construction ont connu de fortes hausses accentuées par la défiscalisation, qu’il convient évidemment de poursuivre, puisqu’elle contribue au développement de secteur du BTP qui est très pourvoyeur d’activités. Imaginons, en effet, un seul instant la situation de La Réunion, après le chikungunya, si nous n’avions pas eu justement la défiscalisation pour booster l’économie réunionnaise.
Elle créer de la croissance qui, tout le monde le sait, permet de créer des emplois directs et induits pour nos compatriotes.

Organiser la défense des intérêts de la “classe moyenne réunionnaise”

L’adage populaire qui dit que "lorsque le bâtiment va, tout va", est en partie vrai, mais en partie seulement. Le nombre de grues plantées sur presque la quasi-totalité des communes de notre île démontre, si besoin était, la vitalité de notre économie. Mais il ne faut pas, pour autant, négliger le volet social de la défiscalisation, et à titre principal, à destination des classes moyennes réunionnaises : celles et ceux qui se lèvent tôt le matin, qui gagnent leur riz à la sueur de leur front, à la force de leurs bras, et/ou à l’effervescence de leurs neurones. Ceux-là ne bénéficient d’aucune aide que ce soit, de nul avantage, et payent tout, tout le temps, partout !
Parce que toutes les lois de défiscalisations sont favorables aux classes supérieures, à celles et ceux qui disposent de moyens financiers suffisants pour pouvoir défiscaliser, mais aussi aux organismes bancaires. On est bien obligé de constater que loin du social, il y a la quête du profit. La problématique du logement et de l’habitat tient une grande place dans les actions et dans la réflexion de l’ORGECO. Dès lors, on peut s’interroger de savoir pourquoi avoir abandonné un système qui fonctionnait bien : des milliers de familles réunionnaises ont pu accéder à la propriété grâce notamment au système de location vente, ou à l’achat de cases modulables, à prix plus abordables : de vraies kaz kréol : les maisons Tomi.

Les Réunionnaises et des Réunionnais, en priorité

Il existe bien des pistes, et une solution d’évidence, c’est celle de la défiscalisation sociale, qui consisterait à obliger, contraindre, encourager, astreindre, forcer, ou inciter tous les promoteurs qui s’appuient sur le dispositif de défiscalisation à reverser une quote-part, un pourcentage, une sorte de dîme sociale, qui sera ensuite réaffectée à la construction de logements intermédiaires, destinés uniquement aux foyers et familles à revenus moyens, en accession à la propriété par le système de la location-vente. Cela devrait plaire et convenir à la fois aux Réunionnais et aux bailleurs sociaux. La terre réunionnaise ne peut pas, ne doit pas être uniquement confisquée ou spoliée par des promoteurs métropolitains ou étrangers, elle doit aussi profiter et demeurer la propriété des sociétés implantées sur notre île, des Réunionnaises et des Réunionnais, en priorité.
Si nous n’y prenons pas garde, nous risquerions bien de faire des générations à venir des Indiens d’Amériques, tout bonnement chassés de leurs terres ancestrales, pour cause de défiscalisation irraisonnée. Ceci en oubliant les notions même qui fondent toute société humaine : le partage et surtout le principe de propriété inscrit dans Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, qui stipule, à son article 2 : "Le but de... est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression". Ces droits doivent naturellement aussi s’appliquer aux femmes et aux hommes réunionnais !

Fatma Pansbhaya, 2ème Vice-présidente, Déléguée à l’Habitat
Et Noor-Olivier Bassand, Président de l’ORGECO