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Une des conséquences du transfert d’une compétence dans de mauvaises conditions

Précarité des TOS dans l’Éducation nationale : l’héritage d’un problème créé et accentué par l’État

10 avril 2009

Non seulement l’État ne paie pas ce qu’il doit aux collectivités, à qui il a transféré une partie de ses compétences, mais en plus il a imposé aux collectivités un problème qu’il a créé et qu’il n’a jamais voulu régler : la précarité dans l’Éducation nationale.

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<p>À aucun moment, Paris n'a consulté les Réunionnais lorsqu'il a choisi d'embaucher des travailleurs précaires plutôt que créer des postes de fonctionnaires d'État pour assurer des missions de service public. Et quand il a transféré les TOS aux collectivités, Paris a aussi transféré la gestion de la précarité qu'il a créé lui-même.</p>

À aucun moment, Paris n’a consulté les Réunionnais lorsqu’il a choisi d’embaucher des travailleurs précaires plutôt que créer des postes de fonctionnaires d’État pour assurer des missions de service public. Et quand il a transféré les TOS aux collectivités, Paris a aussi transféré la gestion de la précarité qu’il a créé lui-même.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le SGPEN-CGTR apporte son soutien à la lutte engagée par les personnels TOS du collège Bras Panon, « face à la décision du Département de ne pas reconduire le contrat d’un collègue qui exerce depuis plus de 8 ans ».
La mobilisation a permis la réintégration du travailleur quelques heures plus tard. Ces faits sont le résultat de décisions prises depuis bien des années par Paris, sans consulter et sans écouter les Réunionnais.
Car la décentralisation imposée des TOS aux collectivités a aussi transféré un problème que l’État a créé et qu’il n’a jamais réglé : la précarité dans l’Éducation nationale.
Plutôt que d’embaucher des titulaires pour répondre à de nouvelles charges de travail, les gouvernements qui se sont succédé ont préféré recourir à des contrats aidés par mesure d’économie : pas de prime de vie chère, pas de carrière, pas de retraite. Ce recours massif à l’emploi précaire dans les TOS de l’Éducation nationale s’est fait à La Réunion de manière beaucoup plus importante qu’en France, créant un problème aux dimensions sans commune mesure avec ce que pourrait connaître les collectivités de France.
Car lorsque le gouvernement a enclenché l’acte 2 de la décentralisation, les premiers transferts ont concerné les TOS. Malgré toutes les actions engagées par les personnels et par les collectivités, jamais Paris n’a mis en œuvre un plan de rattrapage destiné à transformer des emplois de "précaires permanents" en fonctionnaires d’État. Un tel geste aurait pourtant permis le transfert aux partenaires de l’État d’une compétence "saine et loyale". Mais cet effort n’a pas été fait. C’est donc une compétence qui n’est pas saine que Paris a transféré à la Région et au Département, puisqu’une grande partie du service public est assurée par des emplois précaires.
Les deux collectivités héritent donc d’une situation difficile, au moment où l’État se désengage et ne paie pas ses dettes. L’État doit plus de 270 millions d’euros au Conseil général. Jusqu’à quand ?

M.M.

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