Huguette Bello, députée de la 3ème circonscription, a souhaité interroger le gouvernement au moment où le logement fait l’objet d’une actualité importante : Assises nationales, présentation du Plan de cohésion sociale, adoption par le Conseil économique et social d’un rapport sur le logement Outre-mer, préparation d’un projet de loi sur l’habitat.
Huguette Bello a insisté sur le paradoxe réunionnais qui fait qu’une offre insuffisante de logements s’accompagne d’une sous-consommation des crédits budgétaires affectés à ce poste.
Dans sa réponse, Marc Daubresse, secrétaire d’État au Logement, a indiqué que le gouvernement partageait le diagnostic alarmiste sur la situation du logement outre-mer et que son intention était d’apporter une réponse précise et adaptée à ces difficultés. Le plan de cohésion sociale devrait permettre, selon lui, de mobiliser des moyens exceptionnels au service du logement mais aussi de l’emploi et de l’égalité des chances.
Nous publions ci-après la question posée par la députée de La Réunion et la réponse du secrétaire d’État au Logement.

Question de Huguette Bello, députée de La Réunion :

"Ma question s’adresse au Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
La crise du logement est générale ; aucune partie du territoire national n’est épargnée. À deux jours des Assises nationales du logement qui vont se tenir au Palais des Congrès, je souhaite attirer l’attention sur la situation de l’Outre-mer où l’accès au logement, constamment problématique, traverse aujourd’hui une crise particulièrement grave.
Les retards accumulés, qui s’ajoutent aux contraintes nouvelles, font du logement le problème numéro un des ces territoires, ex æquo avec l’emploi. Le récent rapport présenté par Marie-Claude Tjibaou, et adopté par le Conseil économique et social, confirme ce diagnostic.
Alors qu’on compte 100.000 demandes de logement, seuls 10.000 sont financées chaque année, dont la moitié se compose de logements locatifs sociaux.
À La Réunion, malgré les efforts de l’État et des collectivités, et en dépit de résultats réels, le déséquilibre du marché du logement ne cesse de s’accentuer. Le surpeuplement, dont on connaît l’incidence sur les problèmes familiaux et sociaux, concerne plus d’un ménage sur cinq. Autre signe révélateur, la recrudescence des constructions informelles, en réaction aux demandes de logements sociaux qui restent de longues années sans aboutir.
Dans le même temps, les crédits affectés au logement, pourtant insuffisants, ne sont pas épuisés. C’est là un paradoxe bien connu, imputable principalement à l’augmentation continue du prix des terrains et aussi à la complexité des procédures et des financements.
Tous les acteurs concernés reconnaissent que la chaîne de production des logements est aujourd’hui en panne et qu’une réforme est nécessaire. Elle est d’autant plus urgente que la croissance du nombre des ménages entraînera inévitablement une augmentation des besoins en logement pendant les vingt prochaines années, ce qui supposera de construire 9.000 logements par an, dont deux tiers de logements sociaux.
Avec l’emploi qui vient, au mépris de toute réalité, de subir une annulation budgétaire de 12 millions d’euros, le logement est, dans l’Outre-mer aussi, l’autre facteur important de la cohésion sociale.
C’est pourquoi je souhaiterais savoir s’il est prévu un volet spécifique pour l’Outre-mer dans le cadre du plan de cohésion sociale qui sera présenté demain (hier - NDLR) et dans la future loi intitulée "habitat pour tous".

Réponse du secrétaire d’État au Logement

Le Gouvernement partage votre diagnostic alarmant sur la situation du logement outre-mer et a bien l’intention d’apporter des réponses précises à la crise actuelle. Demain (hier - NDLR), Jean-Louis Borloo, avec les cinq ministres qui l’entourent, présentera sous l’autorité du Premier ministre, un plan de cohésion sociale tendant à mobiliser des moyens exceptionnels, sur une période limitée, dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’égalité des chances.
Le cas de l’Outre-mer est particulier, puisque le logement y relève de la LBU (Ligne budgétaire unique - NDLR). Cependant la boîte à outils du plan de cohésion sociale, qu’il s’agisse du domaine foncier, de la mobilisation du parc privé ou de la méthode nouvelle applicable à la production de logements sociaux - que nous voulons fortement augmenter durant cinq ans, pourra s’appliquer à l’Outre-mer. Nous étudierons donc, avec Mme Girardin, les propositions que vous nous ferez dans le cadre des assises nationales du logement.

Présenté hier en Conseil des ministres

Le plan de cohésion sociale du gouvernement

Jean-Louis Borloo a présenté, hier matin en conseil des ministres, son plan de cohésion sociale. Il s’articule autour de trois axes, emploi, logement et égalité des chances, est doté de 12,757 milliards d’euros de crédits nouveaux sur cinq ans à compter de 2005.
Le plan présenté hier par le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ambitionne de réduire les inégalités en France, notamment celles que vivent les populations immigrées concentrées dans les banlieues défavorisées, par des mesures sur l’emploi, l’insertion des jeunes, le logement et l’égalité des chances. Au total, ses 20 programmes ciblés, à défaut d’un fonds spécifique initialement envisagé, s’appuieront sur une loi de programmation 2005-2009, dont le terme se situera donc deux ans après la fin du second mandat présidentiel de Jacques Chirac.
Pour 2005, le lancement du plan coûtera 1,446 milliard d’euros à l’État, dont 300 millions par redéploiements budgétaires. Après cette phase de "démarrage", précise le ministère du Travail, le financement s’inscrira sur un rythme annuel de plus de trois milliards d’euros, avec un effort qui culminera en 2007 à 3,95 milliards d’euros. Sur la période 2005-2009, le plan Borloo affiche ainsi un coût global pour l’Etat de 16,257 milliards d’euros, dont 3,5 milliards par redéploiements.
Dans le domaine de l’emploi, le plan Borloo crée un million de "contrats d’activité" sur quatre ans, ce qui relance de fait le traitement social du chômage dans le secteur non marchand. La mesure, de loin la plus coûteuse avec plus d’un milliard d’euros de crédits par an, est destinée aux allocataires des minima sociaux et gérée par les communes, avec une formation obligatoire.
Pour favoriser "le plein emploi des jeunes", 800.000 contrats de travail assortis d’un droit à une formation alternée ou différée seront proposés sur cinq ans aux jeunes sans qualification.
Pour "résoudre la crise du logement", le nombre des logements locatifs sociaux supplémentaires devra passer de 80.000 en 2004 à 120.000 en 2009, soit 500.000 habitations sur cinq ans.