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Simplifier le "mille-feuilles" territorial : le vrai-faux débat est-il relancé ?

28 juillet 2008

« Il n’est aucunement question d’une suppression du département », a tenu à préciser ce 27 juin Alain Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, à la suite des "interprétations" données à des propos de Nicolas Sarkozy le 26 juin à Limoges.





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« Nicolas Sarkozy a parlé, comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises (...), de la nécessité de réformer l’organisation de l’administration territoriale, entre les communes, les Communautés de communes, les agglomérations, les pays, les départements, les régions », souligne Alain Marleix dans un communiqué. « La France subit un empilement administratif qui constitue une fâcheuse exception en Europe », poursuit le secrétaire d’Etat, indiquant que « la nécessité d’une réflexion conduisant à une réforme en profondeur est d’ailleurs engagée avec les grandes associations représentatives des collectivités locales et le Parlement ».

Jeudi à Limoges, le chef de l’Etat avait déclaré : « Il va falloir qu’un jour - je me demande si ce ne sera pas un chantier pour 2009 -, on parle des structures territoriales en France. Parce que nous sommes arrivés à un degré de complexité sans précédent (...). En tout cas, on ne peut pas moderniser la France sur un plan économique, sur un plan social, et puis ne pas toucher à l’appareil administratif ».
Rebondissant sur ces propos, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a pour sa part estimé vendredi matin sur Europe 1 que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était « toujours d’actualité » et doit avoir lieu « le plus tôt possible », « sans tabou », parlant d’un « mille-feuilles administratif et politique devenu complètement indigeste ». « Vous avez les mairies, il faut les garder. Vous avez les Communautés de communes, il faut les encourager comme les communautés urbaines. Mais en plus, vous avez les pays, les départements, les régions, l’Etat et vous avez l’Europe. Est-ce qu’on peut faire plus simple ? Oui ». Xavier Bertrand a toutefois ajouté que l’« on peut certainement regrouper plutôt que de chercher à fusionner ». Des déclarations qui restent donc pour l’heure relativement floues, alors que dans le même temps, une réunion sur la clarification des compétences des collectivités a précisément eu lieu le 26 juin, sous la houlette du cabinet du Premier ministre et avec les grandes associations d’élus, en préambule à la prochaine Conférence nationale des exécutifs.

(Sources : Localtis)

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