Droits humains

80% d’agents de la fonction publique territoriale sans statut

Aux origines de la violation de l’unité de traitement dans la fonction publique

Manuel Marchal / 1er août 2012

En 1949, à la suite de grands mouvements sociaux, un gouvernement décide d’intégrer les fonctionnaires réunionnais dans le cadre métropolitain. La revendication était juste, car elle demandait l’application de l’égalité de traitement dans la fonction publique. La décision prise par un gouvernement et soutenue depuis par 52 autres jusqu’à avril 2012 a aujourd’hui des effets qui n’ont pas été anticipés. C’est là que se situe le point de départ de l’aggravation de la crise dans notre pays et avec à la clé le retour à l’état d’avant 1949 : 80% des agents de la fonction publique territoriale sont sans statut, car l’État refuse d’assumer le coût de leur titularisation. Comme trop souvent, des dirigeants n’ont pas pris en compte le facteur démographique.

Dans son 5ème numéro, premier d’une nouvelle série sous la direction d’Antoine Minatchy, les "Cahiers de La Réunion et de l’océan Indien" publièrent en novembre 1976 un article intitulé « La politique du gouvernement à l’égard des fonctionnaires d’hier et d’aujourd’hui » sous la signature de Daniel Lallemand. À cette époque, le gouvernement avait déjà diminué considérablement l’index de correction, ce qui constituait un revirement historique par rapport à plusieurs décennies de politique.
C’est en effet au lendemain de l’abolition du statut colonial que de grandes mobilisations ont obligé le gouvernement à appliquer une première mesure d’égalité dans la fonction publique. En 1949, Paris a décidé d’intégrer les fonctionnaires du cadre local dans le cadre métropolitain, avec des avantages considérables pour l’époque, et qui étaient seulement réservés aux expatriés.
Cette décision politique est à l’origine de l’inégalité de traitement dans la fonction publique que nous connaissons aujourd’hui, car tant que l’État ne voudra pas faire le même effort qu’en 1949, 80% des agents de la fonction publique territoriale resteront sans statut, avec des revenus et des droits inférieurs à leurs collègues.

Inégalités aujourd’hui à Mayotte et à La Réunion

Dans le débat lancé lundi par Paul Vergès sur la question de l’égalité de traitement de la fonction publique au nom de la justice sociale, la grille d’analyse contenue dans cet article reste toujours en grande partie d’actualité. Car il est important que l’opinion sache que ce débat va bien au-delà des situations personnelles. C’est en effet Paris qui est à l’origine de l’impossibilité actuelle de répondre à la revendication légitime de tous les travailleurs de la fonction publique. Depuis 1949 et jusqu’à Sarkozy, tous les pouvoirs en France ont décidé de ne rien faire pour lutter contre cette injustice, et aujourd’hui, 80% des travailleurs de la fonction publique sont sans statut.
Aujourd’hui, la revendication posée en 1949 par les fonctionnaires réunionnais est devenue celle des fonctionnaires mahorais : l’égalité de traitement avec les fonctionnaires expatriés. C’est donc l’occasion de rechercher pour Mayotte et La Réunion une solution commune pour faire respecter l’égalité de traitement dans toute la fonction publique.

Manuel Marchal



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  • L’inégalité de traitement des fonctionnaires de l’Etat, des territoriaux et assimilés ne concerne pas, uniquement La Réunion. Les autres DOM et TOM connaissent cette situation, parfois plus inégalitaire selon leur situation géographique et/ou leur statut.
    L’Etat peut-il envisager des mesures réduisant ces inégalités, que pour La Réunion sans prendre en compte globalement l’Outremer ?
    Ces disparités sont l’héritage du colonialisme. Les Régions Ultramarines sont toutes frappées par cette politique coloniale.
    Par conséquent, sans l’union des forces anti coloniales de l’Outremer Français, il semble que cette revendication soit vouée à l’échec. Car, en premier lieu, les élus et les partis s’accommodent bien, ou se sont bien accommodés de cette situation.
    De plus en plus nombreux sont les Zoreils à venir prendre les postes à La Réunion. A qui la faute ? Aux élus et aux réseaux métropolitains acceptés par les élus.

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