Droits humains

Assignation à résidence : l’État condamné par un juge

Prolongation de l’état d’urgence : menace pour les droits humains

Témoignages.re / 26 juillet 2016

Le vote par le Parlement de la prolongation de l’état d’urgence est une menace pour les droits humains, indique Human Rights Watch. Cette loi permet en effet des perquisitions à toute heure et des assignations à résidence sans l’autorisation d’un juge. L’ONG avait publié un rapport contenant une série de témoignages relatant plusieurs abus. En voici un extrait :

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L’état d’urgence renforce le pouvoir de l’administration. (photo d’archives)

Halim A., un citoyen français de 25 ans qui dirige une entreprise de réparation de motos, a été assigné à domicile dans une ville de la banlieue parisienne le 15 novembre. L’arrêté d’assignation l’a accusé d’appartenir à une « mouvance islamiste radicale » non identifiée. Cet arrêté mentionnait également que Halim avait pris des photos avec son téléphone portable le 13 mai dernier aux abords du domicile d’un éditeur de Charlie Hebdo, l’hebdomadaire satirique dont les bureaux à Paris avaient été attaqués par des hommes armés en janvier 2015. L’arrêté indiquait en outre qu’il était impliqué dans un réseau de trafic de véhicules volés organisé par le même mouvement islamiste radical non identifié.

Les autorités ont ordonné à Halim de se rendre quatre fois par jour au commissariat local, réduisant par la suite cette fréquence à trois fois par jour. Elles ont exigé qu’il reste chez lui de 20h30 à 07h30 et lui ont interdit de quitter sa ville de résidence, Vitry-sur-Seine. Ces restrictions l’ont empêché de se rendre à son bureau à Paris, ou de rendre visite à ses clients dans la journée, a-t-il expliqué.

Le 23 janvier, un juge administratif a suspendu l’assignation à résidence de Halim, jugeant que Halim n’avait pas pris de photos avec son téléphone en mai mais qu’il avait plutôt appelé sa mère, qui vivait à proximité. Le juge a déclaré que le lien de Halim avec un trafic de véhicules volés était qu’il avait été entendu comme témoin dans une telle affaire. Le juge a ordonné au gouvernement de verser à Halim 1500 euros à titre de réparation.

À ce moment-là cependant, a déclaré Halim, il avait perdu la plus grande partie de son activité professionnelle. Sa vie sociale autrefois animée avait pris fin. « Ma crédibilité, je l’ai perdue. Mon style de vie, je l’ai perdu », a-t-il conclu. « Depuis ce jour je n’ai plus que Dieu, ma famille et mon avocat. »


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