Droits humains

L’enseignant toujours pas révoqué

Injures racistes au Tribunal correctionnel

Témoignages.re / 12 octobre 2010

L’enseignant qui a tenu des propos racistes devant des représentants des forces de l’ordre n’a toujours pas été révoqué, constate le Collectif Non au racisme, Respèkt a nou !. Et ce, malgré la procédure disciplinaire engagée le 8 juillet 2010 par Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale. Une procédure qui nécessite l’avis de la Commission administrative paritaire académique (CAPA). L’instance consultative ne s’est pas prononcée en faveur de la révocation de l’enseignant, relate le “Journal de l’île” du 5 octobre. « Une aberration », pour Émilie Assati, membre du collectif. Elle garde tout de même espoir. « Ce n’est qu’un avis, le dernier mot revient au ministre. Nous espérons qu’il prendra la bonne décision », explique-t-elle.

Le 8 juin dernier, l’homme était jugé en Correctionnelle à Saint-Denis pour avoir eu un geste déplacé sur une jeune fille en pleine rue. Il était ivre au moment des faits. Interpellé, il a lâché face aux gendarmes : « Et alors, je suis blanc. Ici c’est des Nègres et toutes des putes ». L’invective raciste a été lue par le président du tribunal lors de l’audience. Le procureur indique que l’enseignant a affirmé lors de sa garde à vue qu’il « ne se souvenait plus de ces termes qui, selon lui, lui étaient inhabituels ».
Le 21 juin dernier, le collectif avait déposé une plainte devant le procureur de Saint-Denis pour « injure raciste et incitation à la haine raciale ». S’en est suivi une longue campagne de communication pour obtenir la révocation de l’enseignant. Pour l’heure, sa révocation n’a toujours pas été prononcée. « Nous allons envoyer un courrier au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander de révoquer cet enseignant. Il ne doit plus exercer. Je me vois mal envoyer mon enfant dans une classe où cet homme enseigne », s’insurge une adhérente du collectif.
En ce qui concerne la plainte pour « injure raciste », elle a été classée sans suite. Dans un courrier datant du 29 septembre, le procureur de la République justifie cette décision en invoquant l’absence « d’infraction d’injure publique ». « Elle ne l’aurait été que si l’enseignant avait lui-même repris ces phrases (NDLR : les propos racistes relatés dans la synthèse lue par le président du tribunal) en confirmant les avoir dites et en les revendiquant, ce qui n’a pas été le cas », peut-on lire dans le courrier. « Nous prenons note de ce que nous répond le procureur. Mais nous n’avons pas porté plainte pour injure publique », rétorque Émilie Assati.
« Il existe un article du Code pénal qui sanctionne l’injure non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire », souligne-t-elle en faisant référence à l’article R624-3 du Code pénal. « Notre plainte était donc fondée, mais le juge en a décidé autrement. Nous allons réfléchir à un autre moyen d’agir », termine la représentante du collectif.


Déjà quatre mois d’impunité

Le Collectif Non au racisme, Respèkt a nou ! est revenu sur les faits qui se sont produits depuis que les insultes racistes ont été proférées à l’encontre du peuple réunionnais.

Le 8 juin dernier, dans notre département, un professeur de français a déclaré, lors d’une procédure judiciaire, pour s’expliquer sur les chefs d’accusation d’agressions sexuelles sur deux mineures dont il faisait l’objet : « Je suis blanc et, de toute façon, ici c’est tous des nègres et toutes des p…, c’est comme cela qu’il faut faire ». M. Serge C… a été condamné par le Tribunal correctionnel à cinq mois de prison avec sursis, une obligation de soins et 1.000 euros d’amende pour agressions sexuelles, mais rien à l’encontre de ses propos racistes, ni qui ne remette en cause sa capacité à enseigner.
Notre collectif se crée peu de temps après et porte plainte pour injures racistes le 21 juin.

Nous poursuivons notre combat pour obtenir des autorités compétentes la condamnation de ces faits et la révocation de ce professeur de l’Éducation nationale : nous écrivons à la Garde des Sceaux, au ministre de l’Éducation nationale, au Recteur et aux parlementaires, nous soumettons une motion aux élus du Conseil général et du Conseil régional, demandant la révocation de M. Copy de l’Éducation nationale.

Notre collectif s’élargit et nous entrons en contact avec des parents d’élèves indignés et dénonçant le comportement de M. Copy, en classe, vis-à-vis de ses élèves : le dossier “Copy” s’alourdit…

Informé de ces faits dont il a mesuré toute la gravité, M. Patrick Karam, délégué interministériel pour l’Égalité des chances des Français d’Outre-mer, saisit aussitôt M. Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale. Il l’alerte sur le « comportement inacceptable » de M. Serge Copy.

Dans un rapport, très médiatisé, en date du 8 juillet dernier, M. Luc Chatel enclenche une procédure disciplinaire à l’encontre de M. Serge Copy. Il saisit alors le Conseil de discipline, la Commission administrative paritaire académique, pour avis. Dans son rapport, le ministre précise que la procédure « pourra, au vu des faits, aboutir à la révocation définitive ».

En visite dans notre île les 19 et 20 août derniers, nous demandons une audience au ministre de l’Éducation nationale. Le 20 août, nous rencontrons son conseiller, M. Serge Fuster, qui nous confirme qu’une procédure disciplinaire a bien été engagée à l’encontre de ce professeur. Elle « pourra certainement, au vu des faits, aboutir à la révocation, il faut laisser à l’instance paritaire du Conseil de discipline le soin d’émettre son avis », a-t-il précisé.

En date des 30 juin et 7 septembre 2010, les assemblées élues du Conseil général et du Conseil régional adoptent les motions présentées par notre collectif demandant à ce que ce professeur soit révoqué de l’Éducation nationale.

Le 5 octobre 2010, nous apprenons, par le biais du “JIR”, que la Commission administrative paritaire académique ne s’est pas prononcée en faveur de la révocation de M. Copy, contrairement à ce que préconise le Ministre Luc Chatel dans son rapport du 8 juillet dernier. Selon la Commission, seules les agressions sexuelles pouvaient être retenues à l’encontre de ce professeur, et non ses propos et injures racistes, lesquels, selon elle, relèvent de la même infraction.

En date du 29 septembre, le Procureur adresse une lettre à notre collectif dans laquelle il nous informe de sa décision de classer sans suite notre plainte selon le motif que le caractère public de l’infraction d’injure raciste n’est pas constitué et que d’après M. Copy, ces propos sont « inhabituels ».


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