Droits humains

La Cour Suprême britannique a tous les éléments en main pour invalider le jugement inique de 2008

La lutte des Chagossiens pour le retour aux Chagos

Alain Dreneau . Georges Gauvin / 1er février 2016

L’année 2016 est l’année du renouvellement du bail de location par la Grande-Bretagne aux U.S.A de la base de Diego Garcia. C’est l’année de tous les espoirs, mais aussi de tous les dangers pour le peuple chagossien. À la veille d’une décision capitale de la Cour Suprême britannique, le Comité Solidarité Chagos La Réunion a fait connaître ce dimanche 30 janvier la position suivante :

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En septembre dernier, belle manifestation des Chagossiens devant l’ambassade britannique à Maurice.

L’année 2016 est l’année qui clôture la période de 50 ans du bail de location de Diego Garcia par la Grande-Bretagne aux Etats-Unis. C’est cette année cruciale qui vient de s’ouvrir, cruciale car elle débouche sur l’alternative qui résume tout l’enjeu de la lutte des Chagossiens depuis leur déportation de leurs îles natales, au début des années 70. Soit le bail est reconduit tacitement, faute de nouvelles dispositions en faveur des Chagossiens, soit leur droit au retour est enfin reconnu et mis en œuvre par une réinstallation concrète progressive, dans le cadre d’un bail réaménagé. Et c’est le 31 décembre 2016 que tout sera joué. Soit le combat connaît enfin son épilogue heureux, et la dignité des Chagossiens n’est plus bafouée, soit les droits de l’homme continuent à être piétinés, et le crime se perpétue.

Qu’est-ce que ce jugement de 2008 ?

Ce qu’attendent aujourd’hui Olivier Bancoult et les Chagossiens, c’est la décision que va prononcer la Cour Suprême britannique. Elle a été saisie d’une action chagossienne qui lui demande d’annuler le jugement de 2008 prononcé par la Chambre des Lords.

Qu’est-ce que ce jugement de 2008 ? On l’expliquera par un bref retour en arrière.

On se souvient que les actions judiciaires menées en Grande-Bretagne tout au long des années 2000 par les Chagossiens ont connu des résultats très contrastés. Dans un premier temps une immense victoire a été remportée en novembre 2000 quand la haute Cour de justice de Londres a reconnu aux Chagossiens le droit de retourner sur leurs îles natales. Mais bien vite ils ont dû déchanter quand le gouvernement a demandé en 2004 à la Reine de signer deux décrets-lois interdisant leur retour. Malgré deux procès en appel gagnés contre ces interdictions (en 2006 et 2007), l’épilogue calamiteux arrive en octobre 2008, quand la Chambre des Lords - en tant que Cour de Cassation – réduit à néant les espoirs des Chagossiens. L’arrêt définitif, pris à une majorité très mince (et très suspecte) de trois voix contre deux, interdit le « droit de retour » du peuple chagossien. Tous les recours sont alors épuisés.

Mais un fait nouveau est apparu par la suite. En 2008 la Chambre des Lords était encore la plus haute instance de l’édifice judiciaire britannique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : une nouvelle instance a été créée au sommet du système, la Cour Suprême. La Cour Suprême a déjà depuis sa création été amenée à casser des jugements de la Chambre des Lords. C’est donc devant la Cour Suprême que l’action en justice a été relancée par Olivier Bancoult. La Cour Suprême s’est réunie en session le 22 juin 2015 pour examiner la requête des Chagossiens.

Alors, avec quels nouveaux éléments les Chagossiens sont-ils repartis à la bataille ? Ces éléments ont trait à la fameuse étude initiée par Londres en 2001 – 2002, portant sur la faisabilité d’une réinstallation des Chagossiens aux Chagos. Etude qui avait conclu à l’impossibilité d’une telle réinstallation. Etude qui fut présentée à l’époque comme objective et transparente, mais qui donna lieu en fait à des pressions exercées par les autorités politiques britanniques sur l’équipe des consultants, afin de discréditer toute idée de retour. Or plusieurs des consultants avaient conclu au contraire à la faisabilité d’une réinstallation. Une contre-expertise existait dans le dossier. Mais elle avait rapidement disparu de la circulation. Et lors du procès devant la Chambre des Lords elle ne fut pas produite devant les juges ! C’est donc sans pouvoir tenir compte de ces conclusions d’experts, favorables aux Chagossiens, que la Chambre des Lords les a bannis des Chagos ! Mais ce document de contre-expertise a pu être retrouvé par l’équipe de juristes d’Olivier Bancoult (voir détails dans notre message du 9 mai 2014). Et c’est en s’appuyant sur cette nouvelle donne qu’Olivier Bancoult a pu saisir la Cour Suprême, pour que soit invalidé le jugement de 2008.

La vérité sur l’étude bidonnée de 2002 enfin mise au jour

Cette forfaiture de la part des autorités britanniques vient enfin, après 15 longues années, d’être pleinement confirmée, comme le révèle le journal « Le Quotidien » du 27 janvier 2016, dans un article signé Frédéric Banc : « Dans un article publié samedi dernier, le quotidien britannique ’The Guardian’ (…) se base sur des documents qui ont été déclassifiés (et devenus) accessibles, pour expliquer que le ministère des Affaires étrangères de Grande-Bretagne avait approché un professeur d’université, Charles Sheppard, afin qu’il commente négativement le pré-rapport. L’étude finale avait notamment fait ressortir que le retour des Chagossiens avait un coût “prohibitif”. (…) En 2010 le “Times” avait repris les déclarations d’un autre expert ayant participé à ce travail, Stephen Akester. Ce dernier avait alors expliqué que les éléments favorables aux Chagossiens avaient été « effacés de l’étude suite aux pressions politiques’’. Olivier Bancoult n’a pas été surpris par ces révélations qui pour lui n’en sont pas, lui qui avait toujours dénoncé l’hypocrisie et la « malhonnêteté des Anglais » (Le Qu. id.).

Les faits ne peuvent désormais être contestés, ils sont avérés publiquement, dévoilés par des documents officiels britanniques. A la veille du prononcé de la décision de la Cour Suprême, il apparaît désormais de façon évidente que le jugement de la Chambre des Lords de 2008 est totalement disqualifié, parce que nourri de mauvaise foi et de tromperie aux dépens des Chagossiens.

Olivier Bancoult et les Chagossiens, tout en étant vaccinés contre tout excès d’optimisme, sont confiants dans la suite que la Cour Suprême va donner prochainement à leur requête. Une fois le droit au retour enfin rétabli et solennellement réaffirmé, il restera à concrétiser les conclusions positives de l’étude de 2014, impartiale celle-là, qui a conclu à la faisabilité de la réinstallation. Certes les conditions que voudrait imposer le gouvernement de Londres ne peuvent être acceptées par les Chagossiens (interdiction des visites, personnes âgées non acceptées, accès au foncier fermé…). Mais les négociations doivent se poursuivre… avec en ligne de mire un accord avant la fin de l’année 2016.

Pour le Comité Solidarité Chagos La Réunion
Georges Gauvin, président
Alain Dreneau, secrétaire


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