Droits humains

La nouvelle action en justice des Chagossiens contre le jugement de 2008

Comité Solidarité Chagos La Réunion

Témoignages.re / 20 mai 2014

Nous publions aujourd’hui le troisième volet de la série d’articles du Comité Solidarité Chagos La Réunion au sujet des derniers événements relatifs à la lutte des Chagossiens.

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« Comme tous les êtres humains, les Chagossiens doivent pouvoir vivre sur la terre natale » (manifestation chagossienne devant la Haute Cour de Londres, 31 mars 2014)

Le jugement de 2008, c’est quoi ? On rappellera tout d’abord que les actions judiciaires menées tout au long des années 2000 par les Chagossiens ont connu des résultats très contrastés. Dans un premier temps une immense victoire a été remportée en novembre 2000 quand la haute Cour de justice de Londres a reconnu aux Chagossiens le droit de retourner sur leurs îles natales. Mais bien vite ils ont dû déchanter quand le gouvernement a demandé en 2004 à la Reine de signer deux décrets-lois interdisant leur retour. Malgré deux procès en appel gagnés contre ces interdictions (en 2006 et 2007), l’épilogue calamiteux arrive en octobre 2008, quand la Chambre des Lords - en tant que Cour de Cassation – réduit à néant les espoirs des Chagossiens. L’arrêt définitif, pris à une majorité très mince (et très suspecte) de trois voix contre deux, interdit le « droit de retour » du peuple chagossien. Tous les recours sont alors épuisés.

Mais aujourd’hui, la donne a changé, et c’est ce jugement dont Olivier Bancoult et ses avocats veulent démontrer l’invalidité. Il faut savoir que depuis l’année 2010 la Chambre des Lords n’est plus la plus haute instance de l’appareil judiciaire britannique. Une instance est désormais au sommet du système : la Cour Suprême. La Cour Suprême a déjà depuis sa création été amenée à casser des jugements de la Chambre des Lords. C’est donc devant la Cour Suprême que l’action en justice est relancée.

Alors, avec quels nouveaux éléments les Chagossiens repartent-ils à la bataille ? Ces éléments ont trait à la fameuse étude initiée par Londres en 2001 – 2002, portant sur la faisabilité d’une réinstallation des Chagossiens aux Chagos (suite au jugement favorable de 2000). Etude qui avait conclu à l’impossibilité d’une telle réinstallation. Etude qui fut présentée à l’époque comme objective et transparente, mais qui donna lieu en fait à des pressions exercées par les autorités politiques sur l’équipe des consultants, afin de discréditer toute idée de retour.

Or plusieurs des consultants avaient conclu au contraire à la faisabilité d’une réinstallation. Une contre-expertise existait dans le dossier. Mais il avait rapidement disparu de la circulation. Et lors du procès devant la Chambre des Lords il ne fut pas produit devant les juges ! C’est donc sans pouvoir tenir compte de ces conclusions d’experts, favorables aux Chagossiens, que la Chambre des Lords les a bannis des Chagos !

C’est ce document de contre-expertise qui vient de refaire surface, de façon inespérée, avant le procès en appel sur le Parc Marin (voir notre message n°1). Il a été retrouvé parmi les pièces fournies par la partie britannique à la demande du tribunal ! Il fait apparaître des éléments décisifs, comme par exemple la mauvaise foi « officielle » qui consiste à invoquer la submersion prochaine des ïles Chagos alors que la base de Diego Garcia y est implantée et en plein développement (hélas) !

En s’appuyant sur cette nouvelle donne, Olivier Bancoult et son équipe de juristes ont saisi la Cour Suprême, pour que soit invalidé le jugement de 2008. Aujourd’hui la vérité est prête à éclater au grand jour. La nouvelle étude initiée par le gouvernement de Londres (voir notre message n° 2) est une façon claire de reconnaître l’aspect insincère et manipulatoire de la première étude. Deux des consultants de 2001 – 2002 ont d’ores et déjà affirmé sous serment qu’ils avaient fait l’objet de pressions.

Les arguments des Chagossiens sont donc d’un poids apte à emporter une décision historique de la Cour Suprême. Le « High Powered Commitee », l’instance habilitée pour accorder ou non l’aide juridique légale, vient, en date du 28 mars dernier, de dire OUI à la demande d’Olivier Bancoult. Preuve s’il en est de la qualité du dossier présenté contre une instance aussi élevée que la Chambre des Lords.

Affaire à suivre donc, avec la plus grande attention, pour toutes celles et tous ceux qui soutiennent activement les luttes des Chagossiens, d’Olivier Bancoult et du Groupe Réfugiés Chagos.


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