Droits humains

La question des Chagos devant la cour suprême de Londres : un procès perdu, mais une ouverture à envisager

La bataille continue

Georges Gauvin / 2 juillet 2016

Nous étions nombreux à espérer une décision favorable à nos frères et sœurs chagossiens tant la décision de la Chambre des Lords de 2008, leur interdisant de rentrer chez eux au mépris des principes du droit international nous apparaît aujourd’hui encore comme scandaleuse. En droit et en faits les Chagossiens d’Olivier Bancoult ne pouvaient pas perdre devant la Cour suprême.

JPEG - 71.2 ko
Manifestation des Chagossiens devant l’ambassade du Royaume-Uni à Maurice : « honte pour le gouvernement britannique ».

Pourtant le verdict est tombé mercredi 29 juin : la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté l’appel d’Olivier Bancoult, du Groupe Réfugiés Chagos, à une majorité de 3 contre 2 : trois des cinq juges, qui ont entendu l’appel à la Cour suprême du Royaume-Uni, ont donné gain de cause à la Chambre des Lords, alors que les deux autres ont tranché en faveur de la position chagossienne.

La majorité des juges ayant rejeté l’appel d’Olivier Bancoult, ce dernier a ainsi perdu l’action initiée devant la justice britannique, cependant Olivier n’a pas perdu de sa combativité et il estime que ce qu’il faut surtout retenir, c’est que les juges ont avancé des arguments qui permettront à la communauté chagossienne de faire appel si la Grande Bretagne ne respecte pas les engagements pris.

Pour Olivier Bancoult, qui a pris la parole au sortir de l’audience de La Cour suprême en effet, la cour « envoie un message fort au gouvernement anglais » sur la question du retour des Chagossiens sur leurs îles natales..

Rappelons qu’Olivier Bancoult, qui est actuellement à Londres, n’exclut toutefois pas de collaborer avec le gouvernement mauricien. Mais de noter que dans le combat de ce dernier pour la souveraineté de l’archipel, les ilois ne mettent pas en avant la question de la souveraineté sur les Chagos, mais sur le retour des Chagossiens chez eux. Notons que Richard Clifford l’avocat des Chagossiens a participé à la conférence donnée par Olivier Bancoult devant la cour suprême.

Pour les juges ayant confirmé le jugement de la Chambre des Lords de 2008, la présence ou non de l’étude de faisabilité du retour des Chagossiens disparue entre la première instance et l’appel, puis retrouvée par la suite n’était pas(sic) de nature à orienter différemment l’avis de la Chambre des lords. Ils ont aussi signalé que la situation avait beaucoup évolué depuis 2008 et que l’étude diligentée en 2014-2015 concernant le retour des Chagossiens suivait son cours. Et qu’il fallait attendre.

Il a par ailleurs été signalé par Lord Mance que les décrets de 2004 portant interdiction aux Chagossiens de se rendre aux Chagos n’ayant pas été abrogés il appartenait à la partie chagossienne de saisir à nouveau la cour.

On comprend dès lors la position d’Olivier Bancoult pour lequel la question chagossienne n’est pas dans une impasse . La lutte continue et le Comité Chagos Réunion invite les Réunionnais à renforcer notre solidarité envers ce peuple frère de l’océan Indien qui mène un combat juste et qui mérite notre soutien le plus déterminé.

Georges Gauvin
Pour le Comité Solidarité Chagos-Réunion


Kanalreunion.com