Droits humains

« Le contrat des moniteurs de vacances n’est pas conforme »

Cour de justice européenne

Témoignages.re / 4 août 2011

Un article du “Figaro” souligne que la Cour de Justice de l’Union européenne juge que le contrat des moniteurs de vacances n’est pas conforme, ne prévoyant pas de « période minimale de repos journalier » ni de temps de repos compensateur.

Les « jolies » colonies de vacances vont-elles devenir un luxe ? Une espèce en voie de disparition ? Ces séjours pour enfants, qui ont connu leur âge d’or dans l’entre-deux-guerres, ont entamé un lent déclin dans les années 1990. Aujourd’hui, les structures qui les organisent se disent menacées par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) remettant en cause le statut des « monos ». Le Conseil d’État, qui tranchera la question cet automne, pourrait rendre obligatoire un temps de repos journalier de onze heures pour les animateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Cette perspective fait blêmir les acteurs du secteur de l’accueil collectif de mineurs, qui craignent de devoir engager plus de moniteurs pour organiser des roulements. Le prix de ces vacances en groupe pourrait grimper de 15% à 30%, avertissent différents responsables du secteur. Ces derniers dénoncent également la mort annoncée des associations organisatrices les plus fragiles.
« Tout le monde est très attaché aux fameuses “colos” », rappelle Luc Chatel. « La pérennité de ces structures qui permettent à de nombreux jeunes de partir en vacances ne doit pas être remise en cause ». Afin de rassurer les associations, le ministre de l’Éducation nationale a décidé de se rendre aujourd’hui dans deux centres d’accueil de mineurs du Var. « Nous travaillons depuis plusieurs mois à une solution qui permettra de respecter l’économie globale de ces structures », précise le ministre. Ce dernier écarte cependant la possibilité d’assimiler les animateurs à des bénévoles — comme c’est le cas pour les chefs scouts.

« Un rôle social »

Depuis une loi de 2006, les monos signent un « contrat d’engagement éducatif », défini par le Code de l’action sociale et des familles. Ce dernier limite leur activité à 80 jours par an, mais ne prévoit pas d’obligation de temps de repos journalier de onze heures. Un « scandale », selon l’Union syndicale Solidaires Isère, qui a saisi le Conseil d’État dès 2007 et rappelle que le secteur privé est également présent sur le « marché des colonies de vacances ». « Les moniteurs ne sont pas considérés comme des salariés, mais ils reçoivent une fiche de paie. Ils sont d’ailleurs sous-payés — deux heures de SMIC pour une journée de travail — et doivent être disponibles 24 heures sur 24, s’indigne Jean-Paul Portello, de Solidaires Isère. Nos enfants sont encadrés par des gens qui n’ont pas de temps de repos : c’est problématique. Ils peuvent être en danger » ! Une sécurité accrue : c’est le leitmotiv de Jeannette Bougrab. La secrétaire d’État à la Jeunesse penche de son côté pour « une amélioration des conditions de travail des animateurs ». « Les moniteurs sont sur la brèche de 8 heures du matin à minuit, reconnaît Cédric Javault, président de la société Telligo, qui commercialise des séjours. Ils s’engagent à fond pour suivre la journée des enfants du réveil au coucher. Nous ne sommes pas opposés à un repos obligatoire de onze heures, mais cela semble difficile à appliquer ». Depuis soixante ans, les règles de sécurité se multiplient, souligne ce professionnel : « C’est très bien, mais cela a aussi des conséquences. Avec cette nouvelle règle, les prix pourraient augmenter de 30%. Les collectivités, les comités d’entreprise risquent de ne plus pouvoir suivre ».
« Les colonies de vacances ont un rôle social. Elles risquent de devenir inaccessibles pour les plus modestes, renchérit Jacques Chauvin, chargé de mission à la Ligue de l’enseignement, acteur incontournable du secteur. Notre objectif n’est pas de gagner de l’argent, mais de faire en sorte qu’un maximum d’enfants partent en vacances ». Ils sont aujourd’hui un peu moins de 1 million par an à prendre le chemin des « colos », tandis que 2 millions goûtent aux joies des centres aérés.

Le rôle accru des « monos » dans la prévention des addictions

Tous les ans, environ 50.000 jeunes obtiennent leur brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Les « monos » ou animateurs non professionnels titulaires du BAFA exercent de plus en plus souvent une activité tout au long de l’année, souligne la secrétaire d’État à la Jeunesse, Jeannette Bougrab. Selon cette dernière, la fonction d’animateur est aujourd’hui « à un tournant » et elle doit être réformée.
Elle a donc annoncé fin juin l’adoption prochaine d’un décret pour former et sensibiliser les candidats au BAFA à la lutte contre les addictions.
Drogues, alcool, cigarettes : ce sera bientôt le rôle des moniteurs de centres de loisirs ou de colonies de vacances de faire de la prévention. « La première cigarette est parfois fumée dans ce cadre. Il faut éviter ces comportements », souligne Jeannette Bougrab. Lors de son audition par la mission commune Assemblée-Sénat sur les toxicomanies, elle a également évoqué « un rajeunissement alarmant de l’âge moyen d’initiation aux différentes substances psychoactives ».
Les futurs moniteurs pourraient également être tenus de suivre un nouveau module sur la lutte contre les discriminations, selon la secrétaire d’État et ancienne présidente de la Halde.


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