Droits humains

Mayotte-Comores : un collectif d’ONG dénonce un accord sur « la circulation des personnes »

Protection des migrants

Témoignages.re / 4 juillet 2014

Plusieurs dizaines d’ONG s’opposent à la signature d’un accord entre la France et les Comores sur la circulation des personnes entre Mayotte et les autres îles des Comores. Loin de rétablir la libre circulation entre les 4 îles de l’archipel, l’accord prévu provoquera encore des drames car selon les ONG, le gouvernement de l’Union des Comores devra s’engager à accepter d’accueillir toutes les personnes expulsées de Mayotte. Pour le collectif d’ONG, « qu’en est-il de la vie des quelques 200 000 habitants de Mayotte enfermés dans un bunker isolé de l’océan Indien à l’instar de l’Europe qui prétend protéger ses habitants dans une forteresse contre un « ennemi imaginaire » ? ». Voici son communiqué

Une visite de François Hollande à son homologue comorien, Ikililou Dhoinine, est prévue le 26 juillet prochain. La coopération franco-comorienne est déjà scellée par une déclaration d’amitié et de coopération et par un document cadre de partenariat signés à Paris le 20 juin 2013. Un accord instituant un partenariat de défense est entré en vigueur le 1er mai 2013, plusieurs formations de militaires comoriens ont été effectuées par l’armée française et de nombreux accords économiques ont été signés entre les deux États. L’objectif officiel de la prochaine rencontre présidentielle dans la capitale comorienne est le sommet de la Commission de l’océan Indien. Mais l’enjeu majeur pourrait bien être la signature d’un accord bilatéral défini, sans plus de précisions, comme « relatif à la circulation des personnes », élaboré en toute opacité.
Selon une version connue à ce jour de cet accord, il s’agit de la circulation depuis trois îles de l’archipel des Comores - la Grande Comore, Anjouan et Mohéli - vers la quatrième - Mayotte. Elle sera facilitée pour une caste dirigeante comorienne qui, à ce prix, accepte de coopérer avec la France pour mieux l’interdire aux autres.

- Des visas de circulation (à entrées multiples pour des courts séjours) facilités essentiellement pour une minorité privilégiée (acteurs et actrices économiques et culturels, sportifs de haut niveau, avocats, médecins) avec une attention particulière aux fonctionnaires, diplomates et membres d’ONG ; d’autres personnes pourront en bénéficier : pour raison de santé, pour la famille proche de comoriens titulaires d’un titre de séjour délivré à Mayotte, pour les obsèques d’un proche parent. Et un étudiant ayant obtenu un diplôme équivalent au master pourra être autorisé, pendant six mois, à compléter sa formation par une expérience professionnelle à Mayotte.
- À l’égard des autres Comoriens, l’accord prévoit une coopération contre la circulation vers Mayotte et pour l’expulsion de ceux/celles qui y vivent. L’Union des Comores s’engage en effet à accepter toute personne reconduite de Mayotte vers l’une des trois autres îles et à coopérer avec la France pour interdire la circulation non autorisée vers Mayotte - pour la « sécurité de l’ensemble des points d’entrée et de sortie du territoire comorien », pour le « démantèlement des filières », pour la « sécurisation des titres d’identité et de voyage des ressortissants comoriens » et contre la « fraude documentaire ».
- Une coopération spécifique est même prévue en vue du « retour dans leur commune d’origine » des mineurs comoriens présents à Mayotte... alors que, selon le recensement 2012 de l’INSEE, 33 000 étrangers (dont la plupart sont des mineurs comoriens) sont nés à Mayotte.

Ce montage inéquitable en rappelle d’autres. La France et ses partenaires européens œuvrent en effet depuis une dizaine d’années pour renforcer leurs politiques d’expulsion des étrangers et de fermeture de leurs frontières par une coopération des États d’origine et de transit des migrants. À l’issue de longues tractations sur l’octroi de contreparties à des États réticents à renoncer ainsi à leur souveraineté, des dizaines d’accords, bilatéraux ou multilatéraux, « de réadmission » ou de « gestion des flux migratoires » sont déjà en vigueur.

Dans un théâtre bien plus petit puisque Mayotte n’est qu’à 70 km de l’île d’Anjouan, l’accord franco-comorien qui s’annonce leur ressemble. Les conséquences dramatiques de cette politique française aux frontières de Mayotte qui jamais ne parviendra à bloquer la circulation dans l’archipel, mais qui la rend toujours plus périlleuse ressemblent, elles aussi, aux effets de la politique migratoire européenne. Et qu’en est-il de la vie des quelques 200 000 habitants de Mayotte enfermés dans un bunker isolé de l’océan Indien à l’instar de l’Europe qui prétend protéger ses habitants dans une forteresse contre un « ennemi imaginaire » ?

Dans le cas comorien, ce jeu de dupes était pourtant particulièrement délicat. Car, depuis 1975, l’Union des Comores revendique sa souveraineté, reconnue à ce jour par l’ONU, sur les quatre îles de l’archipel … y compris Mayotte dont la France a fait un département. Certes ce projet d’accord évite soigneusement de mentionner le statut de Mayotte. Mais qui peut douter que la signature de ce texte par le gouvernement comorien vaut reconnaissance implicite de la séparation et du statut français de Mayotte ?
Il est encore temps ! Ce projet d’accord ne doit être ni signé, ni ratifié par les deux parlements.
3 juillet 2014

Organisations signataires

Réseaux associatifs : Sortir du Colonialisme, Migreurop (réseau européen et africain).

Associations : Comité Maoré, GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigrés), Emmaüs international, IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), OCU (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), Fondation France Libertés, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), AFASPA (Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), ACDH (Association Comorienne des Droits de l’Homme), GAC (Guilde des Artistes Comoriens), GRITAC (Groupe de Réflexion pour l’Intégrité Territoriale de l’Archipel des Comores), CDISCOM (Collectif de Défense de l’Intégrité et de la Souveraineté des Comores), CAAC (Collectif des Associations et des Amis des Comores), FNC (Front Nouveau Citoyen – Mali), RIDEC (Relais d’Initiatives de Développement Concerté – Mali), Amicale Panafricaine, FPR (Front Pour le Refus), Village d’EVA, SOS-Démocratie Comores, CDD (Collectif pour la Défense de la Démocratie aux Comores), MUSC (Mouvement pour l’Unité et la Souveraineté des Comores), ATF (Association des Tunisiens en France), Espace Farabi, IDEAL – 92, Association Femmes Plurielles, UTIT (Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens), Respaix Conscience Musulmane, DIEL (Droit Ici Et Là-bas), CSP 75 (Coordination des Sans-Papiers 75), Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie), UJFP (Union Juive Française pour la Paix), UND (Union Nationale Démocratique du Tchad), ADD (Association pour la Démocratie et le Développement – Djibouti), Mouvement Anticolonialiste Mahorais, Watwaniya, Montsi.

Partis politiques : Ensemble (mouvement politique français), DJAWABU (parti politique comorien), MDA (Mouvement Démocratique pour l’Avenir des Comores), PCA (Parti Comores Alternatives), Front Démocratique des Comores, Travayer La Rényon (groupe politique réunionnais), PCF (Parti Communiste Français), NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), EELV (Europe Écologie-Les Verts).



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Messages






  • Dans un pemier temps ,je tiens a feliciter ces efforts fournis par ces ONG et parti politique,
    car l’Europe plus particulierement la France useront de leurs moyens pour pouvoir controller cette partie du continent Africain qui reste unwe base strategique bien connue, donc en tant que citoyen comorien je dois dire que tout ce que ferra la France c’est pour nous eloigner de l’Ile de Mayotte, Alors il faut que l’Etat comorian se consacre a developper les trois Iles car si chacun de nous vit dans des meilleurs conditions Mayotte se rejoindra elle meme les Comores, Nous avons un pays touristique, une mer vierge, et des terres vierges, c’est notre patrimoine et je vous le jure c’est en developpeant le pays qui arretera ce fleaux,
    On a pas besoin des Nations unis ou de qui que soit pour faire venir mayotte ou arreter ce fleaux , c’est seulement l’amour de la patrie et le "NOUS" et non le "MOI" qui vont nous aider vaincre.

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