Droits humains

Megafichier TES : 60 millions de fichés et 2 ministres falsificateurs de l’avis de la CNIL

Deux des principaux garants de nos libertés, le Garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur mentent

Jean / 8 novembre 2016

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, sont intervenus le mercredi 2 novembre, pour défendre la création par décret, dimanche 30 octobre, d’un fichier unique rassemblant les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport. Le scandale ne cesse de s’amplifier.

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Le 2 novembre dernier, lors de la séance des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a expliqué que la création d’un fichier regroupant tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport va permettre d’avoir une « base de données solide » par rapport à la précédente jugée « obsolète ». Il a dit ensuite, en conclusion, que ce fichier ’a été validé par le Conseil d’État et totalement validé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, NDLR) qui a indiqué qu’il était « déterminé, explicite et légitime ». Une argumentation reprise par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, dans un argumentaire publié sur Facebook. »

Pour tenter de justifier son texte en excipant de l’accord de la CNIL, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, prélève TROIS mots sur les 3569 mots de l’avis, très peu enthousiaste, de la CNIL, cest-à-dire 0,08 % de l’avis de la CNIL !

Ce procédé, d’une affligeante malhonnêteté, démontre, à l’inverse de ce que soutient sans honte le ministre, que son texte n’a pas reçu, loin s’en faut, un avis favorable de la CNIL.

Serait-il vain de dire et répéter inlassablement combien ce texte est gros de danger pour nos libertés essentielles ?

En cinq ans, ces gouvernants auront mis en pièces tous les acquis de 2 siècles de luttes pour la conquête des droits garants des libertés individuelles.

Ces hommes et ces femmes qui se prétendent “de gauche” préparent, en réalité, l’avènement d’un régime autoritaire qui disposera, grâce à ces lois scélérates, d’instruments de coercition inégalés.

Hollande, tout comme Sarkozy avant lui, a recours aux méthodes sécuritaires de l’école américaine. Celle-ci, en effet, recommande d’utiliser les périodes de sidération collective dans lesquelles se trouve plongée toute une population à la suite d’un événement extrêmement traumatisant : puissant séisme, attentats, etc., pour faire voter — dans le silence général de la population sidérée—, des lois remettant en cause tous les droits et libertés fondamentales structurant l’organisation sociale. Ces fruits de longues luttes et de sacrifices, inimaginables de nos jours — parce qu’ils ne sont plus enseignés—, ont été consentis par celles et ceux qui conquirent ces droits dont nous avons bénéficié dès notre naissance.

« Indignez-vous ! » nous a exhorté Stéphane Hessel.

Ne serait-il pas temps aujourd’hui de crier : « Réveillons-nous ! » avant qu’il ne soit trop tard ?

Jean


Un extrait (251 mots) de l’avis de la CNIL

(les portions de texte ont été mises en caractères gras par la CNIL) :

[…] Tout d’abord, en ce qui concerne la finalité de ce traitement en base centrale, la Commission a rappelé que le traitement, sous une forme automatisée et centralisée, de données telles que les empreintes digitales, compte tenu à la fois des caractéristiques de l’élément d’identification physique retenu, des usages possibles de ces traitements et des risques d’atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles en résultant, ne pouvait être admis que dans la mesure où des exigences en matière de sécurité ou d’ordre public le justifient.

Or, ce traitement étant constitué uniquement aux fins de faciliter et de sécuriser les procédures de délivrance des passeports, la Commission a considéré que, si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifiaient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle.

En outre, la proportionnalité du traitement en base centrale des empreintes digitales des demandeurs de titre a fait l’objet de réserves de la part de la Commission.

Celle-ci a ainsi rappelé que la création d’une base centralisée de données biométriques de grande ampleur comporte des risques importants et implique des sécurités techniques complexes et supplémentaires. En effet, un fichier est d’autant plus vulnérable, « convoité » et susceptible d’utilisations multiples qu’il est de grande dimension, qu’il est relié à des milliers de points d’accès et de consultation, et qu’il contient des informations très sensibles comme des données biométriques.[…]


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