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Plaidoyer pour le retour des Chagossiens sur leurs terres natales
Conférence d’André Oraison avec le Comité Solidarité Chagos La Réunion — 2 —
mercredi 22 janvier 2014
Voici la seconde partie du texte condensé de la conférence tenue le 16 janvier dernier à la mairie de Saint-Denis par André Oraison, Professeur des Universités et membre du Comité Solidarité Chagos La Réunion. Une conférence intitulée : « Plaidoyer pour le retour des Chagossiens sur leurs terres natales ». La première partie de ce texte est un rappel historique de la double déportation dont a été victime le peuple chagossien. Voici à présent diverses raisons justifiant ce retour et le contexte juridique qui le favorise.
Si les Chagossiens luttent pour revenir chez eux, c’est aussi parce qu’ils n’ont jamais pu s’intégrer à Maurice. Exilés dans un pays alors démuni, ils se sont regroupés dans les bidonvilles de la capitale. Nombreux sont les Chagossiens qui, faute de qualification, n’ont trouvé ni logements décents ni emplois stables. Nombreux sont ceux qui ont sombré dans l’alcoolisme, la toxicomanie, la délinquance ou la prostitution quand ce n’est pas dans le désespoir, la violence, la démence ou le suicide. Presque tous ont connu l’exclusion dans une nation pourtant réputée « arc-en-ciel ».
Certes, en vertu d’un accord anglo-mauricien de 1972, 650.000 livres sterling ont été versés à Maurice par les Britanniques pour faciliter leur insertion. Mais les Chagossiens devront attendre 1978 pour percevoir, chacun, une aumône de 7.590 roupies. Suite à leurs protestations, la Grande-Bretagne leur a attribué, en vertu d’un nouvel accord anglo-mauricien de 1982, une compensation globale de 4 millions de livres sterling.
Mais le problème de l’insertion des Chagossiens n’a pas pour autant été résolu. Le GRC (Groupe Réfugiés Chagos) a alors exigé pour chacun d’eux : la nationalité britannique, une pension à vie pour réparer les préjudices causés par leur exil et un droit de retour aux Chagos. À la suite du refus britannique, il a alors saisi les tribunaux en 1998.
Une scélérate ordonnance de déportation
Pour asseoir leur droit imprescriptible de retour au pays natal, les Chagossiens invoquent d’abord la violation du droit interne britannique : après avoir constaté qu’aucune catastrophe naturelle ou maladie contagieuse ne justifiait leur évacuation, la Haute Cour de Justice de Londres déclare en effet illégale, dans la décision historique du 3 novembre 2000, la scélérate ordonnance du 16 avril 1971 qui avait décrété leur déportation.
Aussitôt après avoir connu cet important jugement qui reconnaît aux Chagossiens le droit de revenir dans leur pays d’origine, le Commissaire du BIOT rédige, dès le 3 novembre 2000, une nouvelle ordonnance qui les autorise à revenir chez eux, à l’exception de Diego Garcia. Mais après les attentats-suicides du 11 septembre 2001, les États-Unis s’opposent à leur retour sur l’ensemble des îles. Le Gouvernement de Londres édicte alors le 10 juin 2004 deux décrets-lois qui interdisent le retour des Chagossiens.
Un nouveau procès est engagé par le GRC. Certes, le droit de retour reconnu aux exilés par la Haute Cour de Justice en 2000 est confirmé : par cette instance en 2006, puis par la Cour d’Appel en 2007. Mais il est rejeté par les Law Lords dans une décision rendue en dernier ressort le 22 octobre 2008. Pour des motifs stratégiques, la Haute juridiction donne raison au Gouvernement de Londres.
Un crime contre l’humanité
Pour fonder leur retour, les exilés peuvent aussi invoquer le droit international. Le décret-loi de 1965 transgresse des principes biens établis dans la Charte des Nations unies et précisés le 14 décembre 1960 par l’Assemblée générale, dans sa Résolution 1514.
Ce décret viole la règle de l’intangibilité des frontières coloniales codifiée dans l’article 6 de la Résolution 1514, ainsi rédigé : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec… les principes de la Charte des Nations unies ».
L’excision des Chagos de la colonie de Maurice ayant été réalisée sans consultation des Chagossiens, les Britanniques ont aussi violé le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, rappelé par l’article 2 de la Résolution 1514 : « Tous les peuples ont le droit de libre détermination ».
Les Britanniques ont également violé la Déclaration universelle des droits de l’Homme, votée par l’ONU le 10 décembre 1948, et notamment ses articles 9 — « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé » — et 13 : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
Nul doute que le juge ou l’arbitre international, saisi au fond, sanctionnerait les Britanniques dans le différend anglo-mauricien sur les Chagos dès lors que la déportation des Chagossiens — une déportation illégale, brutale et totale — est un crime contre l’humanité.
(à suivre)
