Droits humains

Quand la justice devient une marchandise à La Réunion

Lutte contre la récidive de violences conjugales

Témoignages.re / 9 mars 2013

Voici un communiqué commun du SNEPAP-FSU (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire) et de la FSU (Fédération syndicale unitaire) dénonçant la décision du Parquet de Saint-Denis d’obliger une personne condamnée à payer 140 euros pour participer à un stage pour violences conjugales.

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Le Parquet de Saint-Denis vient de prendre une décision des plus surprenantes en matière de lutte contre la récidive.
Dorénavant, la personne condamnée sera contrainte de payer 140 euros pour participer à un stage sur les violences conjugales organisé par une association (l’A.R.E.L.) qui a dû particulièrement bien réussir son lobbying pour imposer la rémunération de ses services alors même qu’une telle obligation n’est même pas prévue dans le Code de Procédure pénale !

La FSU considère que s’il est opportun de sensibiliser le justiciable aux questions de violence conjugale, imposer un dispositif payant laisse planer un doute sérieux sur les objectifs de la juridiction.
En effet, le Parquet impose le recours à une association qui facture ses services alors que le SPIP, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, organisme public, gratuit, dépendant du Ministère de la Justice, met en place des programmes de prévention de la récidive à destination des justiciables et traite dans ce cadre le thème des violences conjugales. Alors même qu’il est le seul garant de la qualité de sa mission de service public de lutte contre la récidive, le SPIP a vu son budget global amputé de 20%, et celui de son fonctionnement de 45% !
En outre, exiger de la part d’un public qui, bien souvent, n’en a pas les moyens le paiement d’une prestation rendra de fait plus difficile le succès de la lutte contre la récidive.

La FSU est totalement opposée à l’externalisation des missions de service public vers des officines privées, exige que la juridiction renonce à son projet et que le SPIP dispose des moyens nécessaires pour assurer les missions qui sont les siennes et que celles-ci, pour éviter toute dérive, aient un statut de missions régaliennes non délégables.

Pour le SNEPAP-FSU,
Pierre-Marie Fournier

Pour la FSU,
Marie-Hélène Dor


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