Droits humains

« Une femme a le droit de monter à l’échafaud, elle doit avoir également le droit de monter à la tribune »

L’accès des femmes à la citoyenneté : l’aboutissement d’un long combat

Eugène Rousse / 7 mars 2015

Extrait de l’article 10 de la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne », rédigée en 1791 par Olympe de Gouges, guillotinée le 6 novembre 1793

À l’occasion de la célébration de « la Journée internationale de la femme » ce 8 mars 2015, je me propose d’évoquer quelques étapes du long combat qui a abouti à l’accès des femmes au droit de vote.

Il me faut tout d’abord rappeler qu’au cours des deux derniers siècles, les femmes ont eu à souffrir de graves discriminations, tant en ce qui concerne le droit à l’instruction que le droit de participer à la vie publique. Discriminations auxquelles les 3 grandes Révolutions françaises n’ont pas mis fin et qui n’ont progressivement disparu, pour l’essentiel, qu’après la Seconde Guerre mondiale. Cela grâce aux initiatives prises par les militants pour l’égalité des sexes.

Si les femmes ont été si longtemps totalement exclues de l’espace public pour être confinées dans un espace domestique scandaleusement réduit, c’est parce que selon une opinion qui semble avoir été partagée par les intellectuels du siècle des Lumières, l’inégalité en valeur des sexes est patente. La Bible ne souligne-t-elle pas la position hiérarchique inférieure et subordonnée de la femme dans la société ?

Si le traitement infligé aux femmes reste inchangé après la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 et la proclamation de la République le 22 septembre 1792, c’est entre autres raisons parce que la hiérarchie de l’Église catholique entend compenser la perte brutale du pouvoir spirituel qu’elle exerçait jusque là, en étendant son empire sur les femmes.

Dès lors, et singulièrement sous les 2ème et 3ème Républiques, les femmes deviennent un enjeu de pouvoir entre l’Église et l’État. Compte tenu de la violence des propos échangés entre les responsables de ces deux institutions, on est fondé à penser que l’historien Jules Michelet se fait l’écho de la quasi totalité de l’opinion lorsqu’en 1850 il accuse l’Église d’une « corruption contre-révolutionnaire des femmes ».

Une école publique fermée aux filles

Bien que l’article 22 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 24 juin 1793 stipule que « l’instruction est le besoin de tous, (…) la société doit (…) mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens », force est de constater que plusieurs dizaines d’années après cette déclaration solennelle, les filles restent pratiquement exclues des écoles publiques françaises.

Ainsi, les mesures prises par les ministres de l’instruction publique François Guizot, Victor Duruy et Paul Bert — pour ne citer qu’eux — afin de respecter ce droit ne s’appliquent en totalité qu’aux garçons.

Lorsque s’ouvrent en 1880 les premiers lycées de filles, ces dernières voient leurs études sanctionnées par un Brevet d’études secondaires qui ne leur donne pas accès à l’Université. Il faut attendre 1919 pour que soit créé un Bac féminin, qui ne devient l’équivalent du Bac masculin que 5 ans plus tard.

Il n’y a pas lieu, à vrai dire, de s’étonner de la mise en œuvre d’une politique scolaire aussi discriminatoire lorsque l’on sait qu’à cette époque le rôle assigné à la femme se limite à la gestion de son foyer et à la prière.

« Sur les genoux de l’Église »

Dans ces conditions, l’Église s’attire légitimement l’estime des familles en prenant à sa charge l’éducation des filles qui sont accueillies dans les ouvroirs qui couvrent toute la France. Là, leur temps se partage entre la prière, l’enseignement ménager, la lecture et l’écriture.

Lorsque dans la seconde moitié du 19ème siècle, l’État marque sa volonté de soustraire les filles à l’influence de l’Église, une figure de proue de l’Épiscopat français, Monseigneur Félix Dupanloup fait observer en 1867 que « les filles doivent être élevées sur les genoux de l’Église ».

Mais la guerre ne tarde pas à opposer conservateurs et républicains. Une guerre ponctuée de propos tels que « le cléricalisme, voilà l’ennemi » (Gambetta) et « ma vision de l’avenir est celle d’une société sans Dieu » (Jules Ferry).

L’Église fera les frais de cette guerre ; elle perdra progressivement le monopole de l’éducation des filles, qui recevront le même enseignement que les garçons dans les écoles de la République. Elles devront toutefois attendre la seconde moitié du 20ème siècle pour accéder aux Grandes écoles.

Le droit de vote

La Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 précise en son article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais un décret en date du 22 décembre 1789 n’accorde la qualité d’électeur qu’aux seuls « hommes actifs, âgés de 25 ans, n’étant pas en état de domesticité ». Sont donc exclus du corps électoral la totalité des femmes et un nombre élevé d’hommes.

C’est au suffrage censitaire qu’est élue en septembre 1791 l’Assemblée législative, à laquelle succède en 1792 la Convention nationale, première assemblée à être élue au suffrage dit « universel ».

À partir de cette date, toutes les assemblées élues le seront au suffrage censitaire. Il faudra attendre le 24 février 1848, date de la proclamation de la 2ème République, pour que soit institué le suffrage universel. Les femmes n’ayant toujours pas la qualité d’électrices.

L’hostilité du Parti Radical

La 3ème République, proclamée le 4 septembre 1870, et la Constitution de 1875 refuseront aux femmes la qualité de citoyenne à part entière. Le puissant Parti Radical de l’époque étant résolument hostile à une telle promotion des femmes, en raison de leur lien trop étroit avec l’Église.

Malgré une telle hostilité, sous la 3ème République, la Chambre des députés s’est déclarée à plusieurs reprises favorable au vote féminin. Notamment lors de ses séances du 20 mai 1917 et 30 juillet 1936.

Mais, en raison de l’opposition du Sénat et des tergiversations au sommet de l’État, le vœu des députés n’a pas pu aboutir avant la Seconde Guerre mondiale.

La mobilisation des femmes

Les femmes – qui peuvent être électrices aux tribunaux de commerce à compter du 23 janvier 1898 – n’acceptent pas que leur soit refusé le droit de participer activement à la vie politique de leur pays.
En 1901 est fondé le Conseil national des femmes françaises, qui revendique le droit de vote pour les femmes aux élections politiques.

Aux municipales de 1924 et aux législatives de 1936, des femmes sont candidates à Paris, bien qu’elles ne soient ni électrices, ni éligibles. À la tête du combat pour l’extension du droit de vote aux femmes, il convient de citer les noms de Louise Weiss et de Jane Valbot ; cette dernière n’hésitant pas à s’enchaîner à un siège du Sénat le 4 février 1932.

Lors de l’arrivée au pouvoir du Front populaire en mai 1936, un pas important est fait sur la voie de l’égalité des droits politiques des hommes et des femmes par la désignation au poste de sous-secrétaire d’État dans le cabinet de Léon Blum de 3 femmes : Irène Joliot-Curie, Suzanne Brunschvig et Suzanne Lacore, respectivement à la Recherche scientifique, à l’Education nationale et à l’Enfance. Elles peuvent donc décider de l’avenir du pays …mais n’ont pas le droit de voter.

Débat à l’Assemblée consultative d’Alger

Il est bon de rappeler aussi ceci :

- Peu après le 8 novembre 1942, date du débarquement allié en Afrique du Nord, le général De Gaulle quitte Londres pour Alger, où il crée, le 3 juin 1943, le Comité français de la Libération nationale (CFLN). Composé de 7, puis de 14 membres, le CFLN – véritable gouvernement en exil – est présidé alternativement par les généraux Giraud et de Gaulle. Les « commissaires » qui y siègent ont rang de ministres et sont recrutés au sein de tous les partis politiques et de la société civile.
Le 3 juin 1944, peu avant son installation à Paris, le CFLN devient le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), qui sera présidé par le Général de Gaulle, puis par le socialiste Félix Gouin, à compter du 23 janvier 1946.

- Le 17 septembre 1943, est créée à Alger une Assemblée consultative provisoire, sorte de parlement se composant en octobre 1944 de 296 membres, issus tant de la Résistance que des partis politiques (La Réunion y est représentée par le résistant saint-paulois Mickaël de Villèle). Cette Assemblée consultative tient sa première séance à Alger le 3 novembre 1943 et sa dernière séance à Paris le 3 août 1945. Présidée par Félix Gouin, l’Assemblée consultative a pour mission de faire des propositions pour un rapide retour à une vie normale dans la France libérée et pour préparer une nouvelle organisation des pouvoirs publics.

Au cours de plusieurs de ses séances qui se déroulent fin mars 1944, l’Assemblée aborde le calendrier des diverses élections à organiser dans la France libérée et arrête les modes de scrutin relatifs à ces consultations.

Sur ce dossier ô combien délicat, le CFLN a déjà donné son avis : les femmes ne seront admises à voter que pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante. Elles ne participeront pas à l’élection des Assemblées municipales et cantonales. La Commission de législation et de réforme de l’État, présidée par le radical Paul Giacobbi, a déjà elle aussi fait connaître ses conclusions : les femmes seront éligibles, mais n’auront pas la qualité d’électrices.

L’intervention décisive du communiste Fernand Grenier

Devant des prises de position aussi surprenantes, le débat en séance plénière ne peut que se dérouler dans une atmosphère assez tendue.

Prenant la parole au nom du groupe communiste, le résistant et futur ministre du gouvernement Fernand Grenier se dit stupéfait et irrité devant les discriminations dont les femmes sont une fois de plus victimes. Et pourtant, souligne-t-il, « dans la France occupée par les nazis, elles ont fait preuve de patriotisme et de courage. Elles ont combattu l’occupant avec autant de vigueur que les hommes. Elles ont autant souffert que ces derniers. Des milliers (environ 6.000) d’entre elles ont été victimes de la barbarie nazie dans les camps d’extermination, où beaucoup ont laissé leur vie. Pourquoi donc ces femmes qui dans tous les domaines font preuve d’un courage admirable n’auraient pas le droit de vote ? ».

L’orateur demande que son amendement favorable au vote des femmes donne lieu à un scrutin public, afin que chacun assume pleinement ses responsabilités.
Au nom du groupe communiste, Fernand Grenier propose également que « le droit de vote soit accordé à tous les Français et Françaises à compter de 18 ans » et il dépose un amendement en ce sens.

Si l’amendement relatif au vote des jeunes de 18 ans est repoussé par l’Assemblée, celui qui concerne le vote des femmes est adopté. Le scrutin public organisé le 27 mars 1944 donne les résultats suivants :

- nombre d’inscrits : 84
- suffrages exprimés : 67
- pour : 51 voix (communistes, socialistes et progressistes)
- contre : 16 voix (radicaux-socialistes).

Un combat inachevé

L’Assemblée consultative provisoire d’Alger mettait ainsi fin à une grave injustice dont les femmes françaises avaient souffert pendant trop longtemps, alors qu’en 1944 dans 15 autres pays d’Europe les femmes jouissaient déjà des mêmes droits politiques que les hommes.

Il ne restait plus au Président du CFLN, Charles de Gaulle, qu’à signer le 21 avril 1944 une ordonnance accordant aux femmes éligibilité et droit de vote.
Si le législateur a pris des dispositions pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, force est d’admettre que le but visé est loin d’être atteint lorsque l’on sait que :

- à l’Assemblée nationale, le pourcentage de sièges occupés par les femmes – qui était de 6,8 % en 1946 – n’a pas dépassé 4 % en 1951 et en 1956, pour chuter au-dessous de 2 % entre 1958 et 1973. Avec 10 % d’élues, l’année 1997 deviendra une année « faste » pour les femmes ; mais aux dernières élections législatives du 18 juin 2012, sur 577 élus, on ne comptait que 155 femmes, soit 27% ;
- au Sénat actuellement, il n’y a que 25% de femmes ;
- aux municipales de 2014, seules 5.104 femmes sur 36.718 ont été élues maires, soit 14,57% ;
- à La Réunion, il n’y a qu’une femme maire pour 24 communes, soit moins de 5%.
On peut donc conclure en cette Journée Internationale de la Femme — édition 2015 — que, plus que jamais, le combat pour l’égalité politique homme-femme doit se poursuivre et s’intensifier.


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