Droits humains

Une personne handicapée assignée à résidence

Prolongation de l’état d’urgence : menace pour les droits humains

Témoignages.re / 25 juillet 2016

Vendredi dernier, Human Rights Watch avait indiqué que le prolongement de l’état d’urgence pendant 6 mois supplémentaires était une menace pour les droits humains en France. Ce point de vue se base sur un rapport de l’ONG composé notamment de plusieurs témoignages publiés au lendemain de la première vague de perquisitions administratives ordonnées sans l’accord d’un juge. En voici un extrait.

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L’état d’urgence renforce le pouvoir de l’administration. (photo d’archives)

En janvier 2016, Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de 18 personnes qui ont indiqué avoir été soumises à des perquisitions abusives ou assignées à résidence, ainsi qu’auprès de représentants d’associations de défense des droits humains et d’avocats travaillant dans les zones touchées. Les personnes prises pour cible ont expliqué que la police a fait irruption dans leurs domiciles, restaurants ou mosquées, ont brisé des biens personnels, terrifié des enfants et imposé des restrictions si sévères sur leurs déplacements qu’elles leur ont fait subir des pertes de revenus ou des souffrances physiques. (…)

La crainte de la stigmatisation

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), une organisation qui a aidé Human Rights Watch à contacter des personnes ayant fait l’objet de ces mesures, a indiqué qu’elle avait documenté 180 cas d’assignations à résidence et de perquisitions abusives.

La grande majorité des personnes ayant fait l’objet de perquisitions et d’assignation à résidence sont musulmanes ou d’origine maghrébine. Toutes les mesures que Human Rights Watch a documentées visaient des musulmans, des établissements musulmans ou des restaurants halal. Un grand nombre de ces personnes ont déclaré avoir l’impression d’avoir été prises pour cible en raison de leur religion. Le CCIF s’est fait l’écho de ce sentiment. Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a également exprimé des inquiétudes relatives à un possible profilage ethnique dans une interview du 12 janvier.

Les pratiques discriminatoires à l’égard des musulmans sont contreproductives de même que condamnables et illégales. Elles marginalisent les musulmans français et rendent plus difficile la coopération entre les communautés musulmanes et les efforts de mise en œuvre de la loi qui pourraient aider à identifier les menaces terroristes locales basées sur l’islam radical, a déclaré Human Rights Watch.(...)

Pointer trois fois par jour au commissariat

« Ayoub », un musulman résidant en France comme réfugié depuis dix ans et vivant avec sa femme et ses quatre enfants, a déclaré que la police a perquisitionné son domicile le 20 novembre et l’a assigné à résidence au motif qu’il était un « radical » et qu’il collectait de l’argent pour financer le djihad en Syrie, ce qu’il réfute catégoriquement.

Ayoub a une prothèse à la jambe et a expliqué que de se rendre au commissariat local trois fois par jour exige plus d’efforts physiques que sa routine habituelle et que cela entraîne de fortes douleurs. L’arrêté d’assignation lui interdit également de quitter la petite ville proche d’Orléans où il vit, et de quitter son domicile entre 20h00 et 06h00.

« Le commissariat se trouve à sept kilomètres de chez moi », a-t-il indiqué. « L’arrêt de bus est à 300 mètres de chez moi, et chaque fois [que je marche jusque-là] j’ai mal. Je ne peux pas marcher plus de 100 ou 200 mètres. »

Ayoub prend des médicaments supplémentaires pour lutter contre la douleur, et qui ont provoqué des saignements abdominaux pour lesquels il a été admis à l’hôpital. Il a ajouté que les déplacements avaient provoqué des frottements entraînant également des douleurs et de la gêne. « Je suis fatigué moralement et physiquement, et déprimé à cause de cette assignation à résidence. »


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