Logement

Construire des logements sociaux pour qui ?

Les limites d’un modèle démontrées par la crise de la SA HLM Guyane — 1 —

Manuel Marchal / 7 août 2009

Une des avancées obtenues par la lutte du COSPAR et de la population est la création d’une commission chargée des "cas singuliers". Les "cas singuliers", ce sont des familles qui ont droit à un logement social et qui en font la demande, mais qui ont des revenus estimés trop faibles pour y entrer. Or, ce devrait être précisément ces familles qui devraient être logées en priorité dans les logements sociaux, si le système n’était pas bloqué.

La crise de la SA HLM Guyane atteint maintenant une gravité sans précédent. La solution choisie pourrait être une liquidation administrative. C’est en tout cas ce que laisse penser le plan monté à Paris visant à changer la composition de l’actionnariat de la société. Le rapport d’une mission d’inspection du logement social avait mis en évidence des erreurs commises par la Direction de cette société. Il avait également mis le doigt sur le poids des loyers impayés. Ce deuxième point est sans doute le révélateur de la crise du logement social dans tout l’Outre-mer.
En effet, qui peut croire que la quasi-totalité des 4.000 locataires d’un bailleur social sont des escrocs ? Certains ne paient pas parce qu’ils estiment que le bailleur ne réalise pas les travaux d’entretien. Mais d’autres ne peuvent pas payer parce qu’ils n’ont pas de revenus suffisants. Cela pose le problème de la mission de ces logements sociaux.

Des loyers supérieurs à 50 euros

Logiquement, le logement social est un type de logement qui doit aider de manière temporaire une personne qui n’a pas de revenus suffisants pour se loger dans le parc privé. Il ne doit donc être destiné qu’aux personnes qui ont des revenus suffisamment faibles pour avoir droit à l’assistance.
À La Réunion, 52% de la population vit avec un revenu inférieur à 790 euros par mois. Face à cette situation, la logique voudrait que les loyers du parc social puissent garantir aux locataires un reste-à-vivre suffisant une fois le loyer payé. Dans le cas d’un travailleur au RMI touchant un peu plus de 450 euros, le loyer de devrait pas dépasser 50 euros. Mais à La Réunion, il n’existe pas de logement social où le loyer est inférieur à 50 euros.
Par rapport à la capacité contributive de la famille, le montant demandé est excessif, mais il est réduit par une subvention versée au bailleur par l’aide sociale. Ainsi, c’est au final l’aide sociale qui est le principal financeur du loyer demandé par le bailleur.

Obligés d’aller dans le privé

Mais là où le système montre qu’il atteint ses limites, c’est lorsque les montants des loyers sociaux sont trop élevés pour les familles les plus pauvres. En effet, s’il s’avère que les revenus du demandeur ne sont pas trois fois supérieurs au prix demandé par le bailleur, alors le logement peut ne pas être attribué à ce demandeur. Et ce sont les plus pauvres qui sont exclus du logement social.
Résultat : ils sont obligés de se tourner vers le privé où les loyers sont les plus élevés, et ils sont alors poussés à vivre à crédit car ils n’ont plus suffisamment d’argent une fois le loyer payé pour faire face à la vie chère.
La création de la Commission des "cas singuliers" vise à améliorer cette situation. Mais cette injustice est le résultat de la conjonction de plusieurs éléments de fond.
C’est tout d’abord la pénurie d’emplois et de logements sociaux qui rend possible la sélection des demandeurs parmi les ayants droits. C’est ensuite le montant trop élevé des loyers qui exclut du parc social ceux qui en auraient pourtant le plus besoin !
Si une personne ayant un revenu minimum ne peut pas payer un loyer dans un logement social sans être aidée par les pouvoirs publics, alors c’est à se demander pour qui sont construits les logements sociaux.

(à suivre)

Manuel Marchal


Changement des actionnaires

Paris prend le contrôle de la SA HLM de Guyane

Deux des trois sociétés qui devraient prendre le contrôle de SA HLM de Guyane sont des SEM dont l’actionnaire majoritaire est l’État. En échange du versement de 85 millions d’euros comme solde de tout compte, Paris prend le contrôle de la gestion du principal opérateur du logement social en Guyane.

« Le plan de redressement de 85,905 millions d’euros, gelé depuis un an, par le refus de l’UESL, la fédération des collecteurs du 1% logement, de verser sa quote-part de 30 millions, pourrait être débloqué pour mieux… liquider la SA et aider trois sociétés d’économie mixte (SEM) à en reprendre le patrimoine et à en éponger les dettes », écrit notre confrère "Rue 89", reprenant une information de "La Semaine guyanaise" confirmée par le préfet de Guyane.
Tout ou partie des 85,905 millions d’euros, dont 90% apportés par l’UESL (30 millions) et la Caisse de garantie du logement locatif social (42,8 millions dont 17 sous forme de prêt), seraient débloqués « pour solde de tout compte. A condition que les organismes du 1% logement puissent sortir de la SA HLM », explique le préfet dans les colonnes de "Rue 89".
Ce sont des collecteurs du 1% logement en France qui sont les principaux actionnaires de la SA HLM de Guyane. Aliance détient plus de deux tiers des actions, et Solendi 7%.
L’État annonce que les logements seraient gérés par trois SEM guyanaises : la Simko, la SIGUY et la SENSAMAR. Pourquoi ces trois sociétés ? « La Siguy et à la Simko ne vont pas y aller à reculons, l’Etat y est majoritaire. Quant à la Sensamar, elle était candidate à la reprise d’un programme de la SA HLM sur Matoury… », précise le préfet à "Rue 89". Autrement dit, Paris prend les choses en main.
Interrogé par RFO-Guyane, le président de la SA HLM fait part de son étonnement quant à ce plan piloté par Paris : « Pourquoi aujourd’hui mettre autant d’argent pour une liquidation, pour solde de tout compte, et pas pour tenter de redresser, vu les besoins locaux ? ».


Guyane : le préfet écrit aux locataires

Signe d’un changement de propriétaire ? L’État s’est adressé directement aux locataires. En effet, le vendredi 31 juillet, le préfet de Guyane a écrit aux locataires de la SA HLM, il leur a annoncé que le secrétariat d’État au Logement « envisage la dissolution de cette société. (…) Si aucune mesure n’était prise, c’est votre propre sécurité qui serait en cause, la SA HLM n’étant plus en mesure d’assurer l’entretien des logements que vous occupez ». Dans sa lettre, il ajoute : « Si la liquidation de la société devait être prononcée, un liquidateur serait nommé pour transférer son patrimoine à un ou plusieurs autres organismes de logement social pour en assurer la gestion et l’entretien ».


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