Logement

Des charges locatives injustes

Confédération nationale des locataires

Témoignages.re / 1er octobre 2009

La Confédération nationale des locataires s’attaque aux charges locatives. Hier matin, la CNL déposait à la SODIAC une demande de remboursement de 7.536 euros pour les 70 locataires de “L’îlot du Marché”, à Sainte-Clotilde.

Une somme qui correspond, selon Éric Fontaine, président de la CNL, aux « charges non récupérables » facturées aux locataires pour l’année 2008. Des charges, explique-t-il, que les locataires n’ont pas à supporter. La liste des charges locatives est en effet limitative, elle est fixée par la loi.
C’est en réclamant au bailleur les justificatifs des charges que la CNL a pu mettre le doigt sur cet abus. Contrairement aux locataires, l’association peut en effet demander à tout moment des justificatifs aux bailleurs. Exemple de dépense non récupérable que la SODIAC aurait fait payer à ses locataires : « “L’îlot du Marché” dispose d’un espace de terre. Il s’agit d’un espace public et pourtant l’entretien est facturé à plus de 2.000 euros », indique Éric Fontaine. La CNL attend sous huitaine une réponse du bailleur. En cas de réponse défavorable, l’association envisage de saisir la Commission départementale de conciliation, et si besoin le Tribunal d’instance.

Un “Bêtisier des bailleurs”

L’intervention de la CNL pour les locataires de “L’îlot du Marché” est la première action du genre. La CNL se prépare déjà à déposer la contestation de 13 autres groupements d’habitations. Les autres bailleurs que sont la SIDR, la SEMADER, la SHLMR, la SEDRE ne seront pas épargnés. Des rencontres sont déjà programmées avec les locataires et avec les bailleurs. Un bailleur privé à également été contrôlé, mais aucune irrégularité n’a été détectée.
Pour la CNL, il ne s’agit pas uniquement d’attaquer les bailleurs. « Nous voulons faire prendre conscience aux bailleurs qu’ils ne font aucun effort pour baisser les charges », affirme Éric Fontaine. Qu’en est-il de la récupération des eaux pluviales, des ampoules à basse consommation, des panneaux photovoltaïques ? La CNL compte bien aborder ces questions dans le cadre du Conseil de concertation locative.
En parallèle, la CNL tient à organiser des formations pour les locataires. Elle devrait disposer d’un nouveau local à Sainte-Clotilde. De plus, elle prépare l’édition d’un document pour informer les locataires, le “Bêtisier des bailleurs”.

E.P.

Contact CNL : 0692-59-01-79


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