Logement

L’État démontre qu’il peut largement garantir les prêts

Garantie d’emprunt en faveur du logement social

Manuel Marchal / 24 octobre 2012

Alors qu’en France l’État garantit 7 milliards pour PSA, des acteurs du logement social à La Réunion ne demandent pas à l’État de garantir les prêts des bailleurs sociaux et préfèrent se tourner vers le Conseil général. Pourquoi des Réunionnais agissent-ils de la sorte ?

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Le mois dernier, la polémique avait enflé à La Réunion au sujet de la garantie d’emprunt en faveur du logement social. La situation dans le BTP est dramatique, tout comme celle des Réunionnais en attente de logement social. Or des chantiers ne pouvaient pas démarrer, car la garantie d’emprunt n’était pas là.

Une coalition s’était formée pour tirer sur le Conseil général, jugé responsable du retard, car la garantie n’était pas encore arrivée. Dans un dossier de presse diffusé le 26 septembre dernier, le Conseil général expliquait qu’au 31 août, il garantissait pour 479 millions d’euros de prêt. La collectivité prévoyait que ce montant allait atteindre à la fin de l’année, 576 millions d’euros. Si elle n’est pas une dépense effective, la garantie est inscrite dans le budget de la collectivité. Ces 572 millions prévus vont donc grever la capacité d’investissement du Conseil général.

C’est là qu’est apparu le jeu trouble des banques. Car, ce sont elles qui sont aux commandes chez les bailleurs sociaux. Pourquoi n’apportent-elles pas la garantie ? Les milliers de logements appartenant aux bailleurs sociaux, et donc aux banques, ne sont-ils pas une caution suffisante ? Les banques doutent-elles à ce point de leurs capacités à rembourser un prêt qu’elles demandent à un Conseil général de garantir l’opération ?

L’État protégé ?

Il est à noter que ceux qui se sont tournés vers la collectivité réunionnaise n’ont pas été aussi offensifs vis-à-vis de l’État. C’est pourtant l’État qui a la compétence du logement social. C’est également l’État qui est le propriétaire de la Caisse des dépôts et consignation, la banque qui prête aux bailleurs sociaux. L’État peut donc lui-même apporter cette garantie. C’est d’ailleurs ce qu’il vient de démontrer en France.

Dans l’ancienne métropole, PSA n’arrive plus à vendre autant de voitures en Europe, et il choisit de licencier des milliers de travailleurs pour maintenir ses profits. Sa banque, principale source de bénéfices, souffre aussi de la crise. Elle se tourne donc vers l’État pour garantir ses titres. Le gouvernement accepte cette demande, et il est prêt à cautionner PSA jusqu’à 7 milliards d’euros.

Les contreparties sont ridicules : l’entrée d’un délégué du personnel et d’un administrateur indépendant au Conseil de surveillance, ainsi que la confirmation des charrettes de licenciements. Seuls, quelques centaines de travailleurs sur les 8.000 prévus échapperont au chômage.

Autant dire que l’État va garantir 7 milliards d’euros gratuitement.

Différence de traitement

Voilà qui démontre que ce même État est largement capable de garantir les prêts des bailleurs sociaux. La somme est 11 fois moins importante. Et la différence fondamentale, c’est que cette garantie permet de créer des centaines d’emplois tout en répondant une partie de la demande de logements sociaux.

Pourquoi en France l’État fait-il ce qu’il refuse de faire à La Réunion ? Et comment expliquer qu’il existe dans notre pays des personnes qui soutiennent cette différence de traitement en accablant une collectivité réunionnaise plutôt qu’en demandant à l’État de rendre des comptes ?

 Manuel Marchal 

Les financiers actionnaires majoritaires

À la SHLMR, SOLENDI, Banque de la Réunion (filiale de Caisse d’Epargne) et Caisse d’Epargne possèdent 56% des actions. Le Conseil général, les autres collectivités et actionnaires réunionnais ne pèsent que 44%. Ce sont donc ces organismes financiers qui sont majoritaires.

À la SIDR, c’est l’Agence française du développement qui détient 53,30% du capital. L’AFD est aussi un organisme financier.
• À La Réunion

L’État ne garantit pas 479 millions pour construire des logements sociaux

Au 31 août 2012, le Conseil général était obligé de garantir 479 millions d’euros de prêts contractés par les bailleurs sociaux pour construire des logements. Comment expliquer que l’État, si généreux avec PSA, ne garantisse pas les prêts pour des logements sociaux à La Réunion ?

• En France

L’État garantit 7 milliards et autorise plus de 7.000 licenciements chez PSA


Lu sur Le Monde.fr d’hier, l’engagement de l’État et la contrepartie acceptée par PSA.


La garantie de l’Etat : l’Etat va garantir les nouveaux emprunts de Banque PSA Finances à hauteur de 5 milliards d’euros. Cette garantie pourrait être portée à 7 milliards d’euros si nécessaire.

L’acceptation de contreparties : PSA et l’Etat sont prêts à s’entendre. Des changements sont attendus en termes de gouvernance : par exemple la nomination d’un représentant des salariés au conseil de surveillance du groupe et d’un administrateur indépendant.
Surtout, sur le front de l’emploi, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg demande notamment le "reformatage" du plan social de PSA soit la sauvegarde de plusieurs centaines d’emplois sur les 8.000 suppressions annoncées.


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