Logement

Le Livret A mobilisé pour financer le logement social à La Réunion

Extension d’une mesure existant depuis longtemps en France

Témoignages.re / 3 septembre 2012

Annoncé le 30 août dernier par "Challenges.fr", les nouvelles règles de financement de la construction de logements Outre-mer. La défiscalisation Girardin a vécu. Le gouvernement veut favoriser le logement social en permettant à ses promoteurs d’avoir accès à des prêts financés par le Livret A, comme en France. Voici cet article.

« Les collectivités locales d’outre-mer peuvent respirer : au coeur de l’été, le gouvernement a pensé à elles. On apprend dans le Journal officiel du 15 août que le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici a signé un arrêté ouvrant les dépôts du livret A à la construction de logements sociaux dans les territoires ultra-marins. Une mesure qui doit garantir des financements peu coûteux aux bailleurs sociaux désirant investir dans les îles.
C’était une nécessité : la crise du logement frappe bien plus fort encore en France non métropolitaine que dans l’Hexagone. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, on estime le besoin global de logements à 20.000 par an pour répondre à la croissance de la population, actuellement d’environ 2 millions d’habitants. Un énorme défi.
Or, dès le 1er janvier prochain, l’outre-mer ne pourra plus compter sur la loi Girardin de 2003 (corrigée en 2009 par la loi Jégo), qui permet aux particuliers de réduire substantiellement ses impôts s’ils investissent dans la pierre ultra-marine. En cause : le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 euros par an et par foyer fiscal, que devrait entériner la loi de finances 2013.

La fin d’une gabegie pour les finances publiques

Le dispositif de la loi Girardin était particulièrement audacieux... et, à vrai dire, mal pensé. Selon les cas, l’acheteur d’un logement neuf pouvait réduire son impôt sur le revenu de 25 à 50% pendant cinq ans. Seulement, comme le constatait sévèrement la Cour des comptes en février dernier, elle est devenue l’une des niches préférées des riches contribuables voulant s’adonner à l’optimisation fiscale.
Très coûteuse pour les finances publiques (361 millions d’euros en 2010), elle a manqué son objectif en favorisant la construction de logements libres et intermédiaires, alors que les Ultra-marins sont à 80% en attente d’un logement social. Symbole de cet effet pervers, entre 2005 et 2007, le nombre d’opérations de construction de logements sociaux a diminué, passant de 11.303 à 7.713 (pour tout l’Outre-mer — NDLR). "La défiscalisation sur le logement libre a conduit les entreprises de construction à être moins disponibles pour les opérations de logement social", expliquait en 2008 l’ex-sénateur UMP Henri Torre dans un rapport parlementaire.
Pour corriger ces effets pervers, la loi Jégo de 2009 (LODEOM), qui abrogera complètement le dispositif Girardin le 1er janvier 2013, a recentré les défiscalisations sur le logement social. Mais avec le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 euros, annoncé par Jérôme Cahuzac, la LODEOM devient obsolète. D’où l’ouverture de la manne du livret A pour l’outre-mer. Avec plus de succès que les précédents dispositifs ? »


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