Logement

Logement : l’UMP va accentuer la crise

Les propos d’un ministre en visite aussitôt démentis par les faits

Témoignages.re / 2 août 2011

La semaine dernière, le secrétaire d’État en charge du Logement a annoncé que la production de logements co-financés par l’État va augmenter dans notre île. Or, ce ministre ne pouvait pas ignorer que le gouvernement auquel il appartient prépare un nouveau budget où l’objectif est d’accélérer le désengagement de l’État dans ce domaine.

15 milliards d’euros, c’est l’engagement pris le 21 juillet par le gouvernement pour participer au sauvetage des banques, dont trois françaises, impliquées dans la crise en Grèce. Pour provisionner cette somme, Paris doit faire voter un budget rectificatif. En effet, une telle somme n’était pas inscrite dans les dépenses votées par les parlementaires l’an dernier. C’est ce collectif budgétaire qui a été présenté hier en Conseil des ministres. Il sera discuté à partir du mois de septembre.
Cette renégociation du budget intervient quelques jours après la visite à La Réunion de Benoist Apparu, secrétaire d’État en charge du Logement. Ce dernier avait multiplié les annonces, se faisant fort de dire que la contribution de l’État permettra de construire 9.000 logements par an, dont plus de la moitié destinés au parc social.
Cette promesse est en totale contradiction avec le discours tenu à Paris par l’UMP, qui dicte au gouvernement sa politique. Le budget 2011 a acté une baisse d’au moins 20 millions d’euros de la Ligne budgétaire unique, subvention directe de l’État qui finance le logement social. Benoist Apparu a affirmé que la défiscalisation faisait plus que compenser ce retrait. Il s’avère que la mesure utilisée pour attirer les investisseurs est le dispositif Scellier. Dans une tribune libre parue le jour de l’arrivée de Benoist Apparu, le PDG de CBO Territoria allait même jusqu’à écrire que ce dispositif est « un véritable outil de solidarité nationale ».
Mais le "Scellier" est précisément dans la ligne de mire de l’UMP, à en croire Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale. Le député a précisé à "La Tribune" que l’objectif est de faire baisser cette dépense de moitié, soit de 2,3 à 1,2 milliard d’euros. Qui peut croire que cette baisse n’aura pas de conséquences pour la construction de logements dans notre île ?


Le désengagement est en marche

Deux extraits d’article de presse démentent les propos optimistes d’un membre du gouvernement en tournée récemment à La Réunion.

"Le Monde"
La proposition de Gilles Carrez de plafonner plus durement qu’aujourd’hui le total des niches fiscales est étudiée de près. Ce serait un moyen radical de faire contribuer davantage les contribuables de la dernière tranche, qui sont de gros consommateurs de niches fiscales (investissements dans l’Outre-mer et dispositif Scellier notamment).

"La Tribune"
Dans son rapport sur l’application de la loi fiscale, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, revient sur trois rouages essentiels de la fiscalité française. Le premier point porte sur la défiscalisation de l’investissement locatif, via le dispositif Scellier mis en place en 2009, et qui donne droit à une réduction d’impôt. Très efficace puisqu’il aura permis d’ici fin 2012 la construction de 245.000 logements, ce dispositif est onéreux.
« Le coût d’une génération de logements [60.000 logements] serait de 2,3 milliards d’euros si le dispositif était maintenu en l’état après 2012 », explique le rapport qui, pour encadrer la dépense fiscale, suggère notamment l’introduction d’un plafond de réduction d’impôt par mètre carré pour répondre à l’effet sur les prix. Tout en maintenant l’objectif d’un flux de constructions élevé, le député espère baisser le coût du dispositif à 1,2 milliard pour 45.000 logements.


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