Logement

Une urgence pour La Réunion

Construction de logements

Témoignages.re / 26 juillet 2011

Au vu de la situation catastrophique du BTP à La Réunion, la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics a écrit hier une lettre afin d’alerter le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, actuellement en visite dans l’île. Cette lettre est retransmise intégralement ci-dessous.

« C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons suivi les échanges que vous avez eus, lors du récent Congrès de la Fédération française du Bâtiment à Clermont-Ferrand (auquel nous participions) avec les entrepreneurs du Bâtiment et les réponses que vous avez apportées à leurs questions.
Aussi, à l’occasion de votre visite à La Réunion, nous souhaitons attirer tout spécialement votre attention sur la situation de notre secteur d’activité.

Si en métropole on parle de sortie de crise et même de reprise, il n’en est pas de même à La Réunion où, comme vous ne sauriez l’ignorer, nous sommes toujours localement en récession.
Alors qu’en métropole le secteur BTP n’avait perdu ces deux dernières années que quelques dizaines de milliers d’emplois, le BTP Réunionnais a perdu en deux ans 10.000 emplois dont 7.000 emplois directs ! En équivalence, un tel effondrement d’activité dans le secteur BTP aurait conduit en métropole à une perte de 500 à 700.000 emplois !

En deux ans, et conséquence directe des remises en cause récurrentes des dispositifs de défiscalisation et de la LODEOM, la production de logements dans le secteur libre a été divisée par sept. Dans le même temps, la production de logements sociaux stagne et peine à dépasser 50% des besoins réels.
Entre 22 et 25.000 ménages demeurent toujours dans l’attente d’un logement social, avec les conséquences sociétales que vous allez certainement découvrir lors de votre visite.
Sur la même période, à rencontre des discours tenus et des dispositifs mis en oeuvre, les décisions de votre ministère et du Gouvernement ont conduit aussi à l’effondrement de notre filière photovoltaïque, marquant un coup d’arrêt au développement endogène prôné par la LODEOM et à notre ambition régionale de parvenir à l’autonomie énergétique alors que notre ressource, assurée toute l’année, est nettement supérieure à celle de la métropole !

Aussi, et à la veille des arbitrages budgétaires et des discussions parlementaires sur la loi de Finances 2012, lesquelles semblent déjà s’annoncer sous la menace de « coupes budgétaires » - que par ailleurs nous pouvons comprendre - nous demandons instamment à votre ministère et aux ministères concernés, dont notamment le ministère de l’Outre-Mer et le ministère des Finances :

- que le dispositif de défiscalisation sur le logement social, tel qu’il résulte de la LODEOM, soit impérativement et intégralement préservé, et qu’il ne puisse en aucun cas être remis en cause,

- que de même la LBU - Ligne Budgétaire Unique - soit effectivement maintenue comme socle du financement du logement social dans les DOM, conformément aux multiples déclarations du Gouvernement à ce sujet,

- que les financements nécessaires, en LBU et en apports en défiscalisation, dont on nous assure que ces derniers ne seraient pas contingentés, soient accordés à due proportion des besoins de production de logements sociaux à La Réunion ;

Alors que les dossiers déposés à fin mars 2011 par les bailleurs sociaux portent sur 6.000 logements, il n’est pas acceptable, au regard des besoins et de l’urgence et avant même l’instruction des dossiers, que l’on nous annonce la « possibilité d’un financement » limité pour seulement 3.400 à 3.600 logements.

- que la défiscalisation dans le secteur libre - Scellier DOM - soit maintenue en l’état et sans la moindre amputation du dispositif existant. Alors que la LODEOM a conduit à l’effondrement de la production de logements dans les secteurs libre et intermédiaire, il est impératif de restaurer la confiance des investisseurs qui avaient fui les DOM et de retrouver un niveau de production en adéquation avec les besoins et la demande,

- que de même, la TVA à taux réduit, génératrice de travaux et indispensable dans la lutte contre le travail illégal, ne soit pas remise en cause.

Au-delà des discussions budgétaires, il ne faudrait pas oublier que derrière ce que certains parlementaires qualifient de « niches fiscales », il y a des hommes et des femmes qui attendent un logement quand d’autres désespèrent de trouver un emploi, dans une région où le taux de chômage frôle dramatiquement les 30%, classant la Réunion en dernière position au niveau national.
Bien que votre ministère ne soit pas directement concerné par ces questions, nous vous demandons instamment d’être notre avocat auprès des ministères concernés, et plus généralement auprès du Gouvernement, pour que notre situation spécifique domienne dans le domaine du logement soit dûment et justement prise en compte.

Parallèlement, nous attendons de votre ministère que notre spécificité domienne, comme aussi les compétences et l’expertise des acteurs réunionnais du BTP - Architectes, Ingénieurs, Bureaux d’Études, Bureaux de Contrôle, Entreprises, Laboratoires de recherches, soient tout autant reconnues, en tant qu’une composante complémentaire à la technicité française tant appréciée.
Alors que notre région compte une dizaine d’années d’études, d’essais, de travaux et d’expérimentations dans les domaines de la conception de bâtiments en milieu tropical (outil Pérene) et de la performance énergétique des bâtiments, votre ministère continue de nous imposer des réglementations dites « domiennes », fabriquées en métropole (sous contrôle de CETE régionaux métropolitains), qui au final ne sont que des adaptations « bricolées » de réglementations purement métropolitaines.

Ainsi en a-t-il été de la RTAA.DOM, dont les professionnels de la construction doivent aujourd’hui se satisfaire, et qu’ils doivent s’ingénier à appliquer malgré les incohérences, voire l’inapplicabilité de certaines dispositions, malgré des fiches d’application conçues localement.
Ainsi en a-t-il encore été de l’Eco PTZ, conçu spécifiquement pour la métropole sans aucune considération pour les DOM, et pour lequel il aura fallu deux années pour que la DHUP prenne enfin en compte les propositions d’adaptation domienne que nous (ADEME, FRBTP, DEAL) avions proposées. « Revues et corrigées » par un CETE métropolitain, ces adaptations ont finalement conduit à un dispositif hybride, dont nous espérons néanmoins qu’il générera quelques travaux pour nos entreprises.

Dans le même esprit, et dans le cadre des réflexions en cours concernant la définition d’un BBC DOM, nous attendons une prise en considération prioritaire et effective de notre approche domienne des notions de confort et de performance énergétique en milieu tropical et non une pseudo adaptation d’un BBC métropolitain imposée par la DHUP.
Plus généralement et à l’instar de ce que vit l’ensemble du secteur de la construction, nos entreprises sont submergées de réglementations - Eurocodes, Accessibilité, Sismicité, RTAA.DOM, certifications en tous genres, verdissement des DTU, RAGE 2012, etc. - toutes génératrices de surcoûts et de délais supplémentaires, tant au niveau de la conception et des études que pour l’instruction des dossiers et qui, au final, sont autant de freins pour la construction alors qu’il est vital pour notre secteur d’activité d’accélérer les ordres de service d’engagement effectif de travaux.

Aussi nous semble-t-il urgent de faire une pose législative et réglementaire dans le domaine de la construction, permettant aux acteurs concernés d’appréhender les nouvelles règles et de les appliquer avec pragmatisme et de laisser par ailleurs un peu d’espace pour la créativité et la reconnaissance des savoir-faire locaux.

Nous comptons vivement sur votre compréhension et sur votre soutien, pour que la construction à La Réunion retrouve un niveau d’activité en rapport avec les besoins du développement économique de notre région tropicale, nécessaire au rayonnement de la France dans l’Océan Indien ».

Stéphane Brossard
Président de la FRBTP


Kanalreunion.com