Luttes sociales

300 millions d’euros de commissions interbancaires supprimés

Lutte contre la vie chère en France

Témoignages.re / 16 juillet 2012

Au terme d’une procédure impliquant plusieurs banques françaises dont certaines opèrent à La Réunion, l’Autorité de la concurrence vient de décider de supprimer les principales commissions interbancaires, et de réduire le coût des autres. Ce sont 300 millions d’euros qui quitteront les banques pour redonner du pouvoir d’achat.

« Toutes les commissions interbancaires vont être révisées à la baisse, et les principales d’entre elles seront supprimées ».
J’entends déjà les bonnes âmes bancaires hurler à la mort.
« Au voleur ! Au voleur ! À l’assassin ! Au meurtrier ! Justice, juste ciel ! Je suis perdu, je suis assassiné ! On m’a coupé la gorge, on m’a dérobé mon argent !* ».
Des années durant, la main sur le cœur, les banques juraient que les frais bancaires étaient justifiés et incompressibles au point que leur suppression entraînerait leur faillite à coup sûr. Et boum ! les voilà démasquées. À poil.
À poil, mais bien vivantes !
Ne nous leurrons pourtant pas. Parions que nos chères (coûteuses) banques sauront très vite surmonter cette mise en échec grâce à un nouveau subterfuge digne des meilleurs tours de prestidigitation.
Tout récemment encore, en 2009, souvenons-nous des ricanements et quolibets ayant accueilli les revendications du COSPAR ciblant les tarifs des banques.
Depuis des années, de multiples associations dénonçaient ces manipulations.
Frappant durement les plus fragiles, les banques ont écumé et détourné des milliards au seul profit de leurs actionnaires. L’argent ainsi capté servant à de hasardeux et désastreux paris sur les places boursières.
Au siècle dernier, dans les années 70, la pub de la BNP était « votre argent nous intéresse ». Surtout lorsque ce sont les déposants qui en paient les intérêts… au lieu d’en recevoir.
Course sans fin ? Actuellement sans doute, car est-il pensable de rendre moral un système par essence immoral ?

Aimé Habib

* Molière, “L’Avare : le monologue d’Harpagon” (Acte V, scène 7)


Commissions interbancaires sur les prélèvements et titres interbancaires de paiement

« Au terme d’une procédure négociée avec les banques françaises parties à la procédure (Banque de France, BNP Paribas, Société Générale, Crédit du Nord, Crédit Agricole, LCL, BPCE - Banques Populaires, Caisses d’Epargne, HSBC, Banque Postale, Crédit Mutuel, CIC) et leurs associations représentatives (Association française des banques — AFB et Fédération bancaire française — FBF), l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle rend obligatoires les engagements des banques, qui consistent à supprimer au 1er septembre 2013 les principales commissions interbancaires visées par la procédure. L’ensemble de ces commissions sera dans un premier temps réduit de moitié dès le 1er septembre 2012.
Près de 300 millions d’euros de commissions par an vont être ainsi réinjectés dans l’économie.
Toutes les commissions interbancaires vont être révisées à la baisse, et les principales d’entre elles seront supprimées.
Les principales commissions seront donc réduites de 50% dès le 1er septembre 2012 avant d’être supprimées définitivement le 1er septembre 2013.
Les commissions exceptionnelles sur rejets seront réduites de 50% dès le 1er septembre 2012, avant de faire l’objet d’une nouvelle évaluation sur la base d’une étude de coûts, dont le cahier des charges sera validé par l’Autorité de la concurrence.
Premièrement, ces commissions rémunèreront désormais des prestations optionnelles, à la demande du créancier — mise à disposition ou transmission de l’information (entre banques) relative à l’existence et au motif du rejet — et ne seront donc plus automatiquement appliquées. Deuxièmement, les banques se sont engagées à redéfinir de façon précise les postes de coûts couverts par ces commissions, sous le contrôle de l’Autorité de la concurrence. L’Autorité appréciera également la conformité au cahier des charges de l’étude finale. En l’absence d’approbation de l’étude de coûts par l’Autorité, les commissions seraient suspendues dès le 1er septembre 2013, jusqu’à la réalisation d’une étude conforme. »

Source : Dépêches JurisClasseur | LexisNexis


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