Luttes sociales

860 millions de dettes sociales

L’impasse d’un modèle

Témoignages.re / 5 septembre 2013

Le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) tenait hier une conférence de presse afin de faire le point sur les mesures prises pour réduire les dettes sociales et fiscales de milliers d’entreprises à La Réunion. Au 1er juillet 2013, le cumul atteignait 860 millions de dettes sociales, dont 30% sont des cotisations de salariés à la Sécurité sociale.

Le CODEFI a tout d’abord rappelé le contexte économique. Les origines des problèmes des entreprises sont structurelles, estime-t-il, qui démarrent par une « insuffisance de fonds propres », puis une « augmentation des besoins en fonds de roulement », ensuite la constitution d’un passif, puis la crise de trésorerie. Au 1er juillet dernier, le CODEFI a estimé à 860 millions d’euros le cumul des dettes sociales. La moitié est due au RSI, ce qui signifie que ces patrons ne paient plus leur propre assurance sociale. 30% doit être payé à la Sécurité sociale, c’est l’argent des travailleurs. 19% est dû à la mutuelle, c’est aussi l’argent des travailleurs.

La conférence de presse a été l’occasion de la publication de données détaillées. La dette à l’égard de la Sécurité sociale est de 188 millions, partagée entre 6.140 entreprises. Mais la répartition montre que 295 entreprises doivent plus de 100.000 euros depuis plus de trois ans, ce qui représente 72 millions de dettes.

En mai dernier, le plan adopté avait décidé de « sacraliser » le recouvrement des parts ouvrières et fiscales de la dette, ce qui représentait 368 millions d’euros à l’époque. Aucun gel ou remise, mais plan d’actions destinés aux entreprises structurellement viables, à celles dont l’ancienneté de la dette est inférieure à 3 ans, et à celles qui ont une gestion qualifiée d’orthodoxe.

Le RSI et les services fiscaux sont déjà mobilisés. Concernant les dettes fiscales, il est proposé un étalement du paiement, et un examen « bienveillant » quand le solde n’est plus que des pénalités.

Le RSI a émis 12.000 taxations d’office pour 5.900 assurés, et a procédé à la radiation de 600 cotisants.

Parmi les propositions d’amélioration, le CODEFI préconise le financement d’audits flash pour des entreprises soutenues par Réunion Entreprendre, et une base forfaitaire d’intervention pour le recours à des administrateurs judiciaires. La convention signée hier prévoit le suivi d’une centaine d’entreprises d’ici la fin de l’année. Enfin, un Observatoire de la mise en œuvre du plan d’actions va être constitué.

Cette crise de la dette confirme l’impasse d’un modèle. Comment, dans le cadre actuel, espérer recouvrer toutes ces sommes ?

4 emplois d’avenir pour le RSI

Une convention signée hier avec l’État permettra au Régime social des indépendants (RSI) de recruter 4 jeunes en emplois d’avenir, «  dans la perspective notamment de maîtriser davantage le recouvrement des cotisations sociales » .


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