Luttes sociales

AGS : deux poids, deux mesures ?

Geoffroy Géraud-Legros / 4 mars 2011

L’AGS paie sans discuter les travailleurs licenciés du BTP… mais refuse de régler les travailleuses de l’ARAST.

La liquidation des sociétés Brimbel et Brimbest prononcée avant-hier par le tribunal de commerce de Saint-Denis allonge encore la liste des victimes du naufrage du BTP réunionnais. Le verdict tombé, les 19 employés de ces entreprises vont percevoir des salaires, qu’ils attendent depuis le début de l’année. L’organisme qui versera ces sommes aux travailleurs n’est autre que l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés).

L’AGS s’acquitte de ses obligations…

Ces initiales sont devenues relativement familières aux Réunionnais au gré des développements de l’affaire de l’ARAST, dans laquelle cette institution a tout mis en œuvre pour ne pas payer les indemnités dues aux anciennes travailleuses de l’ARAST, après la liquidation de l’association le 27 novembre 2009.

… lorsqu’on ne l’aide pas à se défausser

Le rôle de l’AGS est encadré par la loi. (Voir encadré) Créée au début de la décennie 1970, à la suite de la grève des Lip, l’AGS peut être décrite en résumé comme un assureur à vocation sociale, dont la mission est d’atténuer le choc reçu par les salariés lors de la disparition de leur emploi.
C’est donc en application des textes et conformément à cette mission que les travailleurs des sociétés Brimbel/Brimbest percevront les salaires en souffrance. S’il n’en a pas été de même dans l’affaire de l’ARAST, c’est parce que la mauvaise volonté des dirigeants de l’AGS a bénéficié de l’appui décisif de l’UMP, via Valérie Bénard, organisatrice de mouvements appuyant le refus de payer énoncé par le président de l’AGS. Le temps, pour l’assureur, d’organiser une véritable guerre de tranchées judiciaires contre des employées quasiment dépourvues de moyens de défense. Au gré des jugements, celles-ci commencent à voir leur droit respecté… S’il en avait été de même dans le BTP, les ouvriers auraient pu attendre longtemps encore avant de toucher leur dû. Heureusement, Brimbel et Brimbest n’ont pas eu leur Valérie Bénard.

G.G.-L. 


Art. L.143-10. Lorsqu’est ouverte une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis et l’indemnité mentionnée à l’article L. 980-11-1 (1) due par l’employeur aux bénéficiaires d’un stage d’initiation à la vie professionnelle pour les soixante derniers jours de travail ou d’apprentissage doivent, déduction faite des acomptes déjà perçus, être payées, nonobstant l’existence de toute autre créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond mensuel identique pour toutes les catégories de bénéficiaires.)
• Art. L.143-11. En outre, lorsqu’est ouverte une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, les indemnités de congés payés prévues aux articles L.223-11 à L.223-15 et R.223-2 doivent être payées nonobstant l’existence de toute créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond identique à celui établi pour une période de trente jours de rémunération par l’article L.143-9.


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