Luttes sociales

ARAST : le Conseil général rappelle sa contribution à la solution

Témoignages.re / 16 janvier 2010

Le Conseil général a tenu une conférence de presse ce vendredi 15 janvier 2010 afin de mettre « les points sur les “i” quant à sa responsabilité dans la liquidation de l’ARAST (Association régionale d’accompagnement social territorialisé). « Nous ne sommes ni coupables, ni responsables », a insisté Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général. Il est revenu sur « la mauvaise gestion » de l’ARAST depuis sa création, en justifiant de nombreuses tentatives du Département pour redresser la barre. Il a reçu une délégation de quelques salariés de l’ARAST.

« La position de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés - ndlr) est aberrante. De même que les accusations portées contre Nassimah Dindar selon lesquelles elle aurait souhaité la liquidation de l’ARAST », continue le vice-président du Département. Ibrahim Dindar s’est exprimé longuement afin de reporter les responsabilités de cette liquidation sur les dirigeants de l’association.

« Les dirigeants de l’ARAST n’ont cessé, depuis la création de cette structure en 2003, de demander des avances sur trésoreries au Département », a affirmé le conseiller général. « Nous leur avons apporté ces avances tous les ans depuis 2004. Elles se sont toutes transformées en subventions d’équilibre pour compenser les déficits ».
Trois procédures d’alerte enclenchées avant 2007

Pour contrer toute accusation de laxisme quant à l’obligation légale du Département de surveiller la gestion des structures qu’elle subventionne, le vice-président résume, documents à l’appui, les mesures mises en place afin de remédier à la situation. « Trois procédures d’alerte ont été déclenchées par un commissaire au compte entre 2005 et 2007. Le Conseil général a ensuite diligenté un audit avant de saisir la Chambre régionale de la Cour des comptes en 2007. Instance qui n’aura finalement jamais enquêté sur la gestion de l’ARAST faute de temps », explique-t-il. « Je ne pense pas qu’il y ait eu malversation, mais mauvaise gestion », a-t-il conclu.

Accompagné de quelques élus ainsi que de trois dirigeants d’entreprises d’aide à la personne (Proxim’Services, Korbey d’Or et le GIHP), le représentant du Conseil général a réaffirmé la volonté du Département de trouver une solution à la situation des anciens salariés de l’ARAST.

À noter que depuis deux semaines, 7 anciens salariés de l’ARAST ont été recrutés par Proxim’Services. Son directeur, M. Dijoux, évalue à 150 le nombre d’ex-salariés que son entreprise pourrait absorber. Il propose aux travailleurs sociaux un premier CDD de six mois qui mènerait à un CDI par la suite.

Le GIHP, qui avait fait une offre de reprise de 645 salariés rejetée par le Tribunal administratif, estime pouvoir progressivement reprendre 320 anciens de l’ARAST en fonction de l’activité. Pour cela, depuis que la liquidation a été prononcée, le Groupement d’insertion des handicapés physiques travaille sur une demande d’agrément simple concernant 450 à 500.000 heures de travail.
Embauches dans deux sociétés

La société privée Korbey d’Or envisage quant à elle d’embaucher une centaine d’anciens de l’ARAST d’ici à la fin du mois de janvier. Cette dernière a mis en place une permanence, 24h/24, 7jours/7, au service des personnes en difficulté qui ne peuvent plus faire appel à l’ARAST.

Certains anciens salariés de l’ARAST demeurent toutefois réservés quant à ces propositions. Si le Conseil général est condamné à intégrer l’ensemble du personnel, cela devra se faire dans les mêmes conditions que celles que proposait l’ancienne structure. « Nous bénéficions d’une convention très adaptée à nos conditions de travail. Je doute que ce soit le cas ailleurs », note Gilles, ancien directeur local de l’ARAST.

Par ailleurs, le siège du Conseil général demeure occupé par une centaine d’anciens de l’ARAST. 600 à 700 d’entre eux s’apprêtent à porter plainte aux Prud’hommes contre le Département afin de contraindre ce dernier à intégrer l’ensemble des 1.196 ex-salariés en son sein. Dans le même temps, un groupe de 25 anciens de l’ARAST ont saisi le même tribunal en référé, mais contre l’AGS. Ces derniers exigent que l’AGS leur verse leurs indemnités de licenciement. Ce que la structure refuse au motif qu’il revient au Conseil général d’intégrer les travailleurs sociaux dans le cadre d’une continuité d’activité et qu’ils ne sont donc pas licenciés.
Commission permanente lundi

Cette initiative de quelques salariés qui ne sont pas liés à l’intersyndicale provoque des réactions mitigées au sein des manifestants. Si Frederico « s’inquiète un peu » de voir leurs deux procédures s’opposer, Alix est quant à lui ravi de savoir que « la pression est mise de toute part ». « Toutes les portes sont bonnes à ouvrir. Nous ne pouvons pas occuper le Conseil général indéfiniment. Il nous faut trouver une solution », insiste-t-il.

Gilles, l’un des 25 salariés à avoir porté plainte contre l’AGS, assure que « la démarche du groupe n’est pas de diviser ou de contrer les salariés qui se retournent contre le Conseil général ». Il s’agit, pour lui, « de mutualiser tous les recours possibles afin d’arriver à une solution au plus vite ». Dans un communiqué publié ce jeudi 14 janvier, Pierre Savigny, dirigeant CFDT, s’était également élevé contre la position de l’AGS. « Quel toupet ! », s’était-il exclamé en insistant sur le fait que les indemnités sont un dû que la structure à obligation légale de verser.

Une Commission permanente du Conseil général se réunira lundi 18 janvier afin de voter les modalités de versement de l’aide d’urgence de 1.000 euros promise par Nassimah Dindar, présidente du Département, le 8 janvier dernier.


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