Luttes sociales

ARAST : le préfet annonce que l’AGS va payer un mois de préavis aux anciens salariés

• Mercredi 13 janvier

Témoignages.re / 14 janvier 2010

Hier, le préfet a publié un communiqué à la suite de la motion adoptée par le Conseil régional. Outre le paiement par les AGS de l’équivalent d’un mois de préavis aux anciens salariés de l’ARAST, le représentant de l’État annonce que la demande d’élus de diligenter une enquête de l’IGAS sera relayée. Le préfet indique aussi que la Chambre régionale des comptes sera saisie pour enquêter sur l’ARAST. Voici le contenu de ce communiqué avec des intertitres de "Témoignages" :

À la suite de la motion adoptée par l’Assemblée plénière du Conseil régional le 12 janvier concernant l’ex-ARAST, le préfet tient à rappeler certaines précisions.
À son initiative, s’est tenue une réunion en préfecture le 7 janvier en présence de la présidente du Conseil Général, du directeur des AGS, du mandataire-liquidateur, de Pôle Emploi et de la CAF, notamment.
Après plusieurs heures de discussion, une proposition retenue par l’ensemble des participants a été élaborée tendant à ce que le Département sous réserve de validation par ses Élus adresse le lendemain au directeur des AGS un courrier par lequel il s’engageait à rembourser les AGS des indemnités qu’elles verseraient à l’ensemble des ex-salariés de l’ARAST si sa responsabilité devait être ultérieurement reconnue par une décision de justice.
De leur côté, les AGS, munies de ce courrier, s’engageaient à verser ces indemnités.
Cette proposition avait été élaborée suite aux contacts que le préfet avait noués avec les responsables nationaux des AGS durant cette réunion. Cette proposition présentait les mérites de dénouer aussitôt la crise et de permettre à chacun d’en sortir « par le haut ». Malheureusement, le préfet a été informé le lendemain que la présidente du Conseil général ne signerait pas un tel courrier à la suite, semble-t-il, d’une réunion qu’elle avait tenue au Conseil général. En tout état de cause, le préfet continuera de faite en sorte que cette proposition soit toujours d’actualité dans l’hypothèse où les deux parties décidaient de la réexaminer. Cela étant, le juge des Prud’hommes réglera sans doute cette question prochainement.

Le versement des AGS

En attendant, les AGS s’apprêteraient selon mes informations, dans un geste social, à verser aux ex-salariés de l’ARAST l’équivalent d’un mois de préavis.
Toujours est-il que l’urgence sociale commande que des initiatives locales à caractère social soient prises par les autorités publiques responsables et compétentes, face à la détresse des ex-salariés de l’ARAST et de leurs familles.
C’est pour cette raison que la CAF avait été associée à la réunion pré-citée du 7 janvier dernier et que d’un commun accord avec tous les participants, la CAF, avec le soutien financier du Département, s’est déclarée prête à examiner les cas qui lui seraient soumis.
Par ailleurs, à la demande de l’Intersyndicale des ex-salariés de l’ARAST, le Préfet a sensibilisé le 11 janvier les bailleurs sociaux, la CGSS, les distributeurs d’eau et de l’électricité et les banques afin que tous examinent avec bienveillance les demandes qui leur seraient présentées par ces familles. Si le préfet a, bien volontiers et tout naturellement, relayé la demande de l’intersyndicale tendant à faciliter ces demandes d’aides sociales, il est clair que compte tenu du volume prévisible des demandes et des démarches que doivent entreprendre ces familles, il serait opportun qu’un guichet unique soit installé pour faciliter celles-ci, que seule la collectivité départementale serait à même d’assurer compte tenu des compétences qu’elle assume dans le domaine social en application des lois de décentralisation.
Par ailleurs, le préfet a demandé au Directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de prendre l’attache de l’intersyndicale afin qu’il soit à sa disposition concernant les questions de droit du travail qu’il serait nécessaire d’aborder, ce qui fut fait dans la journée du 12 janvier.

IGAS : demande relayée auprès du Gouvernement

Enfin, s’agissant de la demande tendant à ce que l’IGAS mène une enquête sur le fonctionnement de l’ex-ARAST, elle sera relayée auprès du Gouvernement. À cet égard, certaines associations ont écrit au Préfet afin qu’il saisisse le Procureur de la République de malversations financières qui auraient émaillé le fonctionnement de cette association.
Il paraît nécessaire de rappeler que l’État ne disposait, et ne dispose toujours pas, d’éléments financiers concernant une telle association dont le financement reposait quasi exclusivement sur des subventions du Conseil Général.
Ce dernier, au demeurant, disposait de tous les pouvoirs et moyens juridiques, en application du Code de l’action sociale et de la famille, pour contrôler l’utilisation des subventions qu’il versait et, partant, lui seul était et est en mesure de saisir éventuellement la justice.
Cela étant, concernant les modalités de gestion et de contrôle de l’ex-ARAST, le préfet, de son côté, a décidé de saisir la Chambre régionale des comptes aux fins d’examen de celles-ci
En conclusion, le préfet continue de suivre avec attention cette situation et demeure prêt, dans le respect des compétences de chacun, à faciliter le règlement de celle-ci, très préjudiciable à 1.200 familles réunionnaises.
Il faut ajouter que le préfet a informé par lettre le président du conseil régional de l’ensemble de ces éléments en lui demandant de bien vouloir porter ceci à la connaissance des conseillers régionaux pour leur parfaite information.


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