Luttes sociales

Assistants d’éducation : la loi, c’est l’intégration

L’Éducation nationale condamnée pour abus de contrats précaires

Manuel Marchal / 7 septembre 2009

Le collège Joseph Hubert de Saint-Joseph a été condamné à 37.000 euros d’amende par les Prud’hommes pour avoir employé un précaire pendant 10 ans en CDD au lieu de lui faire signer un CDI.

« Ce jugement du tribunal des prudhommes constitue une véritable claque pour l’administration. En décidant de requalifier les contrats CDD de l’employée virée en un contrat C.DI, la juridiction prud’homale va dans le sens ce que nous affirmons depuis toujours : « l’administration utilise abusivement les personnels précaires pour faire face à des besoins permanents » ».
Cet extrait d’un communiqué du SGPEN-CGTR daté de jeudi dernier revient sur la condamnation par les prud’hommes d’un établissement de l’Éducation nationale pour usage abusif de CDD.
En effet, pendant 10 ans, un travailleur avait enchaîné les CDD avant d’être licencié. L’administration a été sanctionnée car cela fait longtemps que ce CDD aurait dû être converti en CDI. Et donc le licenciement pour fin de contrat n’aurait jamais dû avoir lieu si l’administration avait respecté la loi.
Dans la même administration, ce sont plus de 300 jeunes qui ont vu leur contrat se terminer à la rentrée. Ce sont les assistants d’éducation Et comme pour l’affaire jugée aux prud’hommes, l’administration a agi en dépit de la loi. En effet, ils enchaînent les CDD depuis de très nombreuses années, souvent 11 ans. Or, une directive européenne transcrite dans la loi oblige un employeur à transformer en CDI le contrat d’un travailleur qui est en CDD depuis plus de six ans. Le député au Parlement européen, Élie Hoarau, doit intervenir auprès des plus hautes instances de l’Europe pour que l’Union européenne rappelle à l’ordre l’administration qui, à La Réunion, refuse d’appliquer ce texte. De plus, les jeunes ont saisi le Tribunal administratif pour que cette juridiction rappelle la loi.
La victoire remportée devant les prud’hommes par un travailleur précaire en contrat de droit privé va dans le sens de la lutte menée depuis de nombreux mois par les jeunes assistants d’éducation. Elle rappelle clairement que l’application de la loi, c’est l’intégration dans l’Éducation nationale.

M.M.


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