Luttes sociales

Atténuer l’impact de la crise : la CGTR interpelle le TPG

Témoignages.re / 29 septembre 2009

Notre organisation syndicale avait interpellé le Trésorier-Payeur Général de la Réunion le 20 août 2009 pour lui demander de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement social des contribuables en difficulté du fait de la crise économique qui touche des milliers de salariés à la Réunion, notamment dans le BTP et les transports.
En effet la période d’échéances fiscales de fin d’année risque d’être douloureuse pour les travailleurs ayant perdu leur emploi, et nous avons demandé au TPG de surseoir à toute forme de poursuites à l’encontre des personnes concernées.
Dans sa réponse, le TPG nous fait savoir son refus de mettre en place une procédure exceptionnelle, arguant que les dispositifs existants pour aider les contribuables en difficulté sont suffisants.

- Dispositif permanent et général : les comptables du Trésor ont la possibilité d’octroyer des délais de paiement et de procéder à la remise gracieuse des majorations de 10% et frais de poursuites éventuels, à partir de l’examen individualisé et personnalisé de la situation du contribuable ;

- Dispositif « baisse brutale de revenu » : d’après le décret 2004-77 du 21 janvier 2004, les contribuables ayant subi une perte de revenu de plus de 30% bénéficient de droit de délais de paiement sur leur impôt sur le revenu. Le TPG précise que les comptables du Trésor doivent veiller à traiter avec la plus grande bienveillance les éventuelles demandes de délais pour les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) présentés par les contribuables concernés par cette baisse brutale et importante de revenus.
La CGTR-Finances publiques recommande à toutes les personnes ayant subi une baisse de revenu du fait de la crise économique de prendre contact avec les services du Trésor public dont ils dépendent, afin de bénéficier des facilités de paiement prévues par la réglementation et rappelées par le TPG.
Dans ce contexte de crise d’une rare gravité, la CGTR-Finances publiques maintient sa demande d’un dispositif exceptionnel d’accompagnement social en direction des salariés en difficulté, à l’instar de ce qui existe pour les entreprises.

La CGTR-Trésor, Pierrick Ollivier
La CGTR-Impôts, Jean-François Maillot


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