Luttes sociales

Aucune avancée pour les précaires de la Fonction publique territoriale

Première journée de la visite d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique

Manuel Marchal / 8 novembre 2016

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a commencé hier sa visite à La Réunion. Comme sa collègue à l’Outre-mer, elle n’est pas porteuse de réponse à des problèmes fondamentaux des Réunionnais. Près de 80 % des agents de la fonction publique territoriale ne sont pas titulaires, or la ministre n’a pas donné de solution impliquant l’État dans la résorption d’une inégalité créée par la décision d’un gouvernement.

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Lors des manifestations contre la Loi Travail, la mairie de Saint-Denis a été plusieurs fois interpellée.

La fonction publique est un secteur traversé par les inégalités. Elles découlent de l’application dévoyée de la loi du 19 mars 1946. Rappelons qu’avant la départementalisation, la CGT, alors principal syndicat des fonctionnaires, revendiquait l’égalité des salaires avec la France, « franc pour franc ». En effet, sous le régime colonial, les fonctionnaires servant à La Réunion étaient payés moins qu’en France. Ils étaient sous un cadre comparable à celui de l’indigénat dans les autres colonies françaises. Seuls quelques hauts fonctionnaires bénéficiaient d’un statut dérogatoire, leur donnant droit au supplément colonial. Ces derniers gagnaient donc plus qu’en France.

Une inégalité créée par la France

Au moment de la départementalisation, le gouvernement a choisi d’étendre le supplément colonial à tous les titulaires. La plupart des fonctionnaires ont du vu du jour au lendemain leur revenu multiplié.

Avec la croissance démographique, le nombre des agents de l’État s’est accru fortement. En 1947, à peine 2.000 fonctionnaires touchaient le supplément colonial. Ils sont aujourd’hui plus de 60.000 à bénéficier d’une prime de vie chère alors que la vie est chère pour tout le monde. Alors que la loi du 19 mars 1946 devait signifier l’égalité, 70 ans après, de graves inégalités persistent au sein même de la fonction publique.

En effet, la décentralisation s’est accompagnée de la mise en œuvre d’un statut de fonctionnaire des collectivités territoriale, aligné sur celui de la fonction publique d’État. Mais à La Réunion, les titulaires sont minoritaires dans les collectivités. Parmi les raisons invoquées par ces dernières pour empêcher l’application de la règle de la titularisation figure le coût, car la titularisation signifie de verser à l’agent un salaire majoré de 53 %.

L’ébauche abandonnée d’une partie de la solution

À l’orée de ce siècle, les syndicats et les maires avaient réussi à trouver un accord : l’intégration. Cela permettait aux agents non-titulaire d’être alignés sur la grille de salaires et les carrières de la fonction publique territoriale en France. À charge ensuite à l’État de régler le problème qu’il a créé en 1947 en accordant le supplément colonial. La responsabilité de Paris dans cette affaire est en effet pleinement engagée. Car la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités n’est pas majorée à La Réunion pour tenir compte de cet écart de traitement. De plus, avec près de la moitié de la population vivant sous le seuil de pauvreté, il est illusoire de faire reposer sur les contribuables la charge de la résorption de cette inégalité.

Méconnaissance avouée

Malheureusement, cette cohésion n’est plus. Et les titularisations se font au compte-goutte, avec des fonds prélevés sur le budget des collectivités. L’actualité récente a montré un exemple caricatural : 5 titularisations par an dans la commune du Port. À ce rythme, le problème ne sera jamais réglé.

Interrogée hier dans le journal télévisé sur la question de la précarité dans la fonction publique territoriale, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, s’est montrée très évasive sur cette question. Elle a tout d’abord indiqué que personne n’est capable de fournir un décompte précis du nombre des agents en attente de titularisation. Puis elle a laissé entendre qu’une solution globale n’est pas envisageable, indiquant que le statut de journalier et celui d’agent en CDD, ce n’est pas pareil.

Autrement dit, il ne faut pas compter sur le gouvernement pour régler un problème d’inégalité créé par la France.

À l’heure où le gouvernement fait de l’égalité réelle son argument de campagne électorale, il est clair que tant que l’inégalité dans la fonction publique persistera, ce concept restera une énième promesse sans lendemain.

M.M.


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