Luttes sociales

Aux services de l’État de faire appliquer le Droit avant l’arrivée du président de la République

Une motion de soutien de la Région Réunion aux ex-salariés de l’ARAST

Témoignages.re / 13 janvier 2010

A l’unanimité, les conseillers régionaux demandent au gouvernement de diligenter en urgence une mission de l’IGAS pour établir la vérité sur la gestion de l’ARAST, établir les responsabilités et demandent aux services de l’État de faire appliquer la loi pour que les ex-salariés reçoivent leurs indemnités de licenciement afin que le président de la République puisse constater l’application du Droit.

A la suite de la rencontre avec une délégation des ex-salariés de l’ARAST, les conseillers régionaux ont voté hier après-midi en séance plénière, et à l’unanimité, une motion relative à la situation de ces ex-salariés. Un « acte de civisme » salué par le président du Conseil régional.
Dans cette motion, le Conseil régional « demande au gouvernement de diligenter à La Réunion, dans les meilleurs délais, une mission de l’IGAS afin de faire toute la lumière sur le dossier, demande à l’Etat de prendre les initiatives et les dispositions appropriées pour faire appliquer le Droit, et souhaite que le Président de la République venant à La Réunion puisse constater que dans telle situation, les services de l’Etat ont fait appliquer le Droit ».
Pour le président du Conseil régional, il ne s’agit nullement de mettre en cause le président de la République, et donc l’Etat, dans la liquidation judiciaire de l’ARAST. Simplement, Paul Vergès constate que l’ARAST est le reflet d’un « problème extrêmement grave : la distorsion sociale, la fracture sociale à La Réunion », « la révélation au grand jour de ce qui perdure depuis des décennies, plus de la moitié de la population abandonnée à son sort ». De plus, l’Etat est garant de l’ordre public.
« La réalité objective, c’est que le président de la République arrive en pleine crise, il ne peut pas ignorer cette crise, il est impliqué comme témoin », affirme Paul Vergès. Un tel drame social en Métropole n’aurait sans doute pas laissé indifférent l’Etat, poursuit le président. Pour comparer, ce serait 120.000 salariés licenciés, 600.000 personnes âgées et handicapées sans accompagnement. Le président de la Région appelle ainsi à une solution pour indemniser les ex-salariés avant la fin de la semaine.
Les conseillers régionaux soutiennent enfin la demande des ex-salariés de l’ARAST pour une transparence sur la gestion des fonds de l’association. L’une des urgences pour Paul Vergès est de « révéler le scandale de l’utilisation de ces fonds publics ».

EP


Document

Le Conseil régional demande à l’État « de prendre les initiatives appropriées »

Voici le texte qui a été présenté hier aux conseillers régionaux :

« Assemblée plénière du Conseil régional du 12 janvier 2010

MOTION RELATIVE A LA SITUATION DES EX SALARIES DE L’ARAST

adoptée à l’unanimité par le Conseil régional

Considérant la liquidation judiciaire de l’ARAST ;

Considérant la situation désespérée des ex-salariés de l’ARAST qui en découle ;

Considérant la gravite de ce drame social et l’urgence de trouver une solution ;

Considérant qu’un drame d’une telle ampleur en Métropole aurait trouvé sa solutions dans les plus courts délais

Considérant que cette situation révèle la fracture sociale existant à La Réunion :
Les victimes de cette situation sont d’une part, des travailleurs percevant de faibles revenus et exposés dans leur vie quotidienne à des difficultés et à une grande précarité, et d’autre part des populations fragiles et dépendantes de prestations sociales (aides a domicile...) qui sont mises en péril.

Considérant la situation de blocage actuelle ;

Considérant qu’il n’est pas acceptable que l’évocation d’interprétations juridiques contradictoires empêchent le règlement de cette situation dont sont injustement victimes des personnes en grandes difficultés ;

Considérant que l’échec de la réunion organisée en préfecture jeudi dernier donne le sentiment d’une volonté de laisser la situation se détériorer et de faire porter la responsabilité à l’une des parties.

Tout en rappelant que ce problème est entièrement en dehors des prérogatives de la Région,

Le Conseil Régional

- Demande au gouvernement de diligenter à La Réunion dans les meilleurs délais une mission de l’IGAS afin de faire toute la lumière sur ce dossier.

- Demande à l’Etat de prendre les initiatives et les dispositions appropriées pour faire appliquer le Droit.

- Souhaite que le Président de la République venant à La Réunion puisse constater que dans telle situation, les services de l’Etat ont fait appliquer le Droit. »



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Messages






  • Le préfet a bougé, il va dans le sens de la motion de la Région :

    A la suite de la motion adoptée par l’Assemblée plénière du Conseil Régional le 12 janvier concernant l’ex-ARAST, le préfet tient à apporter certaines précisions.

    (…)

    En attendant, les AGS s’apprêteraient selon mes informations, dans un geste social, à verser aux ex-salariés de l’Arast l’équivalent d’un mois de préavis.

    Toujours est-il que l’urgence sociale commande que des initiatives locales à caractère social soient prises par les autorités publiques responsables et compétentes, face à la détresse des ex-salariés de l’Arast et de leurs familles.

    C’est pour cette raison que la CAF avait été associée à la réunion pré-citée du 7 janvier dernier et que d’un commun accord avec tous les participants, la CAF, avec le soutien financier du Département, s’est déclarée prête à examiner les cas qui lui seraient soumis.

    Par ailleurs, à la demande de l’Intersyndicale des ex-salariés de l’ARAST, le Préfet a sensibilisé le 11 janvier les bailleurs sociaux, la CGSS, les distributeurs d’eau et de l’électricité et les banques afin que tous examinent avec bienveillance les demandes qui leur seraient présentées par ces familles.

    (…)

    Par ailleurs, le Préfet a demandé au Directeur du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de prendre l’attache de l’Intersyndicale afin qu’il soit à sa disposition concernant les questions de droit du travail qu’il serait nécessaire d’aborder, ce qui fut fait dans la journée du 12 janvier.

    Enfin, s’agissant de la demande tendant à ce que l’IGAS mène une enquête sur le fonctionnement de l’ex-ARAST, elle sera relayée auprès du Gouvernement.

    A cet égard, certaines associations ont écrit au Préfet afin qu’il saisisse le Procureur de la République de malversations financières qui auraient émaillé le fonctionnement de cette association.

    (…)

    Cela étant, concernant les modalités de gestion et de contrôle de l’ex- ARAST, le Préfet, de son côté, a décidé de saisir la Chambre Régionale des Comptes aux fins d’examen de celles-ci.

    En conclusion, le Préfet continue de suivre avec attention cette situation et demeure prêt, dans le respect des compétences de chacun, à faciliter le règlement de celle-ci, très préjudiciable à 1 200 familles réunionnaises.

    Il faut ajouter que le Préfet a informé par lettre le président du conseil régional de l’ensemble de ces éléments en lui demandant de bien vouloir porter ceci à la connaissance des conseillers régionaux pour leur parfaite information".

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  • Bravo la Région, cette motion a fait bouger les choses, bien dit Jeff, les Réunionnais peuvent être fiers des élus qu’ils se choisissent.

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