Luttes sociales

Deficit : le chef de l’État pour une réforme constitutionnelle

Une nouvelle fonction pour le texte fondamental de la République ?

Céline Tabou / 29 mai 2010

Le président de la République a déclaré lors de la seconde conférence nationale sur les déficits, organisée jeudi 27 mai à l’Élysée, que le moment est venu « d’en finir avec les déficits publics abyssaux ». Cela passera par des « décisions extrêmement importantes et précises », afin de stopper la « spirale ». La volonté de modifier la Constitution est tout de même un moyen très surprenant pour régler une question de gestion des affaires courantes.

Le déficit s’élève à 165 milliards d’euros pour l’année 2009. C’est la première fois que la France connaît un endettement de 8,2% du PIB (Produit intérieur brut), ce qui représente selon "Marianne", 42 milliards d’euros d’intérêts par an. L’objectif du président de la République est de ramener le déficit à 6% en 2011, et 4,6% en 2012.
Il est à noter que le taux le plus élevè qu’a connu la France, au cours du 20ème siècle, date de 2003 avec 4,1%. Pour remédier à ces objectifs, Nicolas Sarkozy a décidé d’inscrire dans la Constitution une règle de gouvernance des finances publiques qui s’appliquerait à tous les gouvernements à venir.

Un plan d’économie sur le dos des collectivités et de l’emploi

Le site Internet de l’Élyssée a communiqué les conclusions de la conférence sur le déficit, et mettre en évidence, le plan d’économie reposant sur quatre pilliers majeurs : « la poursuite du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, qui a d’ores et déjà permis de supprimer 100 000 emplois depuis le début de la législature ; la réduction des dépenses de fonctionnement courant de l’Etat de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011, grâce aux économies documentées par la révision générale des politiques publiques (notamment sur les achats, les systèmes informatiques, les véhicules ou la mutualisation des concours et des formations...) ; le réexamen de toutes les dépenses d’intervention (66 milliards d’euros) ; » et « l’application aux 655 opérateurs de l’État des mêmes règles transversales que pour l’État ».
Comme l’indiquent ces mesures, le plan d’économie va accentuer la supression d’emplois dans la fonction publique, la baisse des concours aux collectivités territoriales, et le gel des dépenses des collectivités, considérées responsables de l’aggravation de la situation financière du pays selon le pouvoir central. D’autant plus que la réduction des dépenses des collectivités va entraÎner des inégalités de plus en plus importantes vis-à-vis des foyers les plus faibles qui dépendent des dépenses d’intervention des collectivités. Les mesures proposées par le gouvernement vont bloquer l’investissement et l’activité des entreprises, notamment dans le BTP.

Anti-démocratique et surréaliste

Les collectivités locales devront subir de plein fouet les restrictions budgétaires. Ce qui créra de nouvelles inégalités entre les territoires ayant des potentiels fiscals différents.
Dans un communiqué, Michel Sapin, secrétaire national du Parti Socialiste à l’Économie, a déclaré que « la proposition de Nicolas Sarkozy d’inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public à quelque chose de surréaliste ».
Du côté de la majorité, des élus ne désavouent pas ouvertement les mesures annoncées, mais se posent des questions. À l’instar du président UMP de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, qui a indiqué au "Monde", que cette mesure est une « injonction au niveau national aux collectivités locales n’était pas tout à fait constitutionnelle et pas vraiment démocratique ».

Céline Tabou



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  • la remise en ordre du deficit public pourrait etre mise en oeuvre pour commencer par une diminution du traitement du chef de l’etat qui s’est octroyé sans l’avis du peuple une augmentation de 400 % et une diminution des salaires et indemnités de 15 % de tous les ministres, secrétaires d’etat, haut fonctionnaire des ministères - et il y en a croyez moi une grosse quantité - de tous les députés, les sénateurs,les préfets et autres grands responsables de l’administration, les retaités qui perçoivent plus de 6
    000 € par mois, et il y en a beaucoup, les grands patrons , etc .etc
    Que pense le " petit " peuple qui perçoit des salaires de 800 € et parfois des retraites de 600 € .
    Les anglais et espagnols comencent à prendre de telles mesures.
    Ces dispositions prises sur plusieurs années pourraient certainement aider a réduire le déficit.Ce n’est qu’une première mesure mais si on creuse, il y en a d’autres sans pénaliser les classes pauvres ou moyennes.

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