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Des CDI pour tous les chômeurs de plus d’un an grâce à de nouveaux services
Une proposition d’ATD Quart Monde transposée en proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat
jeudi 14 janvier 2016, par
Le 9 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Hier, le Sénat a voté pour le texte. C’est la traduction dans la loi de l’initiative d’une association, ATD Quart Monde. D’ores et déjà, force est de constater que cette proposition converge avec celle du PCR pour la création de deux grands services dans l’environnement et l’aide à la personne. Le but est d’utiliser les crédits affectés au traitement social du chômage pour financer la création d’activités durables avec des contrats à durée indéterminée.
ATD Quart Monde est une association. Elle n’a pas d’élu. Cela ne l’a pas empêché d’être à l’origine d’une loi qui marque une rupture dans la lutte contre le chômage.
« Le projet part du constat que l’on n’a pas tout essayé contre le chômage de longue durée et que, contrairement à ce que l’on entend souvent, il y a du travail, des compétences et de l’argent. Il s’agit de proposer à des personnes au chômage depuis au moins un an, des emplois à durée indéterminée, adaptés à leurs compétences et sans surcoût pour la collectivité », explique ATD Quart Monde.
Suite à l’adoption du projet par l’Assemblée nationale le 9 décembre, ATD Quart Monde soulignait que la proposition avait « rassemblé au-delà des clivages politiques et que « les députés aient voté sans considérations partisanes ». Hier, le Sénat a voté pour le texte. Présentée selon la procédure accélérée, la proposition de loi devrait être rapidement promulguée. ATD Quart Monde espère que les premières entreprises pourront être créées au milieu de l’année.
Priorité à l’emploi
La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat prévoit que « les personnes durablement privées d’emploi qui, en dépit de leurs efforts, ne parviennent durablement pas à obtenir un emploi sur le marché du travail pourront conclure une convention avec des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI) rémunéré au SMIC. En contrepartie, les chômeurs restent inscrits auprès de Pôle emploi et seront tenus d’accomplir des actes de recherche d’emploi et d’accepter les offres d’emploi “acceptables” qui pourraient leur être proposées. Les entreprises bénéficient quant à elle d’une compensation financière »
« Pour financer les emplois prévus par la convention, la proposition de loi met en place un Fonds « zéro chômage de longue durée » qui aura pour mission d’habiliter au maximum 10 collectivités, qui constitueront un comité local dont les modalités de fonctionnement et le programme seront approuvés par le fonds ».
Le demandeur d’emploi est au centre du dispositif. Ses savoir-faire sont identifiés, puis les besoins en services sont évalués sur le territoire. Ce sont des activités utiles mais auxquelles on a renoncé, car elles ne sont pas rentables dans le système actuel. Ensuite des emplois sont créés dans le cadre de nouvelles entreprises.
« À terme, ces emplois seront financés par le transfert des dépenses induites par le chômage de longue durée – les allocations de solidarité, le manque à gagner pour l’Etat lié au non-versement des cotisations sociales et les coûts liés à la pauvreté comme les dépenses de santé », précise ATD Quart Monde. Pour amorcer le dispositif, l’État financera un fonds de 10 millions d’euros pour 10 territoires.
Sont concernés par l’expérimentation des zones rurales des départements suivants : Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, Nièvre, Meurthe-et-Moselle et Bouches-du-Rhône. Cette liste pourra donc être complétée par d’autres territoires jusqu’à 10. Si l’expérimentation est concluante, alors elle sera étendue.
Convergence avec les deux grands services
Cette proposition n’est pas sans rappeler celle du Parti communiste réunionnais. Le PCR a lancé l’idée de créer deux grands services dans l’environnement et l’aide à la personne. Il existe en effet dans ces domaines des besoins importants, alors que des dizaines de milliers de Réunionnais sont capables d’y répondre.
Pour le financement de ces deux grands services, le PCR propose de transformer les aides sociales en un fonds qui permettra de financer les emplois. Ce fonds et les deux grands services seront gérés par les personnes concernées, précise le PCR. C’est ce que dit la loi votée par les députés et les sénateurs.
Les derniers chiffres de Pôle Emploi annoncent que près de 90.000 Réunionnais sont au chômage depuis plus d’un an. La crise est telle qu’elle ne peut se résoudre en utilisant les méthodes qui ont été utilisées jusqu’à présent, et qui ont amené cette situation.
Le vote de la loi initiée par ATD Quart Monde confirme donc la justesse de la proposition des deux grands services. Il ouvre la voie à une expérimentation de 5 ans dans 10 territoires. Pourquoi les élus de La Réunion ne se mobiliseraient-ils pas pour en faire partie ?
