Luttes sociales

« Élever le niveau de reconnaissance des agents »

Employés municipaux de la commune Saint Paul

Cinthia Fontaine / 6 septembre 2011

La commune de Saint-Paul a organisé hier une conférence de presse afin de faire le bilan sur sa politique des ressources humaines. Ce bilan faisait suite à une réunion où la mairie avait convié les 6 syndicats pour faire un point des actions menées en concertation mais seuls l’UNSA, la CGTR et la CFDT étaient présents.

Jean-Marc Gamarus, premier adjoint entouré d’Alain Payet, directeur général des services et d’Agnés Mézino, gestionnaire ont énoncé les différentes actions en faveur du personnel menées depuis 2008. « Depuis notre élection, la mairie a choisi une ligne de conduite et s’y est tenue, explique Mr Gamarus. Nous avons toujours privilégié le dialogue social et nous avons souhaité travailler avec toutes les organisations syndicales qui en avaient la volonté dans le respect, la transparence et l’équité. Il ne faut pas oublier que nous avons trouvé la commune dans un état catastrophique. Mais en concertation étroite avec les syndicats, 26 réunions intersyndicales depuis 2008 ont été organisées, nous allons continuer à faire avancer l’ensemble des revendications au profit du personnel. Pour nous c’est aussi contribuer à élever le niveau de reconnaissance des employés ». La mairie a choisi de baser sa gestion des R.H. sur 3 grands principes : l’équité, pour assurer aux agents malgré des statuts différents des traitements à leur juste valeur ; la solidarité, pour pouvoir tendre la main aux démunis, donner plus à ceux qui ont le moins et la transparence, l’adoption de principes clairs objectifs et communs, la communication, les explications permettent de faire évoluer les choses dans la concertation et le dialogue. Face aux syndicats nous ne voulons pas être dans l’affrontement, il ne s’agit pas d’un combat politique mais syndical, précise le premier adjoint, nous voulons ensemble faire avancer la condition des employés municipaux et pour cela nous avons privilégié le dialogue et la concertation. Le SAFPTR malgré les différentes sollicitations de la mairie n’a pour l’instant pas répondu à ces demandes de dialogue
En 2008, plusieurs constats avaient été dressés par la Cour des comptes, irrégularité dans la gestion des heures supplémentaires, utilisations abusives et irrégulières des véhicules de travail, primes attribuées sans critères objectifs et à la "tête du client" et des écarts importants entre activités et temps de travail effectif. Certains employés accumulaient emploi de jour et emploi de nuit en heures supplémentaires. La mairie a su tenir compte de ces observations et a corrigé ces anomalies.
La mesure qui a fait le plus parler d’elle après le mouvement de grève initié par la SAFPTR, est la revalorisation des salaires. 704 agents non titulaires intégrés en CDI de catégorie C profiteront de cette mesure qui est progressive sur 4 ans et qui aboutira en 2014. Des rumeurs ont couru sur la non-application de cette grille par la mairie mais ce retard ne dépendait que d’un paramétrage informatique permettant de répercuter la mesure sur les fiches de payes. La régularisation a donc été faite au mois d’août intégrant le mois de juillet.
Malgré le retard accumulé par les anciennes mandatures, l’équipe d’Huguette Bello a fait de la progression des droits sociaux des agents municipaux, une priorité. Afin d’équilibrer le budget en soutenant ces avancées sociales et de ne pas faire baisser le ratio, elle a su de même mettre en place une gestion rigoureuse. « Nous allons continuer à appliquer le programme de 2008. La majorité des employés revalorisés était là avant nous, on ne peut donc pas nous accuser de favoritisme. Nous continuerons de faire progresser les droits sociaux des plus démunis. Nous souhaitions juste rétablir quelques vérités. Nous continuerons à respecter les droits syndicaux sans a priori dans le respect et la considération », a conclu Mr Gamarus.

CF


Des mesures progressives

La mairie a réussi à mettre en place plusieurs mesures sur la demande et en concertation des représentants des employés tout en gardant l’équilibre du budget communal. Les agents non titulaires hors écoles ont depuis le 1 novembre 2008 des chèques déjeuner, 11 carnets des 15 chèques leur sont distribués sur 11 mois. La Ville participe à hauteur de 50%. Pour les agents non titulaires des écoles travaillant souvent à temps partiel et bénéficiant d’un repas dans le cadre de leur travail qui ne pouvaient donc pas bénéficier de chèques déjeuner, des chèques cadeaux ont été mis en place depuis 2008 dans un principe d’équité avec les autres agents.
La mairie de Saint-Paul a décidé de verser une prime aux agents territoriaux médaillés. La médaille récompense l’ancienneté de services et le dévouement au service de la population. La prime pour l’or se monte à 1000 euros, pour l’argent, 750 et 500 euros pour le bronze. 523 agents ont été médaillés depuis janvier 2008, pour un versement net de 341.000 euros.
Lors d’un audit commandé par la municipalité, il est apparu que 105 agents (25 ans d’ancienneté en moyenne) travaillaient moins de 87 heures par mois, soit un temps minimum applicable à un emploi aidé. La commune choquée par cet état de choses a pris la décision de revaloriser la rémunération de ces personnels en augmentant leur temps de travail.


Titularisations et CDI

225 agents non titulaires cumulant 6 années d’ancienneté de services continus et apportant entière satisfaction ont été passés en CDI depuis 2008.
Les concertations ont fait ressortir le désir d’une participation de la commune aux dépenses de mutuelle santé. La mesure acceptée en conseil municipal est en attente de la publication du décret d’application de la loi n°2007-148.
La Ville a initié en 2010 en lien avec les organisations syndicales représentatives du personnel, un plan de titularisation. 20 agents non titulaires choisis par les représentants sur la base de critères objectifs liés à l’ancienneté et à la manière de servir ont été sélectionnés pour une nomination de stagiaire direct sans concours. Les syndicats auraient souhaité 50 titularisations mais le budget de la commune ne le permettant pas sans un déséquilibre aggravé, la mairie a souhaité adapter le processus aux possibilités existantes.


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