Luttes sociales

Ex-ARAST : d’où vient cette difficulté à appliquer la loi ?

L’AGS refuse toujours de verser les indemnités dues aux salariés

Manuel Marchal / 23 janvier 2010

Une réunion tenue à la Préfecture hier n’a pas permis de déboucher sur l’application de la loi alors qu’un conseiller du président de la République avait reçu trois jours auparavant les représentants du personnel.

Hier soir, la Préfecture a communiqué sur la réunion concernant la crise sociale conséquence de la liquidation de l’ARAST.
Il est d’abord important de rappeler que cette réunion s’est tenue trois jours après la rencontre entre les représentants des anciens salariés et un conseiller du président de la République, mardi à la Préfecture.
Si cette rencontre n’avait pas permis un déblocage immédiat de la situation, elle avait malgré tout maintenu l’espoir. Cet espoir était aussi présent dans la presse d’hier matin. Il était en effet fait mention d’une prise en main du dossier par la direction nationale de l’AGS, ce qui rappelle que l’AGS est une institution à l’échelle de la République, et qu’elle dispose de moyens financiers conséquents pour faire face à une liquidation judiciaire. D’ailleurs, c’est pour que les salariés soient indemnisés à la suite d’une liquidation judiciaire que l’AGS a été créée. Au moment où l’ARAST est liquidée, l’AGS doit donc agir puisque c’est là que se situe sa raison d’être. En effet, l’AGS n’est pas une structure qui a comme raison d’être d’encaisser des cotisations sans fournir la garantie pour laquelle ses cotisations sont versées.
Ceci étant, le communiqué de la Préfecture d’hier amène à s’interroger. À la lumière du droit et des différents événements qui ont eu lieu cette semaine, le contenu attendu aurait dû tenir en une ligne disant en substance que le préfet de La Réunion a obtenu de l’AGS le versement intégral des indemnités aux salariés en application du droit.
Mais tel n’a pas été le cas, et le communiqué révèle une situation d’impuissance puisque la proposition du préfet est de demander à l’AGS et au Conseil général de co-financer une aide urgence pour 672 salariés ! Or, le Conseil général n’est pas l’ancien employeur des salariés de l’ARAST, il n’est pas non plus celui qui a décidé de la liquidation et est encore moins un fonds de garantie pour le paiement des indemnités. Alors d’où vient cette difficulté à appliquer la loi ?
La conséquence est dramatique, car les débordements d’hier soir devant la Villa du Département sont caractéristiques d’un pourrissement de la situation. Ceci remet en cause le résultat de la rencontre entre les représentants du personnel et le conseiller de l’Élysée. Ce dernier avait annoncé une solution sous 72 heures, mais le délai est écoulé du fait de l’absence d’application de la loi. Souhaitons que cesse rapidement cette aggravation de la situation et que la loi s’applique enfin pour que tous les salariés puissent sortir de la misère dans laquelle ils sont plongés.

M.M. 


L’AGS paie… au compte-goutte

Hier, l’AGS s’est engagée à verser à nouveau une partie des indemnités dues. Elle a annoncé l’équivalent d’un mois de préavis pour 425 anciens salariés de l’ARAST. Ceci démontre bien que c’est à l’AGS de payer les indemnités. Il revient donc de s’interroger sur les raisons qui font que l’AGS puisse se permettre de payer petit à petit sa dette alors que des centaines de travailleurs n’ont aucun revenu depuis deux mois.


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