Luttes sociales

Ex-ARAST : d’où vient le pourrissement d’un conflit pourtant très simple à résoudre ?

Deux ans après la faillite d’un employeur, l’AGS refuse toujours de payer

Manuel Marchal / 25 janvier 2012

Des policiers continuaient hier de monter la garde devant le siège de l’AGS, l’assureur qui refuse depuis deux ans de verser les indemnités dues à tous les anciens salariés de l’ARAST. Cette montée de tension est consécutive à la décision d’anciens travailleurs de l’ARAST de demander des comptes à l’assureur chargé de garantir leurs salaires, qui avait pourtant encaissé les cotisations versées par l’ARAST. Ce nouvel enlisement de la crise est une conséquence de la volonté de l’ancien représentant de l’État à La Réunion de laisser pourrir la situation, pour exacerber l’affrontement institutionnel visant les collectivités dirigées par des opposants à la politique du gouvernement.

Lorsque l’association ARAST est liquidée en novembre 2009, les choses sont très claires. Quoi qu’il arrive, les travailleurs lésés ont le droit d’être indemnisés pour ce très grave préjudice. En tant qu’employeur, l’ARAST avait cotisé à une caisse de garantie des salaires, l’AGS. Le rôle de l’AGS est d’assurer le versement des salaires et des indemnités dues aux travailleurs en cas de faillite de l’employeur, et elle a justement été créée pour que les anciens salariés d’une entreprise soient toujours sûrs d’avoir les salaires et indemnités dues, même si leurs anciens dirigeants laissent un bilan désastreux.
Mais à quatre mois des élections régionales, la loi n’a pas été appliquée. Le résultat de la gestion de dirigeants qui s’octroyaient des salaires mirobolants provoque la colère légitime des travailleurs trahis. Mais cette colère est habilement exploitée à des fins politiciennes par les adversaires politiques du Conseil général et de la Région.

L’artisan de l’affrontement institutionnel

Dans "Témoignages" d’hier, il a été question du rôle joué par l’actuelle vice-présidente UMP de la Région déléguée à l’illettrisme. Trois mois avant les régionales, cette agitatrice a mené en toute impunité le blocus du Conseil général. Cette situation ressemblait trait pour trait aux blocus successifs imposés par des camionneurs au Conseil régional en novembre 2008 et en juillet 2009, où comme dans les mois précédents le coup d’État de Pinochet au Chili en 1973, des patrons avaient décidé de bloquer les routes.
Devant la Région et au Conseil général, force était de constater une inquiétante similitude : l’étonnante compréhension à l’égard des bloqueurs du fonctionnaire garant de la sécurité publique à La Réunion. Le préfet Maccioni avait pourtant les moyens d’agir dans le sens de l’intérêt général. Face aux camionneurs, il pouvait ordonner aux policiers en faction aux barrages de sanctionner les entraves à la circulation, de faire dégager les camions des patrons récalcitrants par les blindés stationnés dans la caserne de la Redoute, et imposer aux compagnies pétrolières une nette réduction de leurs marges pour faire baisser les prix des carburants.
Face au refus de l’AGS de payer les indemnités, le préfet Maccioni pouvait utiliser les moyens de l’État pour faire appliquer la loi. Le rappel du contexte permet de comprendre les origines de ces décisions bien étranges.
Depuis l’échec retentissant de l’UMP aux élections de 2008, et la perte du Conseil général par un bien piètre stratège, les opposants aux élus que les Réunionnais se sont choisis à la Région et au Conseil général ont lancé une campagne d’affrontement institutionnel. Tout comme le blocage de la Région par des camionneurs, le scandale de la faillite de l’ARAST et de ses suites s’inscrit pleinement dans cette stratégie, et manifestement le représentant de l’État allait y jouer un rôle d’artisan.

Le pourrissement de la situation

Il suffit de se référer à un communiqué de la Préfecture daté du 13 janvier 2009. Ce document rend compte d’une réunion qui s’était tenue à la Préfecture, en présence notamment du directeur de l’AGS et de la présidente du Conseil général. Il affirme que le préfet défend une proposition : que le Conseil général s’engage par écrit à rembourser l’AGS si jamais la collectivité est condamnée à le faire par une décision de justice. Deux ans après, le motif invoqué par l’AGS pour refuser de payer est toujours le même : le Conseil général doit signer un engagement écrit.
En tant que haut fonctionnaire chargé d’appliquer la loi, un préfet ne peut pas ignorer que si une collectivité est condamnée à payer par une décision de justice, cette somme est inscrite d’office dans son budget. C’est ce que rappelle d’ailleurs Charles Durand, dans un courrier des lecteurs diffusé à la presse (1)
Il est donc clair que le soutien à cette proposition aberrante a eu pour conséquence de pourrir la situation.

(1) Voir "Témoignages" du 17 janvier 2012.

Manuel Marchal


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