Luttes sociales

Ex-ARAST : la direction nationale de l’AGS d’accord pour payer

Règlement des indemnités

Témoignages.re / 26 janvier 2012

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rencontré hier à Paris le président de l’AGS. Voici des extraits du communiqué publié par son service de presse au terme de cette rencontre.

« Ce vendredi 20 janvier, une ultime rencontre a été organisée avec les parties prenantes. L’objet de cette rencontre était de préparer les conditions d’un accord sur les modalités de versement des indemnités de licenciement pour les anciens salariés de l’ARAST n’ayant pas saisi les Prud’hommes ou en attente d’un jugement, afin de mettre fin au conflit. Cette rencontre a permis de formaliser une proposition faisant l’objet d’un consensus entre toutes les parties présentes : Le Conseil général a proposé de verser aux ex-salariés qui n’en ont pas bénéficié leurs indemnités légales de licenciement sans qu’ils aient besoin de saisir les juridictions. Concernant les modalités de versement, chacune des parties, Association de garantie des salaires (AGS) et Conseil général s’engageraient à verser 50% du montant au mandataire judiciaire. Le représentant local a pris acte de cette proposition mais ne disposait pas de la capacité à engager les fonds sans aval de la direction nationale.
Ce matin (hier-NDLR), le Défenseur des droits, Dominique Baudis a porté cette proposition à la connaissance du Président de l’AGS, Jean Charles Savignac.
Considérant qu’il était opportun de régler cette affaire, vis-à-vis des salariés, par la voie transactionnelle, M. Savignac et son Directeur général, M. Météyé ont confirmé à Dominique Baudis les termes de l’accord qui permettra à chaque salarié concerné de se voir indemniser par le mandataire judiciaire dans un souci d’apaisement malgré un contexte juridique difficile.
La charge finale de l’indemnisation sera donc supportée, à terme, par l’organisme qui sera désigné par décision de justice définitive, et ce pour tous les anciens salariés de l’ARAST ».


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