Luttes sociales

Fin des timbres fiscaux pour les chèques impayés

Collectif contre les abus bancaires

Témoignages.re / 31 juillet 2010

Depuis le 1er juillet 2010, les consommateurs n’ont plus à payer de timbres fiscaux (22 euros par tranches de 150 euros) pour régulariser leur chèque impayé. Une mesure saluée par le Collectif contre les abus bancaires, qui voit là l’occasion pour de nombreuses personnes « de recommencer à consommer normalement ». Néanmoins, Henri Grondin, président du collectif, déplore « le manque de communication des banques sur cette nouvelle mesure ». Il a donc décidé d’envoyer un courrier aux établissements bancaires pour leur demander d’informer leurs clients.

Chaque année, on dénombre 120.000 chèques impayés à La Réunion. Ces chèques impayés engendrent 3 types de frais. D’abord les frais bancaires qui s’élèvent à 30 euros pour un chèque d’un montant inférieur à 50 euros, et 50 euros pour un chèque d’un montant supérieur à ce seuil. Ensuite, le consommateur doit s’acquitter des timbres fiscaux, soit 22 euros par tranches de 150 euros. Ainsi, si un chèque de 300 euros est rejeté, il devra payer 44 euros.
Enfin, la personne doit régler le montant du chèque.

Jusqu’au 1er juillet, « certaines personnes pouvaient payer les frais bancaires et régler le montant du chèque, mais elles n’arrivaient pas à régler les timbres fiscaux », constate Henri Grondin. Il faut dire que la facture devient vite salée. Ainsi, un chef d’entreprise en a fait la douloureuse expérience lorsqu’il a dû payer 6.000 euros de frais de timbres pour un chèque impayé de 60.000 euros. Conséquence, « nombreux sont ceux qui se retrouvaient dans une situation d’interdit bancaire », regrette le président du collectif.

Avec cette nouvelle mesure, les frais liés aux timbres fiscaux disparaissent. Les chèques impayés de ces 5 dernières années sont donc exonérés de paiement des timbres fiscaux. Pour ceux qui ont déjà réglé le montant dû, ils ne pourront pas se faire rembourser. Ceux qui étaient enregistrés parmi les interdits bancaires pour non paiement de ces timbres peuvent désormais faire prévaloir cette mesure pour être de nouveau autorisés à utiliser les services bancaires. « C’est un gain pour le client qui pourra de nouveau consommer », affirme Henri Grondin.

Néanmoins, « les banques ne jouent pas le jeu pour l’instant », note le représentant du collectif. En effet, selon lui, près d’un mois après la mise en place de cette mesure, « les banques communiquent très peu ». « Aucune affiche n’a été installée », dénonce-t-il. C’est pour remédier à cette situation que le Collectif contre les abus bancaires enverra un courrier aux établissements bancaires pour leur demander d’informer leurs clients.

Par ailleurs, Henri Grondin a annoncé les objectifs du collectif pour le second semestre 2010. Il prévoit d’abord d’établir « d’ici la fin de l’année » un comparatif des tarifs bancaires entre La Réunion et la métropole pour les professionnels. Une étude du même genre existe déjà pour les particuliers et est publiée pas l’Institut d’émission des DOM (IEDOM). Le collectif devrait également rencontrer « d’ici 2 mois » le président de l’Association des banques pour évoquer « les mesures mises en place pour aider les entreprises à sortir de la crise ».

En attendant, l’association poursuit son travail d’aide aux personnes victimes d’abus bancaires. Des numéros de téléphone ont été mis en place pour les particuliers (0692-17-45-77) et les professionnels (0692-47-69-77 ou 0692-04-99-12).


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