Luttes sociales

FO : le principe du maintien de l’indemnité de vie chère acquis pour les stagiaires

FO revendique une grande victoire

Témoignages.re / 13 juin 2015

FO indique que la sur-rémunération ne sera pas supprimée pour les stagiaires dans la fonction publique hospitalière selon un accord de principe. Voici son communiqué.

« Après nos multiples démarches et prises de position, nous avons enfin obtenu une réunion au sein du ministère chargé de la santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS). L‘objectif était d’obtenir la modification de la réglementation actuelle en matière de formation.

En effet, l’article 8 et 31 du décret du 21/08/2008 relatif à la « formation tout au long de la vie », empêche le maintien du versement de l’indemnité de vie chère pour les agents des DOM partant suivre une formation professionnelle longue de type étude promotionnelle (EP) ou congé de formation professionnelle (CFP), lorsque la formation est supérieure à 52 jours par an.

Depuis près d’un an, FORCE OUVRIERE milite activement pour que justice soit rendue, considérant comme intolérable et discriminatoire, que des agents Domiens perdent 40 à 53 % de leur rémunération, lorsqu’ils partent suivre une formation professionnelle, alors même qu’ils le font dans l’intérêt du service.

FORCE OUVRIERE a été à l’initiative, en septembre 2014, d’une première motion unanime du CRG ANFH Océan Indien, exigeant le maintien de cette indemnité, puis nous avons proposé à tous les syndicats qui siègent au conseil d’administration de l’ANFH national de contresigner un courrier commun (FO, CGT, CFDT, UNSA, SUD, CFTC, CGC) le 16 octobre 2014 en direction des ministères de tutelle. Nous sommes aussi intervenus à plusieurs reprises auprès du ministère de la santé, de la fonction publique, des Outre-Mer.

Puis, lors du Conseil d’Administration de l’ANFH national du 21 mai dernier, les représentants FO et SUD, ont été les seuls à voter le maintien de l’indemnité pour les agents de la Réunion, afin de préserver leurs droits, ceci dans l’attente de la modification du décret de 2008.

Enfin, nous avons pu obtenir un rendez-vous avec la DGOS, qui a convié les syndicats le jeudi 11 juin. Dans la discussion, avec les arguments de FORCE OUVRIERE, tous les participants (syndicats et DGOS) ont reconnu tout à fait légitime, la nécessité de prendre en compte la réalité de la vie chère et par voie de conséquence, de maintenir la prime à tous les agents partant en promotion promotionnelle.

Concrètement, cette réunion importante, a permis d’obtenir l’accord du ministère pour modifier l’article 8 du décret, qui précisera désormais que l’indemnité de vie chère sera payée, quelque soit la durée de la formation.

Il s’agit là d’une première victoire, pour obtenir à terme, le maintien de toutes les primes, quelle que soit la durée de la formation, en étude promotionnelle ou en CFP. Nous attendons confirmation par écrit de la DGOS de cette future modification de la réglementation, qui doit maintenant être présentée au ministère de la fonction publique et de Bercy, avant de passer au conseil supérieur de la FPH et au Conseil d’Etat.

Compte tenu de l’accord de la DGOS, nous pouvons légitimement penser que le décret de 2008 sera corrigé avant la fin de l’année. D’ici là, nous allons continuer d’œuvrer pour que les délégations ANFH des DOM prennent en compte le versement de l’indemnité à tous les agents suivant une formation promotionnelle supérieure à 52 jours de formation par an.

Cette revendication sera abordée le 17 juin prochain lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’ANFH à Paris, à laquelle devrait participer le Directeur Général de la DGOS. A cette occasion une motion unitaire des principaux syndicats des Départements d’Outre-Mer sera rendue publique. Elle exige le maintien du versement de l’indemnité de vie chère, qui a été injustement remise en cause par le Conseil d’Administration du 21 mai dernier, contre l’avis de FO.

Notre détermination paie !

Nelson TECHER secrétaire général du Groupement Départemental FO santé 974 et Alex FONTAINE secrétaire adjoint FO Santé et vice-président de l’ANFH OI »


Kanalreunion.com