Luttes sociales

FRBTP : « des projets il y en a, on sait pourquoi c’est bloqué »

1 milliard d’euros d’investissements privés perdus, 300 millions d’euros de commandes publiques en attente

Manuel Marchal / 3 novembre 2009

La FRBTP a rendu public hier les résultats du travail de la cellule économique du BTP. Ce sont pour plus de 300 millions d’euros de chantiers qui sont près à sortir des cartons, mais qui sont bloqués pour des raisons administratives, réglementaires ou financières. Ces chantiers pourraient créer 3.000 emplois, une bouffée d’oxygène pour un secteur qui rencontre une crise 20 fois plus importante qu’en France. Une crise où la responsabilité de l’État a fait perdre à La Réunion plus d’un milliard d’euros d’investissements privés du fait de l’annonce du changement de régime de la défiscalisation. La FRBTP plaide pour la concrétisation d’un véritable plan de relance à La Réunion.

La Cellule économique du BTP, structure rassemblant les pouvoirs publics, et les représentants des différents métiers de la filière, a lancé le recensement des projets qui pourraient rapidement démarrer. Le résultat est édifiant :
une opération de 250 à 300 logements bloquée pour des raisons administrative et financière, une opération de 120 logements sociaux en attente d’arrêtés administratifs, un projet de 230 logements pour 23 millions d’euros freiné par un problème réglementaire, une opération "VEFA" lancée par la SIDR concernant 640 logements pour près de 80 millions d’euros bloquée pour des raisons administrative et financière… nombreux sont les exemples. Au total, ce sont plus de 300 millions d’euros d’investissements qui sont prêts à démarrer mais qui souffrent d’un manque de financement provoqué par la baisse des recettes des collectivités, et/ou de blocages de l’administration, constatent Jean-Marie Le Bourvellec et Bernard Tillon, respectivement président et secrétaire général de la FRBTP.
Ces blocages amplifient une très grave crise, 15 à 20 fois plus intense que se que connaît la France. Rapportée à l’échelle de ce pays, ce serait un million d’emplois qui auraient été perdu en un an.
D’ici la fin de l’année, la FRBTP s’attend à un nombre de suppressions d’emplois compris entre 6.000 et 7.000 dans le BTP. Les prévisions les plus pessimistes se réalisent.

Au moins 6.000 emplois supprimés

Cette attitude de l’administration dénote un décalage entre la réalité et les décisions prises. Ce sont par exemple les constructions de logements qui ne sont pas autorisées pour cause de réseau d’assainissement pas aux normes européennes alors que la station d’épuration est en construction. Concernant l’endiguement, « des dérogations ont été accordées par le passé, mais la réglementation s’est affermie ».
La Cellule économique du BTP note également que « les délais d’instruction des dossiers sont réinitialisés à chaque manquement de pièces, tant que le dossier n’est pas complet ». D’où par exemple « un délai de 6 mois renouvelé 3 fois pour l’autorisation d’une opération d’aménagement avec foncier maîtrisé ».

Un milliard d’euros d’investissements privés perdus

Les freins financiers concernent des garanties financières d’achèvement qui restent sans réponse, des critères d’attribution de prêt plus restrictifs pour les collectivités. Un gros problème provient de la LBU, car « en attente de la délégation financière annualisée, le service instructeur ne peut saisir les éventuels dossiers déposés ». L’autre grand blocage vient de l’absence de décret d’application de la LODEOM, qui provoque une crise de confiance.
En effet, du fait de deux ans d’incertitudes sur l’avenir de la défiscalisation, les investisseurs sont partis ailleurs. Dans le logement privé, au lieu des 9.000 habituels, il n’y aura qu’à peine 1.000 logements construits. C’est un milliard d’euros qui a été perdus pour La Réunion.
Le Conseil interministériel de vendredi est une occasion à ne pas rater, souligne la FRBTP. C’est l’occasion de décider un véritable plan de relance pour La Réunion, sans cela l’année 2010 sera terrible.
Bernard Tillon note que 150 millions d’euros de commande publique hors grands travaux est le seuil mensuel qui permet de garantir la pérennité de la filière. La FRBTP rappelle que des courriers informant de la gravité de la situation et des propositions pour y remédier ont été adressés au Premier ministre, au ministre de la Relance et à la secrétaire d’État à l’Outre-mer. Pour le moment sans réponse, auront-ils un effet positif sur les décisions ? Rendez-vous vendredi à l’Élysée.

Manuel Marchal


Plan de relance : quels sont les critères de la préfecture ?

À ces blocages administratifs et financiers aggravant la crise s’ajoute un plan de relance pas à la hauteur, puisque si on enlève les investissements dans les énergies, que reste-t-il ? La FRBTP constate que les collectivités ont présenté beaucoup de projets, mais que très peu ont été retenus. « Quels sont les critères de la préfecture ? ». L’organisation patronale constate également que l’État s’est positionné sur des projets déjà sortis. Il est donc important de rectifier le tir. Les échanges avec François Fillon et Marie-Luce Penchard semblent déboucher sur une prise en compte des remarques de la filière BTP, avec la possibilité de repositionner sur d’autres projets ceux qui sont engagés sur des dossiers qui tardent à sortir.


Fonds européens : les services de l’État transmettent-ils les dossiers à Bruxelles ?

Concernant la mesure d’aide aux zones d’activité financée par le Programme opérationnel européen, voici ce que constate la Cellule économique du BTP : « La mesure 4.13 (…) n’a permis de financer aucun projet. Depuis 2 ans, le régime d’aide qui régit les règles d’utilisation des fonds n’est toujours pas notifié et ne permet pas au service instructeur (Région) de démarrer les procédures. Les propositions approuvées localement et transmises à Paris (Secrétariat d’État à l’Outre-mer, Bercy), n’auraient pas été relayées vers Bruxelles ».


La nécessité du partenariat

De cette crise, la FRBTP tire un point positif. C’est la prise de conscience collective des acteurs de la filière, pouvoirs publics, salariés et entreprises, de la nécessité de planifier les chantiers, et de se retrouver régulièrement ensemble pour mettre toutes les questions à plat.
La planification permettrait en effet d’éviter les à-coups importants dans l’activité. Jean-Marie Le Bourvellec souligne que des milliers de personnes formées sont désormais au chômage, et que le pire est à venir avec une baisse probable de l’activité en 2010. Tout pourrait repartir en 2011, mais cela signifie des formations à organiser à nouveau. Planifier pour tenter de réguler l’offre et la demande, c’est aller vers le développement durable.


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