Luttes sociales

Harmonisation du déroulement de carrière des agents non titulaires sur ce celui des agents titulaires et régime indemnitaire

Le Port : personnel communal

Témoignages.re / 1er octobre 2011

Protocole d’accord

Au conseil municipal du Port, qui a eu lieu jeudi, des décisions importantes ont été prises. D’une part, cette assemblée a approuvé les dispositifs proposés dans le cadre de l’harmonisation du déroulement de carrière des agents non titulaires permanents sur celui des agents titulaires ainsi que ceux qui se rapportent au régime indemnitaire. D’autre part, elle autoriser le maire, ou tout adjoint habilité, à signer avec les organisations syndicales le protocole d’accord suivant dont on publie une partie.

Dans la continuité de la volonté permanente de notre commune d’améliorer la situation de ses agents et suite au plan de valorisation du personnel communal instituant, en 2008, une majoration salariale mensuelle en faveur du personnel non titulaire et actant une participation aux dépenses de mutuelle des agents à hauteur de 50% de la garantie de base, complétée par la mise en place de primes de médaille et de départ en retraite ; la collectivité souhaite aujourd’hui engager une nouvelle étape importante qui concerne le déroulement de carrière des agents.

À l’initiative de l’intersyndicale, il est proposé à la signature de l’Autorité Territoriale un protocole d’accord portant harmonisation du déroulement de carrière des agents non titulaires sur celui des agents titulaires en matière d’avancement d’échelon, d’avancement de grade et de promotion interne ainsi qu’une harmonisation du régime indemnitaire de fonction qui répond au souhait de la collectivité de mieux prendre en compte les agents qui s’investissent et prennent des responsabilités au sein des services.

Ce protocole constitue le point d’ancrage d’un plan pluriannuel de valorisation au bénéfice de l’ensemble des agents qui, chaque année, se déclinera sous la forme d’un ensemble de mesures qui viendront contribuer à l’amélioration de la situation du personnel communal pour un service public de qualité.

Une Commission Administrative Paritaire interne est officiellement installée et sera plus particulièrement chargée de suivre le déroulement de carrière des agents non titulaires.


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