Luttes sociales

Jusqu’à 200 euros de hausse de la taxe d’habitation ?

Conséquence de la réforme des collectivités décidée par le gouvernement

Témoignages.re / 10 août 2010

Notre confrère "l’Humanité" tire la sonnette d’alarme. La réforme du financement des collectivités territoriales lancée par le gouvernement risque d’avoir de graves conséquences. L’an prochain, les intercommunalités seront privées de la taxe professionnelle. La hausse de la taxe d’habitation est envisagée pour compenser cette perte de recette.

A l’horizon 2011, les communautés de communes vont percevoir une partie de la taxe d’habitation, pour remplacer la taxe professionnelle. Les contribuables qui y résident pourraient voir augmenter leur taxe d’habitation de 200 euros parfois, selon des projections non démenties par Bercy.
La réforme de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy va conduire à une hausse de la taxe d’habitation, touchant en premier lieu les plus modestes. Par le jeu des abattements consentis, la facture va s’alourdir dans les communes les moins riches.
La réforme, en ne laissant pas le temps aux communautés de communes de trouver une péréquation juste entre communes, va conduire à appliquer des taux d’abattement sans concertation, et en général moins avantageux. En réponse aux demandes de simulations de la commission des Finances du Sénat, le Ministère de l’Économie estime qu’en 2011, 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d’habitation de plus, et 170.000 entre 50 et 200 euros de plus.
Une hausse qui frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements. Seraient aussi concernés les contribuables vivant dans des communes pauvres, peu à même d’accorder de gros abattements. À l’inverse, 3,6 millions de ménages verraient leur facture allégée de 1 à 50 euros : plutôt les plus aisés et vivant dans des communes riches.
En principe, les intercommunalités ont jusqu’au 1er octobre 2010 pour délibérer sur un sujet complexe. Trop court, selon les associations de maires, qui ont demandé au Ministère de l’Économie un report au 31 décembre du vote des abattements.


Un projet décidé sans concertation

"Le Figaro" apporte des précisions concernant cette nouvelle diminution du pouvoir d’achat :

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux Départements, soit 5,5 milliards d’euros, vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation, cette évolution aura peu d’impact, il en va autrement pour les intercommunalités qui, jusqu’à présent, ne collectaient de taxes qu’auprès des entreprises.
Des discussions doivent être ouvertes pour mettre en place les modalités de la collecte, mais aussi des abattements liés la plupart du temps aux revenus et à la composition des ménages. En théorie, ces questions doivent être tranchées d’ici le 1er octobre prochain, mais les associations d’élus considèrent que le délai est bien trop court. Selon l’Association des Maires de France, la plupart des édiles ne sont même pas au courant de la nécessité de prendre de telles mesures. Or, faute de délibérations spécifiques, le montant des abattements s’alignera sur ceux en vigueur dans les communes, et qui sont moins avantageux que ceux des Départements pour les ménages.


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