Luttes sociales

L’AGS paie partout sauf à La Réunion

Céline Tabou / 8 juillet 2010

Hors-la-loi depuis le licenciement des salariés de l’ARAST, en novembre 2009, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) est un cas unique dans toute la République. En effet, celle-ci refuse de payer les indemnités qu’elle doit aux ex-salariés de l’ARAST, alors qu’en France, l’AGS paie les indemnités aux salariés.

De nombreux syndicats contactés par "Témoignages" en février dernier expliquaient que « la loi oblige l’AGS à rémunérer les licenciés ». Et conformément à ce qu’écrit l’AGS sur son site internet, elle « est susceptible de garantir le paiement des seules indemnités de rupture des salariés licenciés pour motif économique durant la période », d’après le Code du Travail.

L’AGS refuse de payer

Le 7 janvier 2009, une table ronde réunissant tous les acteurs a fini par intensifier la tension entre eux. En effet, la Préfecture indiquait que le Conseil général proposait à l’AGS de payer « les indemnités dues aux ex-salariés, s’engageant à rembourser l’AGS si une décision judicaire ultérieure venait à reconnaître la responsabilité du Département ». L’AGS avait alors exigé une garantie écrite de Nassimah Dindar, ce que la présidente a refusé de signer « par principe ».
Deux jours plus tard, le liquidateur judiciaire de l’ARAST a remis aux anciens salariés un document officiel de l’AGS notifiant son refus de payer les indemnités de licenciement au motif qu’elle « estime que les salariés de l’ARAST ne sont pas licenciés ». Depuis, la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, a tenté de trouver des solutions pour résoudre ce dilemne.
Le 12 janvier, le groupe Alliance demande à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de lancer une inspection de l’AGS, afin de faire la lumière sur les responsabilités dans la faillite de l’ARAST. Trois jours plus tard, le Conseil général annonce la tenue d’une Commission permanente pour débloquer une aide d’urgence pour les anciens salariés de l’ARAST. A l’occasion de la conférence de presse qui a suivi, les élus ont tenu à indiquer qu’ils n’étaient en rien responsables de la situation, et que « la position de l’AGS est aberrante ».

La situation s’enlise

Malgré les nombreux appels à payer les indemnités, l’AGS refuse. Mais sous la pression, l’AGS lâche tout de même des lettres-chèques à 425 ex-salariés, parlant de « geste social ».
Le 21 janvier, le Conseil général fait appel au préfet pour qu’il dénoue la situation, et pousse l’AGS à payer. Mais l’ancien préfet de La Réunion, Paul-Henri Maccioni, n’a pas tenu compte du courrier lui demandant de « rassurer l’AGS », rappellant que le préfet serait « amené à procéder au mandatement d’office de toutes les sommes dues » si la collectivité était condamnée à rembourser les indemnités de licenciement versées par l’AGS.
Les conseillers sont ressortis dépités par l’attitude du préfet. « Le préfet nous a insultés en disant que nous ne connaissons rien en droit. Nous n’acceptons pas cette insolence », a déclaré Michel Dennemont, maire des Avirons et élu du Conseil général, à la sortie de la Préfecture.

Les procédures judiciaires débutent et prennent l’eau

Le refus de négocier de l’AGS et l’attitude hostile du préfet n’ont pas permis aux salariés de trouver une solution à leur problème. Fin février, plus de trente ex-salariés ont lancé une procédure aux Prud’hommes, et une centaines d’autres dossiers devraient être traités par cette cour de justice.
Trois mois plus tard, la situation reste à l’identique, les salariés ont porté plainte, mais le procès s’enlise, et l’AGS en profite pour faire jouer le temps. Son objectif affiché n’est pas de payer les salariés, mais voir le nombre de plaignants se réduire, afin d’indemniser le moins possible.
Mi-juin, le procès est reporté au 11 octobre 2010, parce que l’avocat de l’AGS a fait valoir que toutes les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’avaient pas été produites. Mardi 6 juillet, Jean-Pierre Rivière et Régine Belgrade remportent leur procès contre l’AGS, afin que leurs indemnités soient payées. La vérité progresse.

Céline Tabou


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