Luttes sociales

La bataille pour l’emploi continue

Commission de transparence sur les emplois aidés

Témoignages.re / 6 février 2013

La Commission transparence sur les emplois aidés s’est réunie hier à la Préfecture, sous la présidence du Préfet Jean-Luc Marx. Deux points figuraient à l’ordre du jour : les emplois aidés et les emplois d’avenir.
Les chiffres communiqués lors de cette réunion et les échanges intervenus confirment l’extrême gravité du problème de l’emploi et la contribution nécessaire et indispensable, mais insuffisante, des dispositifs des emplois aidés pour faire face à cette situation.
La lutte contre le chômage et la bataille pour l’emploi doivent être menées sur tous les fronts.

160.000 personnes inscrites à Pôle Emploi, dont 150.000 demandeurs d’emploi de catégorie A : voilà ce qui marque la situation sociale tragique à La Réunion et le contexte dans lequel s’est déroulé hier La Réunion en préfecture.

De combien d’emplois aidés bénéficiera notre île en 2013 et quelle va être la contribution du nouveau dispositif des emplois d’avenir ?

Les réponses qui ont été apportées n’incitent pas, loin de là, à l’optimisme, et c’est le sentiment d’inquiétude qui domine.

Certes, le quota des emplois aidés pour 2013 devrait, en nombre de mois, être au moins équivalent à celui de 2012 : pour le 1er semestre, c’est un quota de 9.000 contrats aidés de 12 mois qui a été attribué à La Réunion contre environ 12.000 contrats de 6 mois lors du 1er semestre 2012. En principe, une enveloppe équivalente de contrats de 12 mois devrait également être attribuée pour le second semestre. En termes de mois, le nombre pourrait donc être en augmentation. Et ce, sans compter les emplois d’avenir et l’enveloppe de 5.000 réservée à La Réunion.

Mais l’on aurait tort de s’arrêter à ces chiffres globaux, et encore moins de s’en réjouir.

S’agissant des contrats aidés (CUI-CAE), le taux moyen de prise en charge va passer de 80% environ à 70%.

De nouvelles difficultés

Cela ne sera pas sans impact sur le budget des communes. Autre complication, la durée des contrats pour 2013 (12 mois au lieu de 6) se traduit par une baisse du nombre de ces contrats. Et pratiquement nombre de communes mobilisent, notamment pour coller à l’année scolaire, des contrats de 6 mois, renouvelables, plutôt que des contrats de 12 mois. Les maires ont certes obtenu du préfet une souplesse dans l’application des contrats dédiés aux écoles, mais les problèmes des cofinancements et de la détermination du nombre de contrats réellement mobilisables par rapport aux besoins ne sont pas réglés. La mobilisation des contrats aidés par les communes en 2013 va donc se heurter à de nouvelles difficultés alors même que les chiffres du chômage révèlent une dégradation de la situation. Sur ce plan, il convient de noter la forte augmentation du chômage des plus de 50 ans (+ de 20%). Et globalement, en 2012, les offres d’emplois ont diminué de 4%...

Dans ce contexte, l’effort du gouvernement de déployer un dispositif nouveau en direction des jeunes massivement frappés par le chômage, les emplois d’avenir, est bien entendu louable et mérite d’être soutenu… Mais là encore, la réalisation de ces emplois d’avenir risque de rencontrer de sérieux obstacles. D’ores et déjà, on peut observer que le nombre de promesses de recrutements d’emplois d’avenir (annoncés notamment par des communes comme Saint-Joseph, Saint-Denis, Saint-Louis, La Possession, Sainte-Suzanne, etc.) est très loin d’épuiser le quota des 5.000 mis à disposition de La Réunion.

Emplois d’avenir en attente

La cause principale de ce manque d’enthousiasme, sinon de scepticisme de nombreuses communes, réside dans la capacité budgétaire des collectivités à assurer le cofinancement de ces emplois d’avenir. Une capacité budgétaire qui peut toutefois être à géométrie variable en fonction de l’orientation politique de la collectivité. Ainsi, sans fermer la porte à une contribution, la Région, pour l’instant, refuse de s’engager sur ce dispositif alors même qu’elle fait le forcing pour obtenir des quotas de contrats aidés pour le dispositif “emplois verts”. Assumant une posture clairement antigouvernementale, le président de Région, Didier Robert, reste pour l’instant sourd à l’appel du pied des parlementaires socialistes, et notamment de celui qui l’a porté à la présidence de la Région, Michel Vergoz… On récolte toujours ce que l’on sème…

Au-delà des positions des uns et des autres, il nous faut voir l’essentiel : les victimes de la situation actuelle, ce sont les dizaines de milliers de Réunionnaises et de Réunionnais confrontés au drame du chômage. Tout doit être fait par les différents acteurs pour mobiliser au mieux les dispositifs existants comme les contrats aidés, ou les nouveaux dispositifs comme les emplois d’avenir ou les contrats de génération.

Mais il ne faut entretenir aucune illusion : sans relance de l’activité économique, le chômage et la précarité de l’emploi vont continuer à s’aggraver dans le contexte de crise que nous connaissons. L’impuissance des dispositifs actuels à faire face à la situation montre que c’est tout le système social et économique de La Réunion qu’il faut revoir.

Correspondant

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Communiqué de la préfecture

La Commission de la transparence sur les contrats aidés est composée des prescripteurs de contrats aidés (Conseil général, Pôle Emploi), des services de l’État (DIECCTE, Rectorat, ARS-OI), du Conseil régional, de l’Association des maires, ainsi que d’experts indépendants.

Depuis son installation en 2011, cette Commission communique de manière systématique les répartitions d’enveloppes de contrats aidés effectuées chaque semestre en fonction des moyens alloués à La Réunion. Cette Commission évalue également les conditions de mise en œuvre de ces contrats, dans une perspective d’insertion durable des demandeurs d’emploi.

Un bilan actualisé de l’année 2012 a été présenté au regard de la situation générale de la demande d’emploi : plus de 27.000 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un contrat aidé. L’État a ainsi maintenu un effort soutenu dans le déploiement des emplois aidés qui permettent aux personnes les plus éloignées de l’emploi de s’inscrire dans une démarche d’insertion et de professionnalisation.

Sur les 24.117 contrats aidés signés dans le secteur non marchand, 6.171 ont été prescrits par le Conseil général pour des bénéficiaires du RSA. L’effort de l’État en ce domaine s’élève à 106 millions d’euros d’autorisations d’engagement (94% de l’enveloppe) et 70 millions d’euros de crédits de paiement (97% de l’enveloppe).

La deuxième partie de la réunion de la Commission a été consacrée aux orientations de la politique de l’emploi pour 2013.

Afin d’améliorer la qualité des parcours d’insertion, la durée moyenne des contrats aidés non marchands, qui était d’environ 7 mois en 2012, va être sensiblement augmentée. L’objectif est que les 9.000 contrats aidés pour le secteur non marchand alloués à La Réunion aient une durée moyenne de 10 mois, voire 12 mois. L’arrêté qui définit les conditions d’utilisation des emplois aidés intègre cet allongement de la durée moyenne des contrats, tout en permettant des adaptations selon les situations.

S’agissant des notifications, qui sont intervenues la semaine dernière, la priorité a été donnée aux activités scolaires et périscolaires. Les moyens alloués au Rectorat sont confortés, de même que les enveloppes mises en œuvre dans les arrondissements permettent aux collectivités de compter sur un volume équivalent à celui de l’année 2012.

Au vu des données du chômage sur l’année 2012, une attention particulière doit être apportée aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans (+21,7% entre décembre 2011 et décembre 2012). C’est pourquoi un taux majoré de prise en charge par l’État de ces contrats est défini pour le premier semestre 2013.

Un débat a été ensuite engagé sur l’articulation entre les contrats aidés non marchands et les emplois d’avenir, qui représentent 5.000 contrats sur l’année 2013. En 2012, un quart des bénéficiaires de contrats aidés non marchands prescrits par l’État en 2012 avaient moins de 26 ans : ce chiffre témoigne de l’adéquation des emplois d’avenir, contrats à temps plein de longue durée permettant de réaliser un parcours d’insertion professionnelle, à la situation de La Réunion.


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