Luttes sociales

La Commission Mixte Paritaire a voté

La réforme des retraites au Parlement

Céline Tabou / 26 octobre 2010

Réunie lundi 25 octobre, la Commission Mixte Paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a tenté d’harmoniser le texte voté à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte sera de nouveau voté par le Sénat aujourd’hui, et par l’Assemblée mercredi.

Le projet de loi de la réforme les retraites reporte le départ de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, et de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein. Réussissant à faire passer sa loi en force, le gouvernement est parvenu à faire voter rapidement la loi, sans prendre en compte les revendications portées par l’intersyndicale.

La Droite parvient à imposer sa loi

Le texte de la CMP (Commission Mixte Paritaire) a ratifié les amendements adoptés par l’Assemblée nationale, notamment ceux concernant le maintien à 65 ans de l’âge de la retraite à taux plein pour les parents d’enfants handicapés, et pour les parents de trois enfants nés avant 1955 ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants.
Un amendement proposé par les sénateurs UMP a été acté. Celui-ci concerne le Comité d’orientation des retraites (COR), qui sera organisé en 2013, et qui devrait déboucher sur une « réflexion nationale » sur les « objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ». Cet amendement adopté en fin de semaine dernière serait « un aveu par la Droite que la réforme est partielle », indique “Libération”. De son côté, Marisol Touraine, chargée des Retraites au PS, dénonce un « naufrage démocratique » sur les retraites.

Colère des élus communistes

Le sénateur communiste Guy Fischer explique au journal “Libération” que « cette CMP n’apportera rien de significatif. Nous dénonçons ce simulacre de discussion parlementaire, puisque les quelques mesures ajoutées au texte initial (NDLR : pendant le débat parlementaire) l’ont été avec l’accord de l’Élysée ».
Après le départ des élus communistes, le Parti socialiste a annoncé la mise en place d’un amendement, appelant à l’ouverture immédiate de négociation avec les partenaires sociaux. Cet amendement a été rejeté par la CMP.
Cependant, selon l’agence de presse Reuters, il n’est pas exclu que la Gauche saisisse le Conseil constitutionnel, permettant de retarder la promulgation de la loi par Nicolas Sarkozy. Du côté du gouvernement, on se félicite de l’avancée de la réforme, et estime que la loi devrait être promulguée dès le 15 novembre, a indiqué Raymond Soubie, conseiller social de l’Élysée.

Céline Tabou


Kanalreunion.com